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NF EN 12566-6

octobre 2016
Norme En vigueur
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 6 : unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, l'évaluation de la conformité et le marquage des unités préfabriquées de traitement secondaire, utilisées pour le traitement des effluents des fosses septiques conformément à la NF EN 12566-1 ou à la NF EN 12566-4 dans les petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE.

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NF EN ISO 8099-1

février 2018
Norme En vigueur
Petits navires - Circuits d'eaux usées - Partie 1 : rétention des eaux usées

ISO 8099-1:2018 spécifie les exigences relatives à la conception, à la construction et à l'installation des systèmes de rétention temporaire des eaux usées avant évacuation. Elle s'applique aux petits navires d'une longueur de coque (LH) inférieure ou égale à 24 m.ISO 8099-1:2018 ne concerne pas les systèmes de traitement des eaux usées.

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NF EN 15216

octobre 2021
Norme En vigueur
Matrices environnementales solides - Détermination de la concentration en matières solides dissoutes totales (TDS) de l'eau et des éluats

Le présent document spécifie une méthode permettant de déterminer la concentration en matières solides dissoutes totales (TDS) dans l'eau et les éluats pourvu que ces matières ne soient pas volatiles dans les conditions spécifiées ou qu'elles ne relarguent pas de molécules d'eau d'hydratation. Il s'applique à l'eau et aux éluats contenant plus de 100 mg/l de matières solides dissoutes totales. Les échantillons contenant des quantités moindres de matières solides dissoutes peuvent être analysés en répétant l'étape de dessiccation.

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NF EN 14654-2

janvier 2021
Norme En vigueur
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion et contrôle des activités opérationnelles - Partie 2 : réhabilitation

Le présent document établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées. Il traite de la gestion et du contrôle des activités de réhabilitation.

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NF ISO 31800

décembre 2020
Norme En vigueur
Unités de traitement des boues de vidange - Unités préfabriquées et autonomes en énergie de récupération de ressources à l'échelle locale - Exigences de sécurité et de performance

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai permettant de garantir les performances, la sécurité, l'exploitabilité et la facilité d'entretien des unités de traitement des boues de vidange à l'échelle locale avec valorisation des ressources (ci-après dénommées unités de traitement), desservant 1 000 à 100 000 personnes environ, sans s'y limiter. Le présent document s'applique aux unités de traitement qui:a) traitent principalement les boues de vidange;b) sont aptes à fonctionner dans des environnements sans égouts et sans réseau électrique;c) sont préfabriquées;d) possèdent une capacité de récupération des ressources (par exemple récupération d'énergie, réutilisation de l'eau, produits d'amendement des sols) et sont capables d'être neutres en énergie ou d'avoir un bilan énergétique net positif.Le présent document ne s'applique pas aux unités de traitement exigeant une infrastructure d'égout de grande envergure.Les produits entrants sont principalement des boues de vidange provenant d'excréments humains et peuvent inclure des substances supplémentaires à la discrétion du fabricant. Le présent document ne spécifie pas les caractéristiques des boues de vidange (par exemple DCO, DBO, taux d'humidité, etc.) ni les formes des produits entrants supplémentaires (par exemple déchets alimentaires) qui sont traités par l'unité. Ces produits entrants sont définis par le fabricant, tout comme les caractéristiques des produits entrants qui satisfont aux exigences spécifiées dans le présent document.Le présent document aborde:— les performances, la sécurité, l'exploitabilité et la facilité d'entretien de l'unité de traitement;— la protection de la santé humaine et de l'environnement;— les aspects liés à la sécurité des produits solides, liquides et gazeux de l'unité de traitement;— les émissions de bruits et d'odeurs de l'unité de traitement.Le présent document spécifie des exigences minimales relatives à tous les types de produits sortant de l'unité de traitement. Il ne spécifie pas, ni ne prescrit, la qualité des ressources récupérées car celles-ci dépendent fortement du contexte local (par exemple, économique, social).Les ressources produites et consommées à l'intérieur même du processus n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document. Il en va de même pour la qualité et la valeur des produits issus de la récupération et de la réutilisation des ressources qui sont dérivés de l'unité de traitement, à l'exception des exigences relatives aux agents pathogènes. En dehors de l'exigence d'autonomie énergétique dans les conditions d'entrée spécifiées par le fabricant en régime permanent, le présent document ne fixe pas d'objectifs de performances concernant la quantité ou le type d'énergie ou de ressources à récupérer et/ou à utiliser localement.Le présent document ne porte pas sur le transport ni tout processus intermédiaire requis pour alimenter l'unité de traitement en produits entrants définis. Les dispositions du présent document s'appliquent à l'unité de traitement définie par ses limites, c'est-à-dire à l'intérieur de la chaîne de traitement commençant par ses produits entrants spécifiés et se finissant avec ses produits sortants. Certaines des considérations en matière de durabilité de l'unité de traitement sont mises en évidence dans l'Annexe B.

