Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.

La présente partie de l'XP F 51-201 précise, notamment, les méthodes d'essais mécaniques, applicables aux traverses et supports en matériaux composites avec leur système de fixation.

Le présent document définit les exigences de performance et les méthodes d'essai de type pour les accessoires utilisés sur les câbles de distribution d'énergie de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV définis par le HD 603 ou d'autres normes de câbles applicables.

Le présent document définit les exigences minimales pour les niveaux de qualité géométrique de la voie et spécifie les limites en relation avec la sécurité pour chaque paramètre défini dans la NF EN 13848-1 et mesuré par n'importe quel système de mesure de la voie tel que défini dans la NF EN 13848-2, la NF EN 13848-3 et la NF EN 13848-4. Le présent document couvre les sujets suivants : limite d'action immédiate ; recommandations sur les niveaux de tolérance des défauts isolés ; importance relative des paramètres en ce qui concerne le comportement des véhicules. La nécessité de mesurer, la fréquence des mesures et la sélection des paramètres de mesure ne sont pas couverts par le présent document. Le présent document s'applique à la voie courante des lignes conventionnelles et à grande vitesse, y compris les appareils de voie, ayant un écartement de voie de 1 435 mm et plus large permettant aux véhicules de circuler sur ces lignes en conformité avec la NF EN 14363 et d'autres normes de sécurité de véhicule. Le présent document ne s'applique pas aux systèmes ferroviaires urbains.

Le présent document spécifie les procédures de planification et de réalisation des travaux de reprofilage de rail, description des défauts de surface du rail comprise. Il concerne à la fois les travaux en voie courante et dans les appareils de voie, généralement réalisés à l'aide de machines conformes à la série NF EN 14033 et à la série NF EN 15746. Il s'applique aux rails Vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m conformes à la NF EN 13674-1.

Le présent document spécifie les rails d'appareils de voie qui supportent les roues du train. Ceux-ci sont utilisés en association avec les rails Vignole. Ce document n'est pas applicable pour les contre-rails qui ne supportent pas les roues. 9 nuances d'acier perlitique sont spécifiées représentant une fourchette de dureté comprise entre 200 HBW et 410 HBW. Ces nuances d'acier comprennent : les aciers non alliés non traités thermiquement, les aciers alliés non traités thermiquement, les aciers non alliés traités thermiquement, les aciers faiblement alliés traités thermiquement et les aciers alliés traités thermiquement. 33 profils de rails sont spécifiés dans la présente norme, mais ils peuvent ne pas être disponibles dans toutes les nuances d'acier. Les rails spécifiés dans la NF EN 13674-1 peuvent aussi être utilisés pour les appareils de voie et, dans le cas d'une telle utilisation, ils doivent être conformes aux exigences de la NF EN 13674-1. Le présent document énumère également les informations à fournir par le client, les dimensions, les caractéristiques statiques, la masse linéaire et les tolérances, la fabrication, la qualification du fabricant ainsi que les essais de réception. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences de la Directive 2008/57/CE (voir Annexe ZA) .

Le présent document indique des méthodes statistiques pour la détermination des valeurs caractéristiques à partir de résultats d'essai sur un échantillon provenant d'une population de référence clairement définie, par exemple de bois massifs, d'éléments de fixation, d'assembleurs et de produits à base de bois.

Le présent document s'applique à la détermination in situ de la perméabilité verticale à l'eau d'une formation géologique en place (exceptées les formations susceptibles de se déstructurer par gonflement ou délitage lors d'un apport d'eau), de matériaux rapportés, ou artificiellement reconstitués. Cette détermination est effectuée au moyen d'un infiltromètre à double anneau de type ouvert mis en place sur une surface plane et horizontale du matériau à tester. Ce type d'infiltromètre permet de déterminer des coefficients de perméabilité compris entre 1.10-5 m/s et 1.10-8 m/s. L'essai, décrit dans le présent document, est utilisé plus particulièrement dans le domaine de l'environnement, pour caractériser la perméabilité des matériaux qui constituent les barrières d'étanchéité passive des installations de stockage de déchets. Il peut aussi s'appliquer aux études en génie civil et en hydrogéologie en général (milieux poreux).

