Le présent document complète les définitions des termes génériques du domaine de l'assainissement de la norme NF EN 16323.

Le présent document, conjointement à la NF EN 13476-2 et la NF EN 13476-3, spécifie les définitions et les exigences générales pour les tubes, les raccords et le système pour des systèmes de canalisations à parois structurées en poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) , polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) , destinés à être utilisés dans des systèmes de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. Il s'applique aux tubes et raccords à parois structurées, destinés à être utilisés enterrés à l'extérieur du bâtiment uniquement ; ce qui est reflété au niveau du marquage des produits par " U " ainsi qu'aux tubes et raccords à parois structurées, destinés à être utilisés enterrés, aussi bien à l'extérieur (code de la zone d'application " U ") qu'à l'intérieur de la structure des bâtiments (code de la zone d'application " D ") ; ce qui est reflété au niveau du marquage des produits par " UD ".

Le présent document établit les principes de conception et les prescriptions de performance relatives aux systèmes de contrôle des odeurs, et de ventilation associée, pour les stations d'épurations.

Le présent document spécifie les caractéristiques dimensionnelles, physico- chimiques, de conception, hydrauliques, mécaniques et acoustiques des disconnecteurs mécaniques à action directe de famille G, type A. Le présent document s'applique aux disconnecteurs mécaniques dont le diamètre nominal va de DN 8 à DN 250, destinés à éviter le retour d'une eau ayant perdu ses qualités sanitaires et alimentaires d'origine (appelée " eau polluée " dans le présent document) dans le réseau d'eau potable lorsque la pression dans ce dernier est temporairement plus faible que dans le circuit pollué.

Le présent document spécifie les exigences générales à respecter dans les normes de produits pour les composants tels que les tuyaux, les raccords, les boîtes de branchement ou d'inspection et les regards de visite avec leurs assemblages respectifs, destinés à être utilisés dans les branchements et les collecteurs à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments fonctionnant comme des réseaux à écoulement libre permettant d'admettre une pression maximale de 40 kPa.

Le présent amendement met à jour les références normatives et introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 2, le Tableau 6 et le Tableau 8.

Le présent document traite des lignes directrices en matière d'élaboration de projets d'irrigation utilisant des eaux usées traitées (EUT) , qui visent à prévenir les risques pour la santé publique de la population qui a été en contact direct ou indirect avec les EUT ou avec tout produit qui s'est trouvé en contact avec les EUT. Il traite également des spécifications des paramètres suivants : la qualité des EUT destinées à l'irrigation ; les types de cultures pouvant être irriguées par des EUT ; la cohérence entre les niveaux de qualité des EUT et les types de culture qui peuvent être irriguées ; l'utilisation de barrières pour réduire les risques liés à l'irrigation par des EUT ; la corrélation entre la qualité des EUT, les cultures irriguées et les types de barrières qui peuvent être utilisés ; la distance entre les aires irriguées par des EUT et les zones résidentielles.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et l'installation des systèmes de traitement des eaux usées sur les petits navires. Ce document ne traite pas des systèmes de rétention des déchets, ni de la prévention des rejets accidentels de polluants (huile, carburant, etc.) par-dessus bord. Il ne traite pas des limites techniques de rejets d'une unité de traitement des eaux usées, celles-ci étant soumises à certaines réglementations internationales et nationales.

Le présent document spécifie les principes de conception et les exigences de performance relatives à la clarification tertiaire (recevant des effluents provenant du traitement secondaire) effectuée dans une installation de filtration physique d'une station d'épuration desservant plus de 50 EH.

Le présent document définit des concepts individuels qui constituent ensemble un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées par la fourniture de services de l'eau. Il vise à faciliter une compréhension commune et la communication relative à la fourniture et au management des activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales. Le présent document comprend notamment : la définition d'un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées ; la définition des éléments constitutifs clés des services aux usagers et de leurs caractéristiques ; la définition des éléments constitutifs des systèmes d'alimentation en eau potable, des systèmes d'assainissement et des systèmes de gestion des eaux pluviales.

Le présent document explique l'échange de données et les communications relatifs aux compteurs, de manière générale. Il établit une spécification de protocole pour la couche application des compteurs ainsi que plusieurs protocoles pour les communications des compteurs qui peuvent être appliqués selon l'application en cours de réalisation. Il précise également la structure générale du système d'identification d'objet (OBIS) et l'organisation des données couramment utilisées dans les équipements de comptage en fonction de leurs codes d'identification.