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NF EN ISO 15876-5

décembre 2017
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

ISO 15876-5:2017 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments, pour le transport de l'eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d'application (voir l'ISO 15876‑1).La désignation polybutène est utilisée conjointement avec l'abréviation PB dans l'ensemble du présent document.ISO 15876-5:2017 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pressions de service. Pour les valeurs TD, Tmax et Tmal dépassant celles de l'ISO 15876‑1, Tableau 1, le présent document ne s'applique pas.NOTE Il est de la responsabilité de l'acheteur ou du prescripteur de sélectionner convenablement ces aspects, en tenant compte des exigences particulières et des éventuelles règles nationales et pratiques ou codes de pose appropriés.Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans le présent document.Avec les autres parties de l'ISO 15876, il s'applique aux tubes et aux raccords en PB, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants fabriqués dans d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à des installations d'eau chaude et froide.

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NF EN 124-4

octobre 2015
Norme En vigueur
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 4 : dispositifs de couronnement et de fermeture en béton armé d'acier

Le présent document est applicable aux dispositifs de couronnement et de fermeture fabriqués en béton armé d'acier avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15 minimum) ; les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (classe B 125 minimum) ; la zone des caniveaux ou bordures longeant les voies de circulation et les trottoirs qui, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum à 0,5 m côté voie de circulation, et au maximum à 0,2 m côté zone piétonne (classe C 250 minimum) ; les voies de circulation des routes (y compris les rues piétonnes), accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers (classe D 400 minimum) ; les zones imposant des charges à l'essieu élevées, par exemple docks, chaussées pour avions (classe E 600 minimum) ; les zones imposant des charges à l'essieu particulièrement élevées, par exemple chaussées pour avions (Groupe 6, classe F 900).

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NF EN 124-3

octobre 2015
Norme En vigueur
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 3 : dispositifs de couronnement et de fermeture en acier ou alliage d'aluminium

Le présent document est applicable aux dispositifs de couronnement et de fermeture fabriqués en acier doux, en acier inoxydable et en alliages d'aluminium en combinaison ou non avec du béton, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couvertures des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules.Il n'est pas applicable individuellement, mais uniquement en association avec la NF EN 124-1 et il fournit des lignes directrices pour les combinaisons de tampons/grilles fabriquées en acier ou en alliages d'aluminium avec des cadres conformément aux NF EN 124-2 et NF EN 124-4, NF EN 124-5 ou NF EN 124-6.La fabrication de dispositifs de fermeture et de couronnement conformément au présent document est limitée au forgeage à froid, au sertissage mécanique ou à l'assemblage par soudage de composants en tôle, en bande ou en barre métalliques ou de profilés métalliques laminés ou extrudés.

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NF EN 12255-15

avril 2004
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 15 : mesurage du transfert d'oxygène en eau claire dans les bassins d'aération des stations d'épuration à boues activées

Le présent document spécifie les critères de mesure à l'état non stationnaire de la capacité de transfert d'oxygène et du niveau de transfert d'oxygène des systèmes d'aération dans les bassins d'aération à boues activées lorsqu'ils sont remplis d'eau claire.

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NF EN ISO 3822-2

septembre 1995
Norme En vigueur
Acoustique - Mesurage en laboratoire du bruit émis par les robinetteries et les équipements hydrauliques utilisés dans les installations de distribution d'eau - Partie 2 : conditions de montage et de fonctionnement des robinets de puisage et des robinetteries.