Le présent document détermine l'interface entre les ensembles mobiles et l'équipement de manceuvre, de blocage et de contrôle. Il définit les critères de bases des aiguillages et des coeurs à pointe mobile dans le respect de cette interface. Cela concerne les paramètres réglementaires et les tolérances, en fonction du choix des parties mobiles ainsi que les caractéristiques des forces appliquées aux parties mobiles. Le présent document donne les moyens de se conformer à la Directive 2008/57/CE relative à l'intéropérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (voir Annexe ZA).

Le présent document établit une terminologie pour les coeurs à pointes fixes et leurs constituants et identifie les principaux types de coeurs. Il spécifie les différentes méthodes permettant la description des coeurs en utilisant les paramètres suivants : géométrie des coeurs, type de construction, critères de conception, procédés de fabrication, tolérances et inspection. Le présent document donne les moyens de se conformer à la Directive 2008/57/CE relative à l'intéropérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (voir Annexe ZA).

Le présent document établit une terminologie pour les coeurs à parties mobiles, il liste les exigences d'information minimale pour la fabrication des coeurs à parties mobiles et/ou leurs constituants et formule les règles de l'art pour le contrôle ainsi que les tolérances pour les coeurs à parties mobiles et/ou leurs constituants. Il permet également d'établir les limites et extension de la fourniture, de lister les méthodes d'identification et de traçabilité des coeurs à parties mobiles et leurs constituants qu'il convient d'utiliser ainsi que de lister les différentes manières permettant la description des coeurs à parties mobiles en utilisant des paramètres différents. Le présent document donne les moyens de se conformer à la Directive 2008/57/CE relative à l'intéropérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (voir Annexe ZA).

Le présent document a pour but : de décrire le processus de conception des appareils de voie, ainsi que l'utilisation des autres parties de cette norme ; de définir les principaux critères à prendre en compte lors de la conception de l'ensemble de l'appareil, y compris les dimensions fonctionnelles et sécuritaires ainsi que les aspects géométriques et matériels ; de définir les principaux critères à contrôler lors de l'approbation de la conception ; de définir les critères de conformité géométrique et non-géométrique pour l'inspection des ensembles assemblés en usine et sur le site en cas d'ensembles livrés non-assemblés ou partiellement assemblés ou sous forme de "kit" ; de déterminer les limites de fourniture ; de définir les exigences minimales en termes de traçabilité. Il rentre dans le cadre de la Directive 2008/57/CE (voir Annexe ZA).

Le présent document constitue la norme d'application nationale de l'Eurocode 7 relative aux fondations superficielles. Il définit la terminologie et les notations employées. Il décrit leur comportement et fournit les règles de justification et de dimensionnement de ce type d'ouvrage aux états limites ultimes et aux états limites de service en ce qui concerne les aspects géotechniques.

Le présent document s'applique aux nouvelles lignes électriques aériennes de tensions nominales supérieures à 1 kV en courant alternatif et de fréquences assignées inférieures à 100 Hz. Le présent document ne s'applique pas aux lignes électriques aériennes à l'intérieur de zones électriques fermées comme défini dans la NF EN 61936-1, ni aux systèmes de caténaires des voies ferroviaires électrifiées.

La présente partie de l'XP F 51-201 précise, notamment, les spécifications des traverses et des supports en matériaux composites au vue de l'état de l'art actuel, avec pour objectif de l'enrichir des retours d'expérience futurs.

La présente partie de l'XP F 51-201 précise, notamment, la méthode d'essai d'évaluation du vieillissement des matériaux composites constituant les traverses et les supports.

Le présent document est applicable aux dispositifs de couronnement et de fermeture fabriqués en fonte à graphite lamellaire et/ou en fonte à graphite sphéroïdal en combinaison ou non avec du béton, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couvertures des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il n'est pas applicable individuellement, mais uniquement en association avec la NF EN 124-1 et il fournit des lignes directrices pour les combinaisons de tampons/grilles fabriquées en fonte avec des cadres conformément aux NF EN 124-3, NF EN 124-4, NF EN 124-5 ou NF EN 124-6.

