Le présent document explique l'échange de données et les communications relatifs aux compteurs, de manière générale. Il établit une spécification de protocole pour la couche application des compteurs ainsi que plusieurs protocoles pour les communications des compteurs qui peuvent être appliqués selon l'application en cours de réalisation. Il précise également la structure générale du système d'identification d'objet (OBIS) et l'organisation des données couramment utilisées dans les équipements de comptage en fonction de leurs codes d'identification.

Le présent document donne des recommandations de bonne pratique relatives aux boues pour leur valorisation dans la reconstitution de sol. Ces recommandations n'ont pas pour objet de décrire toutes les situations possibles et les différentes manières d'utiliser les boues. Elles ont pour but d'aborder, dans les grandes lignes et d'un point de vue qualitatif, les problèmes clés qui détermineront dans chaque cas particulier quelle quantité et quel type de boue peut être utilisé. L'accent a été mis sur les dispositions relatives à la planification car un schéma général peut être adopté en tant que procédure commune dans presque toutes les situations.

La présente Norme européenne spécifie le domaine d'application, les caractéristiques dimensionnelles, physico-chimiques, de conception, hydrauliques, mécaniques et acoustiques des disconnecteurs à zones de pression différentes, de la famille C, de type A, de diamètre nominal entre DN 6 et DN 50 inclus et de pression PN 10.

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité d'une unité de traitement tertiaire prête à l'emploi et/ou assemblée sur site. Il s'applique aux unités de traitement tertiaire mises sur le marché sous forme d'unités complètes destinées au traitement tertiaire des eaux usées domestiques par des procédés biologiques, physiques, chimiques ou électriques.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques préfabriquées et aux équipements auxiliaires utilisés pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) inférieur ou égal 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et la maîtrise de la qualité sont spécifiés.

Le présent document spécifie une méthode de détermination de la vitesse du front de sédimentation (ZSV) et du point de compression. Le présent document est applicable aux boues et suspensions de boues provenant : de la collecte des eaux pluviales ; des systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux industrielles assimilées ; des stations de traitement des eaux de distribution. Cette méthode s'applique également aux boues et aux suspensions de boues d'autres origines.

Le présent document spécifie des protocoles d'application pour les systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. Il spécifie des protocoles d'application, notamment le protocole d'application M-bus. Il est destiné à être utilisé avec les spécifications de couches inférieures déterminées dans la NF EN 13757-2, la NF EN 13757-4, la NF EN 13757-5, la NF EN 13757-6 et la NF EN 13757-7.

Le présent document spécifie une méthode de détermination de l'aptitude à l'égouttage des boues floculées. Il s'applique aux boues et aux suspensions concentrées issues : de la collecte des eaux pluviales ; de systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; de stations d'épuration des eaux usées urbaines ; de l'épuration des eaux usées industrielles semblables aux eaux usées urbaines (définie dans la Directive 91/271/CEE) ; d'usines de production d'eau potable. Cette méthode s'applique aussi aux suspensions concentrées d'origines différentes.

ISO 11297-1:2018 spécifie les exigences et les méthodes d'essai des systèmes de canalisations en plastique destinés à être utilisés pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression, y compris les systèmes pressurisés hydrauliquement et pneumatiquement. Il s'applique aux tuyaux et raccords, tels que fabriqués, ainsi qu'au système de rénovation installé. Il ne s'applique pas à la canalisation existante, aux enduits projetés non structurels, ni à tout matériau de remplissage annulaire. ISO 11297-1:2018 donne les exigences générales communes à toutes les techniques de rénovation pertinentes.

ISO 8099-1:2018 spécifie les exigences relatives à la conception, à la construction et à l'installation des systèmes de rétention temporaire des eaux usées avant évacuation. Elle s'applique aux petits navires d'une longueur de coque (LH) inférieure ou égale à 24 m. ISO 8099-1:2018 ne concerne pas les systèmes de traitement des eaux usées.

Le présent document décrit une méthode d'analyse, d'évaluation et de gestion des risques existants ou pouvant découler de l'utilisation d'installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et, dans certains cas, à l'extérieur des bâtiments mais dans les locaux. Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour les réseaux d'alimentation en eau potable sont exclus du domaine d'application du présent document.