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NF EN 295-5

avril 2013
Norme En vigueur
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 5 : exigences applicables aux tuyaux perforés et raccords

Le présent document spécifie les exigences pour les tuyaux perforés et les raccords compatibles en grès vitrifié, avec ou sans collets, devant être utilisés dans des systèmes de drainage de terrains et de décharges. Ils sont également utilisés pour l'épandage dans le sol.

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NF EN 295-6

avril 2013
Norme En vigueur
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 6 : exigences applicables aux composants de regards et de boîtes d'inspection ou de branchement

Le présent document s'applique aux composants de regards et de boîtes d'inspection ou de branchement en grès vitrifié destinés aux réseaux d'évacuation et d'assainissement enterrés pour le transport des eaux usées (y compris les eaux usées domestiques, les eaux de surface et les eaux de pluie) par gravité et surcharge hydraulique périodique ou à une faible hauteur de charge prolongée.

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NF EN 16933-2

septembre 2017
Norme En vigueur
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Conception - Partie 2 : conception hydraulique

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.

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NF EN ISO 13260

novembre 2011
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Méthode d'essai de la résistance à un cycle de température et de charge externe combinés

L'ISO 13260:2010 spécifie deux méthodes d'essai de tubes et de raccords ou d'assemblages de systèmes de canalisations en matières plastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés afin de vérifier leur résistance à la déformation et aux fuites lorsqu'ils sont soumis à une charge extérieure permanente conjuguée avec le passage d'eau chaude.

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FD CEN/TR 12108

avril 2012
Fascicule de documentation En vigueur
Systèmes de canalisations plastiques - Guide pour l'installation à l'intérieur de structures de bâtiments de systèmes de canalisations sous pression pour l'eau chaude et l'eau froide destinées à la consommation humaine

Le présent document recommande les pratiques à suivre pour la mise en oeuvre et l'installation de tubes en thermoplastiques et des raccords associés. Ceux-ci sont dans les domaines d'applications des NF EN 806-1, NF EN ISO 15874, NF EN ISO 15875, NF EN ISO 15876, NF EN ISO 15877 et NF EN ISO 22391, à utiliser pour la distribution d'eau chaude et/ou d'eau froide destinées à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. Le présent document peut aussi être utilisé pour les installations de chauffage, à l'exception du chauffage par le sol pour lequel la NF EN 12164 peut être utilisée. Il donne aussi des lignes directrices sur les méthodes acceptables d'assemblage des tubes et de leurs raccords en polybutylène (PB), polyéthylène réticulé (PE-X), polypropylène (PP), poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) et polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), ainsi que des recommandations pour leur stockage, leur manipulation et leur transport.

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FD CEN ISO/TR 20736

janvier 2024
Fascicule de documentation En vigueur
Valorisation, recyclage, traitement et élimination des boues - Lignes directrices pour le traitement thermique des boues

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NF EN 13434

décembre 2021
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable - Disconnecteur mécanique actionné en fonction du débit - Famille G, type B

Le présent document spécifie les caractéristiques dimensionnelles, physico- chimiques, de conception, hydrauliques, mécaniques et acoustiques des disconnecteurs mécaniques actionnés en fonction du débit de famille G, type B.

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NF EN 12255-6

juillet 2023
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 6 : procédé à boues activées

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NF EN ISO 21003-3/A1

octobre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments - Partie 3 : raccords - Amendement 1

Le présent amendement met à jour les références normatives et donne des spécifications sur les raccords métalliques.

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NF EN 14702-3

février 2019
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Propriétés de sédimentation - Partie 3 : détermination de la vitesse du front de sédimentation (ZSV)

Le présent document spécifie une méthode de détermination de la vitesse du front de sédimentation (ZSV) et du point de compression.Le présent document est applicable aux boues et suspensions de boues provenant :de la collecte des eaux pluviales ;des systèmes de collecte des eaux usées urbaines ;des stations d'épuration des eaux usées urbaines ;des stations d'épuration des eaux industrielles assimilées ;des stations de traitement des eaux de distribution.Cette méthode s'applique également aux boues et aux suspensions de boues d'autres origines.