Le présent document décrit les recommandations fonctionnelles pour la conception, la construction, les essais, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et l'abandon des stockages souterrains de gaz en cavités salines creusées par dissolution jusqu'à la tête de puits incluse. Il spécifie les pratiques acceptables pour la sécurité et l'environnement. Les installations de surface qui sont nécessaires sont décrites dans l'EN 1918-5.

La présente norme propose les clauses techniques à insérer dans un marché de travaux de peinture de sols, concernant le choix des produits et les conditions d'exécution, à l'intérieur des bâtiments sur tous supports, et à l'extérieur des bâtiments sur des supports en béton ou métalliques.

Le présent amendement modifie l'Article 5 et l'Annexe A de la norme homologuée NF EN 50122-1, d'août 2011. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2008/57/CE du 17/06/2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux mesures de protection contre les effets des courants vagabonds issus du fonctionnement normal des réseaux de traction à courant continu. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 96/48/CE du 23/07/1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse HSR, de la Directive n° 2008/57/CE du 01/07/2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) et de la Directive n° 2001/16/CE du 19/03/2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

Le présent document spécifie des exigences relatives aux mesures de protection liées à la sécurité électrique des installations fixes, lorsqu'il existe un risque raisonnable de présence de tensions ou de courants dangereux pour les personnes ou les équipements, due aux interactions entre systèmes de traction à courant alternatif et à courant continu. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 96/48/CE du 23/07/1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse HSR, de la Directive n° 2001/16/CE du 19/03/2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et de la Directive n° 2008/57/CE du 01/07/2008 relative à l'intéropérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté - (refonte).

Le présent document spécifie les exigences relatives aux mesures de protection contre les effets des courants vagabonds issus du fonctionnement normal des réseaux de traction à courant continu. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 96/48/CE du 23/07/1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse HSR, de la Directive n° 2001/16/CE du 19/03/2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et de la Directive n° 2008/57/CE du 01/07/2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté - (refonte).

ISO 27913:2016 spécifie des exigences et recommandations supplémentaires non mentionnées dans les normes existantes sur les conduites, applicables au transport de flux de CO2 du site de captage jusqu'à l'installation de stockage où il est principalement stocké dans des formations géologiques ou utilisé à d'autres fins (par exemple, pour une récupération assistée des hydrocarbures (EOR) ou une utilisation du CO2). ISO 27913:2016 s'applique: - aux conduites métalliques rigides; - aux systèmes de conduites; - aux conduites terrestres et en mer destinées au transport de flux de CO2; - à la conversion de conduites existantes pour le transport de flux de CO2; - au transport par conduites de flux de CO2 en vue d'un stockage ou d'une utilisation; et - au transport de CO2 en phase gazeuse et en phase dense. La limite du système (voir Figure 1) entre le captage et le transport est le point au niveau de la vanne d'entrée de la conduite, où la composition, la température et la pression du flux de CO2 sont régulées dans une certaine plage spécifiée par le ou les processus de captage afin de satisfaire aux exigences de transport décrites dans le présent document. La limite entre le transport et le stockage est le point au niveau duquel le flux de CO2 quitte l'infrastructure de conduites de transport et entre dans l'infrastructure de stockage. ISO 27913:2016 inclut également des aspects d'assurance qualité du flux de CO2 et traite de la convergence de flux de CO2 provenant de différentes sources. Les aspects de santé, de sécurité et environnementaux relatifs à la surveillance et au transport du CO2 sont pris en compte.

Le présent document spécifie la conception et la construction des échelles de bord, fixées à demeure sur les bateaux de navigation intérieure, fabriquées en acier et d'une longueur maximale de 5 m.

Le présent document explicite une méthodologie pour déterminer le bruit hydroacoustique émis par tous types d'appareils de robinetterie de diamètre nominal supérieur à DN 32 et montés en extrémité de conduite ou montés en ligne. Il ne s'applique pas aux robinets de régulation, actionneurs et organes de sécurité.