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux matériaux, aux dimensions et au fonctionnement des ensembles flexibles pour installations d'eau potable, avec ou sans tresse, conçus pour être utilisés avec de l'eau potable à une pression maximale admissible de service (PMA) de 1 MPa et à une température maximale de fonctionnement de 70 °C en vue du raccordement de robinetterie sanitaire et d'appareils de production d'eau chaude sanitaire.

Le présent document spécifie un mode opératoire permettant d'obtenir une eau de migration pour déterminer l'odeur et la flaveur des produits à base de matériaux organiques conçus pour être en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) et utilisés dans les réseaux de conduites. Ces produits sont notamment les tubes, les raccords, les accessoires et les revêtements.

Le présent document spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations à paroi compacte en poly (chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) destinés à l'alimentation en eau, aux branchements, aux collecteurs d'assainissement, aux systèmes d'eaux usées traitées et aux systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens lorsqu'ils sont protégés des rayons directs du soleil. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai référencées dans le présent document. Conjointement avec la NF EN 17176-1, la NF EN 17176-2, la CEN/TS 17176-3 et la NF EN ISO 1452-3, il s'applique aux tubes en PVC-O, aux raccords en PVC-O ainsi qu'à leurs assemblages, et aux assemblages avec des composants à base d'autres matières, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés pour les conduites principales et les conduites de branchement, le transport de l'eau à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, les branchements et collecteurs d'assainissement sous pression ou l'irrigation sous pression.

Le présent document spécifie des lignes directrices concernant les aspects techniques, les outils et les bonnes pratiques en matière de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour préserver la valeur du patrimoine existant. Le présent document ne s'applique pas à la gestion patrimoniale des usines d'eau potable (incluant le captage et le traitement, le pompage et le stockage dans le réseau) , qui font aussi partie physiquement du système d'eau potable et influe également sur la gestion patrimoniale du réseau de canalisations.

Le présent document a pour objet de préciser les règles de l'art relatives au dimensionnement, à la mise en oeuvre et à la maintenance des installations de séparation de liquides légers contenus dans les eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles, et fonctionnant par flottation.

Le présent document spécifie les caractéristiques des raccords des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1) , conçus pour être utilisés dans des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments, pour le transport de l'eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) , et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d'application. Le présent document couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pressions de service. Avec les autres parties de la NF EN ISO 15876, le présent document s'applique aux raccords en PB et aux raccords fabriqués dans d'autres matériaux, destinés à être assemblés avec des tubes conformes à de la NF EN ISO 15876-2 pour des installations d'eau chaude et froide, les assemblages étant conformes aux exigences de la NF EN ISO 15876-5. Il s'applique aux raccords à emboîture à souder, aux raccords électrosoudables, aux raccords mécaniques et aux raccords avec inserts incorporés.

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) - Regards et boîtes de branchement et d'inspection

Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

Le présent document décrit les bonnes pratiques applicables pour l'incinération et les autres traitements de matières organiques reposant sur le traitement thermique des boues. Le séchage thermique, le conditionnement thermique et l'hydrolyse thermique ne font pas l'objet du présent document. Il s'applique aux boues décrites dans le domaine d'application du CEN/TC 308, provenant spécifiquement : de la collecte des eaux pluviales ; des matières de vidange ; des systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux industrielles assimilées aux eaux usées urbaines (telles que définies par la Directive 91/271/CEE) ; à l'exclusion des boues industrielles dangereuses.

Le présent document a pour but d'apporter des éléments de réponses tout d'abord sur l'intérêt pour les exploitants d'usine de traitement d'eau de s'engager dans la valorisation des boues d'eau potable mais aussi de lister l'ensemble des procédures nécessaires à l'élimination des boues et plus spécifiquement à leur valorisation en épandage agricole.

Le présent document est la cinquième partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) sur les machines pour le traitement des matériaux. Il traite spécifiquement des machines pour le nettoyage, le recyclage et le traitement des boues issues du traitement des matériaux (par exemple, roue égoutteuse, clarificateur d'eau, vis décanteuse, classificateur à air, séparateur magnétique, hydro-cyclone, trémie vibrante, débourbeur, filtre-presse, débourbeur rotatif, etc.) . Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN 1009-1. Il spécifie les exclusions ou les prescriptions de sécurité spécifiques complémentaires, par exemple sur les risques électromagnétiques, protecteurs spécifiques, moyens d'accès, etc. Destiné également aux utilisateurs, il spécifie les informations minimales spécifiques aux machines pour le nettoyage, le recyclage et le traitement des boues. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle dans le champ d'application de la norme NF DTU 64.1 P1-1.

Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales. Il concerne les filières se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.

Le présent document est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes d'inspection ou de branchement installés dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il spécifie les définitions, la classification, les principes généraux de conception, les exigences de performances ainsi que les méthodes d'essai pour les dispositifs de couronnement et de fermeture conformes aux normes suivantes : NF EN 124-2, pour les dispositifs de couronnement et de fermeture en fonte ; NF EN 124-3, pour les dispositifs de couronnement et de fermeture en acier ou en alliage d'aluminium ; NF EN 124-4, pour les dispositifs de couronnement et de fermeture en béton armé d'acier ; NF EN 124-5, pour les dispositifs de couronnement et de fermeture en matériaux composites ; NF EN 124-6, pour les dispositifs de couronnement et de fermeture en polypropylène (PP), en polyéthylène (PE) ou en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U).

Le présent document spécifie les caractéristiques des robinets ou des corps de robinets en polyéthylène (PE 100 et PE 80) pour les applications enterrées et non enterrées, prévus pour le transport d'eau destinée à la consommation humaine, y compris d'eau brute avant traitement, les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression, les réseaux d'évacuation des eaux usées sous vide et l'eau destinée à d'autres usages. Il traite des robinets pour les tubes ayant un diamètre extérieur nominal dn < ou = 315 mm.

L'ISO 15874-2:2013 spécifie les caractéristiques des tubes en polypropylène (PP) pour les systèmes de canalisations destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, que celle-ci soit destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et aux installations de chauffage à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimensions du tube. Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai. Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15874, l'ISO 15874-2:2013 s'applique aux tubes en polypropylène (PP), à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants en polypropylène, en d'autres matières plastiques et non plastiques, destinés à des installations d'eau chaude et froide. Elle s'applique aux tubes avec ou sans couche(s) barrière(s).

Le présent document spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), Type I, et en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), Typ. Il, destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service spécifiées correspondant à la classe d'application.

Le présent document spécifie les caractéristiques de tubes en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), Type I, et en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), Typ. Il, destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service spécifiées correspondant à la classe d'application conformément à la NF EN ISO 22391-1. Il s'applique respectivement aux tubes PE-RT, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages ayant des composants de PE-RT, ainsi qu'à d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, utilisés pour les installations d'eau chaude et froide. Il s'applique aux tubes avec ou sans couche(s) barrière.

Le présent document spécifie les exigences pour les tubes, les raccords et le système de canalisations à paroi compacte, fabriqués à partir de polypropylène avec modificateurs minéraux (PP MD) et destinés à être utilisés pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "U"), et pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression aussi bien à l'intérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "D") qu'à l'extérieur de celle-ci.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux tuyaux, raccords et assemblages souples en grès vitrifié destinés aux réseaux d'évacuation et d'assainissement enterrés pour le transport des eaux usées (y compris les eaux usées domestiques, les eaux de surface et les eaux de pluie) par une gravité et une surcharge hydraulique périodique ou à une faible hauteur de charge prolongée. Il spécifie également les exigences applicables aux matériaux en caoutchouc, polyuréthane et polypropylène ainsi qu'aux autres composants utilisés pour assembler les tuyaux en grès et les raccords.

Le présent document donne des recommandations pour une bonne pratique pour la valorisation des boues en agriculture, dans la limite de la réglementation nationale. Il concerne toutes les boues décrites dans le domaine d'application du CEN/TC 308 et toutes les formes sous lesquelles elles se présentent : liquide, déshydratée, séchée, compostée, etc.

Le présent document précise les spécifications pour les matériaux utilisés dans les garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations en caoutchouc vulcanisé pour : - l'eau froide potable (jusqu'à 50 °C) ; - l'eau chaude potable et non potable (jusqu'à 110 °C) ; - les réseaux d'évacuation, d'assainissement et d'eaux pluviales, (en service continu jusqu'à 45 °C et intermittent jusqu'à 95 °C).

Le présent document donne des prescriptions relatives aux tuyaux en fibres-ciment, joints et accessoires utilisés dans les réseaux d'assainissement et les branchements à écoulement libre - Prescriptions relatives aux caractéristiques géométriques, physiques, mécaniques - Description des méthodes d'essai correspondantes - Prescriptions relatives au contrôle de la qualité.

Le présent document définit les méthodes d'essai concernant les clapets anti-retour pour les bâtiments selon la NF EN 13564-1.

