AC P15-960-1

août 2004

Accord En vigueur

Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par une collectivité locale et ses gestionnaires - Partie 1 : service à l'usager

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

août 2004

Nombre de pages

10 p.

Référence

AC P15-960-1

Codes ICS

03.080.30 Services aux consommateurs

91.140.60 Systèmes d'alimentation en eau

93.025 Systèmes d'adduction d'eau

93.030 Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Numéro de tirage

1 - juillet 2004

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