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NF EN 1074-4

novembre 2000
Norme En vigueur
Robinetterie pour l'alimentation en eau - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Partie 4 : purgeurs et ventouses à flotteur

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédures d'évaluation de la conformité pour les purgeurs et ventouses à flotteurs de DN inférieur ou égal à DN 300 et PFA 6 à PFA 25 utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau pour des réseaux aériens ou enterrés transportant de l'eau destinée à la consommation humaine. Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 1074-1.

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NF EN 1074-2/A1

octobre 2004
Norme En vigueur
Robinetterie pour l'alimentation en eau - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Partie 2 : robinetterie de sectionnement

Le présent document comprend la révision du paragraphe C.2 "Procédure d'essai" de l'annexe C "Méthode d'essai pour la manceuvre des appareils de robinetterie".

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NF EN 13079

février 2004
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse par injecteur - Famille A - Type D

Le présent document décrit les caractéristiques et exigences des surverses par injecteur de type AD utilisés pour la protection de l'eau potable contre la pollution. Il s'applique aux produits fabriqués en usine ou in-situ.

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NF EN 15092

septembre 2008
Norme En vigueur
Robinetterie des bâtiments - Vannes mélangeuses en ligne d'alimentation en eau chaude - Essais et exigences

Le présent document spécifie les dimensions, les matériaux et les exigences de performance (y compris les méthodes d'essai) pour les vannes mélangeuses en ligne d'alimentation en eau chaude, pour systèmes d'eau chaude sanitaire, de dimensions nominales allant de DN 15 à DN 50. Les vannes mélangeuses réduisent la température de l'eau chaude sanitaire avant sa distribution dans le système d'eau chaude.

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NF EN 1074-3

octobre 2000
Norme En vigueur
Robinetterie pour l'alimentation en eau - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Partie 3 : clapets de non-retour

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédure d'évaluation de la conformité pour les clapets de non-retour utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau en excluant la robinetterie de bâtiment. Le présent document se réfère à la partie 1 pour de nombreuses spécifications et définitions.

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NF EN 14455

octobre 2005
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Clapet d'entrée d'air sous pression DN 15 à DN 50 - Famille L, type A et type B

Le présent document spécifie les caractéristiques de clapets d'entrée d'air sous pression DN 15 jusqu'à DN 50 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

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FD CEN/TR 13983

septembre 2003
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des boues - Bonnes pratiques pour la valorisation des boues en reconstitution de sol

Le présent document donne des recommandations de bonne pratique relatives aux boues pour leur valorisation dans la reconstitution de sol. Ces recommandations n'ont pas pour objet de décrire toutes les situations possibles et les différentes manières d'utiliser les boues. Elles ont pour but d'aborder, dans les grandes lignes et d'un point de vue qualitatif, les problèmes clés qui détermineront dans chaque cas particulier quelle quantité et quel type de boue peut être utilisé. L'accent a été mis sur les dispositions relatives à la planification car un schéma général peut être adopté en tant que procédure commune dans presque toutes les situations.

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FD CEN/TR 15310-3

mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Partie 3 : guide relatif aux procédures de sous-échantillonnage sur le terrain

Le présent document fait partie d'une série de cinq rapports relatifs aux techniques et aux procédures d'échantillonnage, qui fournissent des informations essentielles et des instructions pour l'application de la Norme européenne suivante EN 14899 Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'échantillonnage. Le présent document décrit des procédures visant à réduire la taille globale de l'échantillon sur le terrain, afin de faciliter son transport au laboratoire. Il ne traite pas du sous-échantillonnage en laboratoire visant à obtenir une prise d'essai ou du prétraitement des échantillons avant analyse.

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FD CEN/TR 15175

avril 2006
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des boues - Protocole d'exécution d'essais interlaboratoires portant sur des méthodes d'analyses chimiques et microbiologiques des boues

Ce Rapport technique spécifie les exigences pour essais interlaboratoires pour valider les méthodes chimiques et microbiologiques relatives aux boues.

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NF EN 15161

février 2007
Norme En vigueur
Équipement de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Mise en oeuvre, fonctionnement, entretien et réparation

Le présent document spécifie les exigences générales de mise en oeuvre correcte (y compris les accessoires), des méthodes de contrôle du fonctionnement en usage normal et des exigences d'entretien et de réparation afin d'éviter et de corriger les défaillances des dispositifs de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments pour le traitement d'eau potable.