Le présent document indique les principes de conception et spécifie les prescriptions de construction pour le traitement et les installations de stockage des boues dans les stations d'épuration des eaux usées pour plus de 50 équivalents - habitants. Il donne des informations de base sur les systèmes et n'a pas eu pour objectif d'essayer de spécifier tous les systèmes disponibles.

Le présent document spécifie les caractéristiques et les exigences relatives aux surverses avec alimentation immergée incorporant une entrée d'air et un trop plein de la Famille A et du type C. Les surverses sont des dispositifs destinés à protéger contre la pollution de l'eau potable des réseaux intérieurs. Le présent document s'applique à la fois aux surverses intégrées dans des produits assemblés en usine et aux surverses montées sur le terrain. Il définit les caractéristiques physico-chimique des matériaux de construction utilisés dans le cadre de cette application afin de garantir la conformité au présent document dans des conditions de service normal.

Le présent document définit la nature de matériaux et indique les règles de conception des réducteurs de pression et combinaisons avec réducteur pour eau. Il s'applique aux réducteurs de pression et aux robinetteries combinées incorporant un réducteur de pression de dénomination de DN 8 à DN 100, destinés à équiper les installations de distribution de l'eau froide et chaude, sanitaires ou non.

Le présent document définit les exigences pour les matériaux, les performances, la conception, la construction et le marquage pour les systèmes anti-retour fabriqués en usine pour les eaux usées avec ou sans matières fécales, installés dans les systèmes d'assainissement à l'intérieur des bâtiments fonctionnant par gravité.

L'ISO 4064-4:2013 s'applique aux compteurs d'eau utilisés pour mesurer le volume d'eau potable froide et d'eau chaude s'écoulant dans une conduite fermée et à pleine charge. Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté. L'ISO 4064-4:2013 spécifie les paramètres techniques et les exigences de perte de pression s'appliquant aux compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude. Elle s'applique aux compteurs d'eau pouvant résister à: a) une pression de service maximale admissible (PMA) égale à au moins 1 MPa [0,6 MPa pour les compteurs équipant des conduites de diamètre nominal (DN) ≥ 500 mm]; b) à une température maximale admissible (TMA) allant de 30 ºC, pour les compteurs d'eau potable froide; c) jusqu'à 180 ºC pour les compteurs d'eau chaude, selon la classe. En plus des compteurs dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, l'ISO 4064-4:2013 s'applique aussi aux compteurs d'eau dont le fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu'aux compteurs d'eau à fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d'eau chaude et d'eau potable froide. Elle s'applique également aux dispositifs électroniques auxiliaires. Généralement, les dispositifs auxiliaires sont facultatifs. Cependant, des réglementations nationales ou internationales peuvent rendre certains dispositifs auxiliaires obligatoires selon l'utilisation du compteur d'eau.

Le présent document spécifie une méthode de détermination de la résistance spécifique à la filtration des boues, conditionnées ou non, en considérant qu'aucune sédimentation n'a lieu pendant la filtration (c'est-à-dire qu'elle s'applique à une suspension monophasique avec des particules en suspension). Il s'applique aux boues et aux suspensions provenant : de la collecte des eaux de pluie ; des systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux usées urbaines ; des eaux usées industrielles traitées de la même manière que les eaux usées urbaines (telles que définies dans la Directive 91/271/CEE) ; des usines de production d'eau potable. Cette méthode peut également être appliquée aux boues et aux suspensions d'une autre provenance.

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des compositions, produits, assemblages et montages conformes à la partie (aux parties) applicable(s) de la NF EN 12201, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification. Il est applicable aux systèmes de canalisations en polyéthylène (PE) pour la distribution d'eau et pour les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression. Il s'applique aux tubes, raccords et robinets en PE, à leurs assemblages et à leurs assemblages avec des composants en d'autres matières, destinés à être utilisés dans les conditions suivantes : à une pression de fonctionnement admissible, PFA, jusqu'à 25 bar ; soumis à une température de service de 20 °C comme température de référence ; enterrés ; en tant qu'émissaires marins ; posés dans l'eau ou au-dessus du sol, y compris les tubes suspendus sous des ponts.

Le présent document vise à présenter l'ensemble des ouvrages disponibles et reconnus pour la gestion de la pollution des eaux pluviales à l'échelle d'un projet d'aménagement urbain.

Le présent document fournit des lignes directrices pour l'évaluation de la conformité des systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements, y compris les tuyaux, les raccords, les regards, les tuyaux perforés, les tuyaux destinés au fonçage et les produits associés, en spécifiant des procédures de certification volontaire par tierce partie.