Le présent document spécifie une méthode permettant de déterminer la concentration en matières solides dissoutes totales (TDS) dans l'eau et les éluats pourvu que ces matières ne soient pas volatiles dans les conditions spécifiées ou qu'elles ne relarguent pas de molécules d'eau d'hydratation. Il s'applique à l'eau et aux éluats contenant plus de 100 mg/l de matières solides dissoutes totales. Les échantillons contenant des quantités moindres de matières solides dissoutes peuvent être analysés en répétant l'étape de dessiccation.

Le présent document spécifie une méthode de dosage, par CG-SM et CG-ECD, de sept polychlorobiphényles choisis (PCB28, PCB52, PCB101, PCB118, PCB138, PCB153 et PCB180) dans les sols, les boues, les sédiments, les biodéchets traités et les déchets.

Le présent document spécifie les caractéristiques des soupapes anti-vide en ligne DN 10 à DN 50 qui conviennent à une utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

Le présent document établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées. Il traite de la gestion et du contrôle des activités de réhabilitation.

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai permettant de garantir les performances, la sécurité, l'exploitabilité et la facilité d'entretien des unités de traitement des boues de vidange à l'échelle locale avec valorisation des ressources (ci-après dénommées unités de traitement), desservant 1 000 à 100 000 personnes environ, sans s'y limiter. Le présent document s'applique aux unités de traitement qui: a) traitent principalement les boues de vidange; b) sont aptes à fonctionner dans des environnements sans égouts et sans réseau électrique; c) sont préfabriquées; d) possèdent une capacité de récupération des ressources (par exemple récupération d'énergie, réutilisation de l'eau, produits d'amendement des sols) et sont capables d'être neutres en énergie ou d'avoir un bilan énergétique net positif. Le présent document ne s'applique pas aux unités de traitement exigeant une infrastructure d'égout de grande envergure. Les produits entrants sont principalement des boues de vidange provenant d'excréments humains et peuvent inclure des substances supplémentaires à la discrétion du fabricant. Le présent document ne spécifie pas les caractéristiques des boues de vidange (par exemple DCO, DBO, taux d'humidité, etc.) ni les formes des produits entrants supplémentaires (par exemple déchets alimentaires) qui sont traités par l'unité. Ces produits entrants sont définis par le fabricant, tout comme les caractéristiques des produits entrants qui satisfont aux exigences spécifiées dans le présent document. Le présent document aborde: — les performances, la sécurité, l'exploitabilité et la facilité d'entretien de l'unité de traitement; — la protection de la santé humaine et de l'environnement; — les aspects liés à la sécurité des produits solides, liquides et gazeux de l'unité de traitement; — les émissions de bruits et d'odeurs de l'unité de traitement. Le présent document spécifie des exigences minimales relatives à tous les types de produits sortant de l'unité de traitement. Il ne spécifie pas, ni ne prescrit, la qualité des ressources récupérées car celles-ci dépendent fortement du contexte local (par exemple, économique, social). Les ressources produites et consommées à l'intérieur même du processus n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Il en va de même pour la qualité et la valeur des produits issus de la récupération et de la réutilisation des ressources qui sont dérivés de l'unité de traitement, à l'exception des exigences relatives aux agents pathogènes. En dehors de l'exigence d'autonomie énergétique dans les conditions d'entrée spécifiées par le fabricant en régime permanent, le présent document ne fixe pas d'objectifs de performances concernant la quantité ou le type d'énergie ou de ressources à récupérer et/ou à utiliser localement. Le présent document ne porte pas sur le transport ni tout processus intermédiaire requis pour alimenter l'unité de traitement en produits entrants définis. Les dispositions du présent document s'appliquent à l'unité de traitement définie par ses limites, c'est-à-dire à l'intérieur de la chaîne de traitement commençant par ses produits entrants spécifiés et se finissant avec ses produits sortants. Certaines des considérations en matière de durabilité de l'unité de traitement sont mises en évidence dans l'Annexe B.

