Le présent document s'applique au véhicule de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement latéral, tel que défini en 3.2. Le présent document traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement latéral, tels que définis à l'Article 4, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, durant toute leur durée de vie prévue. Le présent document est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement latéral, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris) , réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s'applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement latéral.
Le présent document spécifie les exigences techniques permettant de concevoir, produire, mettre sur le marché des bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés conformes aux exigences essentielles des Directives "Machines" 98/37/CE (amendée par la Directive 98/79/CE) et 2006/42/CE. Sous réserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne, ce document est susceptible de donner présomption de conformité aux exigences essentielles applicables. Le présent document constitue la partie 2 de la NF EN 1501 et traite des bennes de collecte des déchets à chargement latéral et de leurs lève-conteneurs associés.
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