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FD CEN/TR 17801

mai 2022
Fascicule de documentation En vigueur
Lignes directrices relatives au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau dans les bâtiments

Le présent document décrit une méthode d'analyse, d'évaluation et de gestion des risques existants ou pouvant découler de l'utilisation d'installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et, dans certains cas, à l'extérieur des bâtiments mais dans les locaux. Les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour les réseaux d'alimentation en eau potable sont exclus du domaine d'application du présent document.

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NF EN 1213

décembre 2000
Norme En vigueur
Robinetterie de bâtiment - Robinets d'arrêt à soupape en alliage de cuivre pour la distribution d'eau potable dans le bâtiment - Essais et prescriptions

Le présent document s'applique aux robinets d'arrêt à soupape en alliage de cuivre de dénomination DN 10 à DN 80 pour la distribution d'eau potable dans les bâtiments, jusqu'à une pression PN 10 et une température d'utilisation de 65 °C.

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NF EN 14453

octobre 2005
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Rupteur à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 - Famille D, type C

Le présent document spécifie les caractéristiques de rupteurs à évent atmosphérique permanent DN 10 à DN 20 qui sont appropriés pour l'utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

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NF EN 14672

décembre 2005
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Dosage du phosphore total

Le présent document définit un mode opératoire pour la minéralisation complète de la boue digérée ou brute, avec pour limite maximale 50 g/kg de phosphore, applicable pour la détermination du phosphore.

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NF EN ISO 11177

avril 2019
Norme En vigueur
Émaux vitrifiés - Robinetterie et raccords de tuyauterie pour conduites forcées émaillés à l'intérieur et à l'extérieur destinés à l'alimentation en eau non traitée et en eau potable - Exigences de qualité et essais

Le présent document spécifie les exigences quant à la qualité et aux essais des produits de robinetterie et raccords de tuyauterie pour conduites forcées émaillés destinés à l'alimentation en eau non traitée et en eau potable.Il ne s'applique pas aux émaux vitrifiés et émaux d'appareillage destinés à une utilisation chimique.

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NF EN 13443-1/IN1

décembre 2007
Feuille d'instruction En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres mécaniques - Partie 1 : particules de dimension comprise entre 80 µm et 150 µm - Exigences de performances et de sécurité, essais

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NF EN 14812+A1

septembre 2007
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Systèmes de dosage de réactifs chimiques - Systèmes de dosage non ajustables - Exigences de performance, de sécurité et essais

Le présent document spécifie des conditions, les principes de construction (mais pas les dimensions) et de conception, les exigences relatives à la performance et au fonctionnement ainsi que les méthodes d'essai applicables aux dispositifs de dosage de réactifs chimiques utilisés pour le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine à des bâtiments, et qui sont reliés en permanence au réseau. Ce document traite uniquement des systèmes non ajustables.

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NF EN 13443-1+A1

décembre 2007
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres mécaniques - Partie 1 : particules de dimension comprise entre 80 µm et 150 µm - Exigences de performances et de sécurité, essais

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fabrication et au mode de fonctionnement des filtres mécaniques utilisés dans les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et de diamètre nominal compris entre DN 15 et DN 100 pour la filtration de particules de dimension comprise entre 80micromètres et 150 micromètres.

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NF EN 14451

juin 2020
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Soupape anti-vide en ligne DN 10 à DN 50 inclus - Famille D, type A

Le présent document spécifie les caractéristiques des soupapes anti-vide en ligne DN 10 à DN 50 qui conviennent à une utilisation dans des réseaux d'eau potable à des pressions jusqu'à 1 MPa (10 bar) et des températures jusqu'à 65 °C et durant 1 h à 90 °C.

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NF EN 806-5

mars 2012
Norme En vigueur
Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinées à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 5 : exploitation et maintenance

Le présent document spécifie les exigences et donne des recommandations concernant l'exploitation et la maintenance des installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et des canalisations à l'extérieur des bâtiments, dans les limites de propriété, conformément à la NF EN 806-1.

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NF DTU 64.1

août 2013
Norme En vigueur
Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types - Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du NF DTU 64.1 d'août 2013

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NF EN 12566-1

octobre 2016
Norme En vigueur
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 1 : fosses septiques préfabriquées

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques préfabriquées et aux équipements auxiliaires utilisés pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) inférieur ou égal 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et la maîtrise de la qualité sont spécifiés.