L'ISO 24523:2017 donne des lignes directrices sur les bonnes pratiques de benchmarking à l'attention des services d'eau potable et d'assainissement. Il décrit le cadre général et les méthodes associés au benchmarking dans le secteur de l'eau. Ces lignes directrices sont principalement destinées à un benchmarking volontaire. Les objectifs spécifiques établis par les autorités et devant être atteints par les services publics de l'eau ne sont pas couverts par le présent document. L'ISO 24523:2017 s'applique aux services publics de l'eau de toutes tailles, gérés par une entité publique ou privée. Il ne favorise aucun modèle de propriété et de gestion particulier.

ISO 15876-5:2017 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments, pour le transport de l'eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d'application (voir l'ISO 15876‑1). La désignation polybutène est utilisée conjointement avec l'abréviation PB dans l'ensemble du présent document. ISO 15876-5:2017 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pressions de service. Pour les valeurs TD, Tmax et Tmal dépassant celles de l'ISO 15876‑1, Tableau 1, le présent document ne s'applique pas. NOTE Il est de la responsabilité de l'acheteur ou du prescripteur de sélectionner convenablement ces aspects, en tenant compte des exigences particulières et des éventuelles règles nationales et pratiques ou codes de pose appropriés. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans le présent document. Avec les autres parties de l'ISO 15876, il s'applique aux tubes et aux raccords en PB, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants fabriqués dans d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à des installations d'eau chaude et froide.

Le présent document est applicable aux dispositifs de couronnement et de fermeture fabriqués en béton armé d'acier avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15 minimum) ; les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (classe B 125 minimum) ; la zone des caniveaux ou bordures longeant les voies de circulation et les trottoirs qui, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum à 0,5 m côté voie de circulation, et au maximum à 0,2 m côté zone piétonne (classe C 250 minimum) ; les voies de circulation des routes (y compris les rues piétonnes), accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers (classe D 400 minimum) ; les zones imposant des charges à l'essieu élevées, par exemple docks, chaussées pour avions (classe E 600 minimum) ; les zones imposant des charges à l'essieu particulièrement élevées, par exemple chaussées pour avions (Groupe 6, classe F 900).

Le présent document est applicable aux dispositifs de couronnement et de fermeture fabriqués en acier doux, en acier inoxydable et en alliages d'aluminium en combinaison ou non avec du béton, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couvertures des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il n'est pas applicable individuellement, mais uniquement en association avec la NF EN 124-1 et il fournit des lignes directrices pour les combinaisons de tampons/grilles fabriquées en acier ou en alliages d'aluminium avec des cadres conformément aux NF EN 124-2 et NF EN 124-4, NF EN 124-5 ou NF EN 124-6. La fabrication de dispositifs de fermeture et de couronnement conformément au présent document est limitée au forgeage à froid, au sertissage mécanique ou à l'assemblage par soudage de composants en tôle, en bande ou en barre métalliques ou de profilés métalliques laminés ou extrudés.

Le présent document spécifie les caractéristiques de rupteurs à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

Le présent document spécifie les caractéristiques de clapets d'entrée d'air sous pression DN 15 jusqu'à DN 50 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

L'ISO 15877-1:2009 spécifie les exigences générales des systèmes de canalisations en poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux systèmes de chauffage, à des pressions et à des températures de service correspondant à la classe d'application. Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube. Elle ne s'applique pas si les valeurs de la température de service, de la température maximale de service et de la température de dysfonctionnement sont supérieures à celles qui sont données. L'ISO 15877‑1:2009 spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles elle fait référence. Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15877, elle s'applique aux tubes en PVC-C, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

Le présent document fait partie d'une série de cinq rapports relatifs aux techniques et aux procédures d'échantillonnage, qui fournissent des informations essentielles et des instructions pour l'application de la Norme européenne suivante EN 14899 Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'échantillonnage. Le présent document décrit des procédures visant à réduire la taille globale de l'échantillon sur le terrain, afin de faciliter son transport au laboratoire. Il ne traite pas du sous-échantillonnage en laboratoire visant à obtenir une prise d'essai ou du prétraitement des échantillons avant analyse.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai et les critères qui doivent être appliqués pour vérifier si un matériau plastique solide peut être considéré comme éliminable dans des stations de traitement des eaux usées.