Le présent document spécifie le câblage générique dans les salles informatiques se trouvant dans les locaux de centres de traitement de données, ou dans les espaces de centres de traitement de données se trouvant dans d'autres types de bâtiments. Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50173-1.

Le présent document définit les critères de choix des matériaux à utiliser pour les travaux de toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité, dont l'exécution est définie dans la NF DTU 43.4 P1-1 (CCT).

Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief, dans le champ d'application de la norme NF DTU 40.211 P1-1 (CCT).

Le présent amendement élargit le domaine d'application du présent NF DTU aux ouvrages en GRG.

Le présent document est un amendement à la norme NF P 84-204-1-1 (Référence DTU 43.1) qui ajoute un avant-propos et modifie les articles ou paragraphes 1, 2, 6.6.2.1, 6.6.3.1.2.1, 6.6.3.4.2.2, 8.6.2, 8.8.1, 9.1, 9.3.4, 9.4 et 9.4.4.2.

Le présent document propose les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de charpentes en bois dans le champ d'application de la norme NF DTU 31.1 P1-1 (CCT) .

Ce document a pour objet l'exécution des travaux d'évacuation des eaux pluviales (gouttières et chéneaux, tuyaux de descente) sur les couvertures de bâtiments.

Le présent document propose les clauses techniques à insérer dans un marché de revêtements muraux attachés en pierre mince, destinés à constituer la face vue (intérieure ou extérieure) de parois verticales de bâtiments, à l'exclusion des revêtements scellés en plein, coffrants et de marbrerie décorative.

Le présent document guide les maîtres d'ouvrage pour la rédaction des documents particuliers du marché et pour la préparation et l'organisation de travaux d'étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine faisant l'objet de la norme NF P 84-204-1-1 (CCT du DTU 43.1).

Le présent document propose les clauses techniques à insérer dans un marché de travaux d'installations d'évacuation des eaux pluviales des bâtiments et de leurs annexes, situées à l'intérieur ou à l'extérieur, enterrées ou non, et réalisées en polychlorure de vinyle non plastifié.

Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution d'ouvrages verticaux et horizontaux réalisés avec les plaques de plâtre et les matériaux choisis à l'Article 4 à l'intérieur des bâtiments d'usage courant. Il s'applique aux ouvrages neufs réalisés sur des chantiers de construction ou de rénovation.

Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution d'ouvrages verticaux réalisés avec les carreaux de plâtre et les matériaux complémentaires conformes aux dispositions du NF DTU 25.31 P1-2. Cette révision a permis de mettre à jour les références normatives et de clarifier la mise en oeuvre des ouvrages en carreaux de plâtre. En s'appuyant sur la norme produit NF EN 12859, cette révision définit les valeurs minimales de résistance à la flexion des carreaux de plâtre. La révision établit aussi un moyen d'identification des carreaux pour les chantiers.

Le présent document fixe les critères généraux de choix utilisés pour l'exécution des travaux d'étanchéité de toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie, en climat de montagne, entrant dans le champ d'application de la norme NF DTU 43.11 P1-1 (Cahier des clauses techniques types).

Le présent document propose les clauses techniques à insérer dans un marché de couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier revêtues prélaquées ou de tôles d'acier avec revêtement métallique. Il s'applique à tous les bâtiments d'hygrométrie faible ou moyenne réalisés en France métropolitaine implantés à une altitude au plus égale à 900 m, quelle que soit leur destination.

Le présent document définit les conditions de mise en oeuvre et les règles d'exécution des ouvrages de charpente réalisés à partir d'éléments en bois assemblés par connecteurs à plaques métalliques embouties, conformément à la norme NF EN 14250, ou assemblés par goussets à base de bois, intervenant dans un ouvrage neuf ou existant.

Le présent document a pour objet de donner les clauses administratives spéciales aux marchés de travaux d'exécution d'ouvrages de fondations profondes, et des fondations composites dans le champ d'application défini à l'Article 1 de la norme NF DTU 13.2 P1-1 (CCT) .