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NF EN 13508-2/IN1

août 2011
Feuille d'instruction En vigueur
Investigation et évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 2 : système de codage de l'inspection visuelle

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 13508-2 de septembre 2003 et de son amendement A1

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 2 : tubes - Amendement 1

Le présent amendement remplace le Tableau 5 et le Tableau 9 dans lesquels de grandes dimensions ont été ajoutées.

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AC P15-960-1

août 2004
Accord En vigueur
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par une collectivité locale et ses gestionnaires - Partie 1 : service à l'usager

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-1 "Services publics locaux Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assai nissement. Partie 1 : Service à l'usager" par la Communauté de Communes du Pays de Gex. Cette dernière a confié les services d'alimentation en eau et d'assainissement à des gestionnaires privés dans le cadre de contrats de délégation de services publics. Ce document présente le référentiel d'indicateurs de qualité de service que la collectivité, en concertation avec ses gestionnaires, a choisi de mesurer et pour lequel elle a fixé des seuils de performance comme objectifs. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation au niveau local dans les départements techniques de la collectivité concédante et de ses gestionnaires.

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NF EN ISO 15877-3/A1

janvier 2011
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 3 : raccords - Amendement 1

Le présent amendement, dont la préparation est citée dans l'avant-propos national de la norme homologuée NF EN ISO 15877-3 de mai 2009' introduit la possibilité d'utiliser les canalisations en PVC-C de Type 1 pour la classe d'application 4 associée à des pressions de service rD de 4 bars et 6 bars. Il complète le Tableau 16 qui indique les valeurs de la pression hydrostatique d'essai, rF, applicables à un PVC-C de Type 1 pour la classe 4 et des pressions de service de 4 bars et 6 bars..

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NF DTU 60.5 P1-2

janvier 2008
Norme En vigueur
Travaux de bâtiment - Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux

Le présent document fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la réalisation d'installations de distribution d'eau chaude et froide sanitaire, d'évacuation des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux vannes, et du chauffage central à eau chaude, et de génie climatique, réalisées en tubes de cuivre.

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NF P16-500-1/CN

janvier 2007
Norme En vigueur
Séparateurs de graisses - Partie 1/CN : principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité - Complément national à la NF EN 1825-1

Le présent document, complément à la norme NF EN 1825-1 "Séparateurs à graisse - Partie 1 : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité", définit les performances mécaniques, précise certaines performances fonctionnelles, ainsi que les méthodes d'essais associées, pour les séparateurs de graisses dont les effluents présentent une température inférieure à 35°C en continu.

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AC P16-634-1

septembre 2008
Accord En vigueur
Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Filière avec filtre compact à massif de zéolithe - Partie 1 : maisons d'habitation individuelle jusqu'à 5 pièces principales

La filière d'assainissement non collectif décrite dans le présent document comporte deux ouvrages principaux : la fosse septique toutes eaux assurant le pré-traitement des effluents ; le filtre compact à massif de zéolithe assurant le traitement des effluents.Le document traite de la filière fosse et filtre compact à massif de zéolithe pour les maisons comportant jusqu'à 5 pièces principales.Cette filière présente plusieurs configurations afin de l'adapter aux éventuelles contraintes de terrain.Tout d'abord, le document explique ces différentes configurations, les priorités à respecter dans le choix d'implantation et présente les solutions adéquates.Ensuite, il décrit les consignes d'installation des ouvrages principaux (fosse et filtre) et des matériaux et matériels annexes (canalisations, regards, postes de relevage, ventilation, etc.) nécessitant une mise en oeuvre spécifique.Enfin on trouve les annexes avec des informations sur les règles d'entretien et d'utilisation des systèmes et les fiches d'aide à l'installation qui est un outil particulièrement utile, permettant de n'oublier aucune étape importante lors de la mise en oeuvre.

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AC P15-950-1

mai 2002
Accord En vigueur
Services publics locaux - Référentiel de service pour les activités d'alimentation en eau potable et d'assainissement mis en oeuvre par des collectivités locales - Partie 1 : service à l'usager

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