Ce Rapport technique spécifie les exigences pour essais interlaboratoires pour valider les méthodes chimiques et microbiologiques relatives aux boues.

Le présent document définit un mode opératoire pour la minéralisation complète de la boue digérée ou brute, avec pour limite maximale 50 g/kg de phosphore, applicable pour la détermination du phosphore.

Le présent document donne des recommandations et énonce les exigences concernant la conception des installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, et dans certains cas, les canalisations à l'extérieur des bâtiments mais dans les limites de propriété (voir NF EN 806-1) ; et s'applique aux nouvelles installations, modifications et réparations.

Le présent document spécifie les dimensions, les matériaux et les exigences de performance (y compris les méthodes d'essai) pour les vannes mélangeuses en ligne d'alimentation en eau chaude, pour systèmes d'eau chaude sanitaire, de dimensions nominales allant de DN 15 à DN 50. Les vannes mélangeuses réduisent la température de l'eau chaude sanitaire avant sa distribution dans le système d'eau chaude.

L'ISO 22391-3:2009 spécifie les caractéristiques des raccords des systèmes de canalisations en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE‑RT), Type I, et en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE‑RT), Type II, destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service spécifiées correspondant à la classe d'application conformément à l'ISO 22391‑1. L'ISO 22391-3:2009 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube, et spécifie également les paramètres et les méthodes d'essai. Lorsqu'elle est utilisée conjointement avec les autres parties de l'ISO 22391, elle s'applique respectivement aux tubes PE‑RT, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages ayant des composants de PE‑RT, ainsi qu'à d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, utilisés pour les installations d'eau chaude et froide, dont les assemblages sont conformes à l'ISO 22391-5. Elle s'applique aux types de raccords suivants: raccords mécaniques; raccords pour soudage par emboîture; raccords électrosoudables; raccords avec inserts incorporés.

Le présent document spécifie les exigences générales de mise en oeuvre correcte (y compris les accessoires), des méthodes de contrôle du fonctionnement en usage normal et des exigences d'entretien et de réparation afin d'éviter et de corriger les défaillances des dispositifs de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments pour le traitement d'eau potable.

Le présent document spécifie les critères de mesure à l'état non stationnaire de la capacité de transfert d'oxygène et du niveau de transfert d'oxygène des systèmes d'aération dans les bassins d'aération à boues activées lorsqu'ils sont remplis d'eau claire.

Le présent document spécifie des exigences de base pour la conception, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux d'eau potable et d'appareils installés à l'intérieur des bâtiments. Il précise en particulier les définitions techniques et les symboles graphiques des dispositifs. Il inclut le projet d'amendement 1, en cours, en annexe nationale.

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédure d'évaluation de la conformité pour les clapets de non-retour utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau en excluant la robinetterie de bâtiment. Le présent document se réfère à la partie 1 pour de nombreuses spécifications et définitions.

Le présent document spécifie les exigences pour les tuyaux perforés et les raccords compatibles en grès vitrifié, avec ou sans collets, devant être utilisés dans des systèmes de drainage de terrains et de décharges. Ils sont également utilisés pour l'épandage dans le sol.

Le présent document s'applique aux composants de regards et de boîtes d'inspection ou de branchement en grès vitrifié destinés aux réseaux d'évacuation et d'assainissement enterrés pour le transport des eaux usées (y compris les eaux usées domestiques, les eaux de surface et les eaux de pluie) par gravité et surcharge hydraulique périodique ou à une faible hauteur de charge prolongée.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.

L'évaluation en laboratoire de la déshydratation des boues est sensible au mode opératoire adopté pour l'étape de conditionnement. Aucun classement généralisé des produits par ordre d'efficacité ne peut être fourni puisque le classement varie en fonction du type de boues, du dosage du produit de conditionnement, du degré de cisaillement et du dispositif de déshydratation. Le domaine d'application du présent document s'applique aux boues et suspensions issues :de la collecte des eaux pluviales ; de systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; de stations d'épuration des eaux usées urbaines ; de l'épuration des eaux usées industrielles, traitées de la même manière que les eaux usées urbaines (comme défini dans la Directive 91/271/CEE) ; d'usines de production d'eau potable. Cette méthode s'applique aux boues et aux suspensions d'autres origines.

Le présent document spécifie les exigences et donne des recommandations concernant l'exploitation et la maintenance des installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et des canalisations à l'extérieur des bâtiments, dans les limites de propriété, conformément à la NF EN 806-1.

L'ISO 13260:2010 spécifie deux méthodes d'essai de tubes et de raccords ou d'assemblages de systèmes de canalisations en matières plastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés afin de vérifier leur résistance à la déformation et aux fuites lorsqu'ils sont soumis à une charge extérieure permanente conjuguée avec le passage d'eau chaude.

Le présent document recommande les pratiques à suivre pour la mise en oeuvre et l'installation de tubes en thermoplastiques et des raccords associés. Ceux-ci sont dans les domaines d'applications des NF EN 806-1, NF EN ISO 15874, NF EN ISO 15875, NF EN ISO 15876, NF EN ISO 15877 et NF EN ISO 22391, à utiliser pour la distribution d'eau chaude et/ou d'eau froide destinées à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. Le présent document peut aussi être utilisé pour les installations de chauffage, à l'exception du chauffage par le sol pour lequel la NF EN 12164 peut être utilisée. Il donne aussi des lignes directrices sur les méthodes acceptables d'assemblage des tubes et de leurs raccords en polybutylène (PB), polyéthylène réticulé (PE-X), polypropylène (PP), poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) et polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), ainsi que des recommandations pour leur stockage, leur manipulation et leur transport.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. Il s'applique aux réseaux d'évacuation et d'assainissement, principalement des réseaux gravitaires, à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d'évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu'au point où elles se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique.

Le présent document donne des recommandations et des spécifications relatives à l'exploitation et la maintenance (O&M) des services d'assainissement autonome, en utilisant des technologies appropriées à tous les niveaux de développement. Le présent document complète les normes ISO 24513 et ISO 24521, et est destiné à être utilisé conjointement avec celles-ci. Le présent document apporte une aide aux autorités compétentes, aux organismes de formation, aux organismes de certification et aux autres entités responsables de l'élaboration de réglementations, de plans et de manuels, ainsi que de matériels d'information et de formation destinés aux opérateurs et aux usagers de systèmes d'assainissement autonome. Le présent document s'applique aux services d'assainissement autonome (eaux vannes et eaux grises) exploités aussi bien par le secteur public que privé pour une ou plusieurs habitations ou autres locaux générant des eaux usées. Le domaine d'application du présent document comprend les éléments suivants: —    l'exploitation et la maintenance des services d'assainissement autonome du point de vue des opérateurs; —    l'exploitation et la maintenance des services d'assainissement autonome du point de vue des usagers; —    les aspects relatifs à la formation et l'information; —    les problématiques d'environnement, de santé et de sécurité. Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document: —    la conception détaillée des systèmes d'assainissement autonome; —    les limites d'acceptabilité pour le rejet d'eaux usées ou de boue; —    les méthodes analytiques; —    la structure de gestion des activités de services d'assainissement pour l'exploitation et la maintenance; —    le contenu des contrats et contrats de sous-traitance. NOTE 1   La gestion des systèmes d'assainissement autonome, notamment dans les zones rurales et les zones en développement, est parfois assurée par les propriétaires des locaux où les eaux usées sont générées. Dans pareils cas, les propriétaires des locaux se chargent eux-mêmes de la gestion. Dans le présent document, le terme «services» comprend les «services personnels» fournis par les propriétaires ou usagers des locaux. NOTE 2   Notamment dans les zones sous-développées, les eaux usées issues d'installations sanitaires sont collectées sous forme non diluée. Les sources d'eaux usées issues d'installations sanitaires citées dans le présent document sont domestiques, à l'exception des écoulements d'eaux pluviales. NOTE 3   Selon le contexte local, la classification des activités en tant qu'activités d'exploitation ou activités de maintenance peut varier. Il est toutefois important de réaliser les activités essentielles au bon fonctionnement du système d'assainissement autonome, quelle que soit la classification de ces activités.