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NF EN ISO 29463-3
La présente partie de l'ISO 29463 spécifie le mode opératoire pour les essais d'efficacité des filtres à feuille plate. Elle est destinée à être utilisée conjointement avec l'ISO 29463‑1, l'ISO 29463‑2, l'ISO 29463‑4 et l'ISO 29463‑5.
NF EN ISO 29463-4
La présente partie de l'ISO 29463 spécifie le mode opératoire d'essai de la «méthode scan», considérée comme la méthode de référence pour déterminer l'étanchéité des éléments filtrants. Elle s'applique aux filtres appartenant aux classes ISO 35 H à ISO 75 U. Elle décrit également les autres méthodes normatives, l'essai d'étanchéité au brouillard d'huile (voir Annexe A) et l'essai d'étanchéité au photomètre (voir Annexe B), applicable aux filtres HEPA de classes ISO 35 H à ISO 45 H, et l'essai d'étanchéité avec un aérosol solide de latex (PSL) (voir Annexe E). Elle est destinée à être utilisée conjointement avec l'ISO 29463‑1, l'ISO 29463‑2, l'ISO 29463‑3 et l'ISO 29463‑5.
NF EN ISO 11295
Le présent document spécifie les étapes du processus global de réhabilitation des canalisations, comprenant:— des informations sur les activités stratégiques et tactiques:a) inspection et évaluation de l'état de la canalisation existante;b) planification de la réhabilitation de la canalisation.— informations sur les activités opérationnelles et leurs exigences:c) spécification du projet;d) application des techniques;e) documentation du processus de conception et d'application.Les définitions et la classification des familles de techniques de rénovation et de remplacement sans tranchée sont fournies, et leurs caractéristiques respectives décrites. Les domaines d'application couverts comprennent les réseaux les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés et les réseaux enterrés d'approvisionnement en eau et en gaz.Les aspects suivants ne sont pas couverts par le domaine d'application du présent document:— nouvelle construction prévue comme extension du réseau;— méthodes de calcul permettant de déterminer, pour chaque technique viable, les caractéristiques du matériau du tubage ou de remplacement des canalisations nécessaires pour garantir la performance souhaitée de la canalisation réhabilitée;— techniques permettant de fournir des revêtements non structuraux pour les tubes sous pression;— techniques de réparation locale.Il est de la responsabilité du concepteur de choisir et de concevoir le système de canalisation de rénovation ou de remplacement sans tranchée.
NF D36-121
NF ISO 3845
Le présent document fournit une méthode pour déterminer la tenue mécanique des conduites en acier en environnement corrosif.La présente méthode d'essai utilise une éprouvette d'essai à pleine échelle consistant en un court tronçon de tube (une « section circulaire »), fermé de façon étanche à chaque extrémité afin de contenir la solution d'essai corrosive. La méthode d'essai s'applique à n'importe quelle conduite : sans soudure, soudée longitudinalement (avec ou sans métal d'apport), soudée en hélice, et aux soudures circulaires entre les conduites.NOTE 1 L'éprouvette consiste généralement en un tuyau, mais elle peut aussi consister en une collerette de bride ou une section de coude, ou un autre composant tubulaire ou une combinaison des éléments listés ci-avant.NOTE 2 La présente méthode d'essai peut également être utilisée pour les alliages résistant à la corrosion (CRA).La méthode d'essai utilise la déformation du diamètre par chargement mécanique afin de produire une contrainte circonférentielle, égale à la contrainte circonférentielle cible, à deux emplacements diamétralement opposés sur la surface intérieure de l'éprouvette d'essai. L'éprouvette d'essai est ensuite exposée sur un seul côté à l'environnement d'essai corrosif.NOTE 3 L'essai permet également de mesurer les vitesses de perméabilité à l'hydrogène.
NF ISO 8068
Le présent document spécifie les exigences minimales à la livraison pour les lubrifiants pour turbines. Il convient de l?utiliser en association avec la norme ISO 6743-5.Le présent document spécifie les exigences applicables à une grande variété de lubrifiants destinés à la lubrification de la plupart des turbines de production d'énergie, y compris les turbines à vapeur, les turbines à gaz, les turbines à cycle combiné et arbre unique avec un système de lubrification commun, et les turbines hydrauliques. Toutefois, ce document ne spécifie pas les exigences applicables aux lubrifiants pour éoliennes, qui sont couvertes par la norme ISO 12925-1.Les lubrifiants suivants sont pris en considération:? les huiles minérales, des groupes API I, II, II+, III, y compris le groupe III issu du processus GTL (gas to liquid), et III+. Certaines huiles des groupes API II et III conviennent aux turbines à gaz à haute température;? les lubrifiants synthétiques, esters (groupe API V) ou polyalphaoléfines (groupe API IV), destinés aux turbines à gaz à haute température;? les lubrifiants synthétiques, esters (groupe API V) ou polyalphaoléfines (groupe API IV), acceptables pour l'environnement, destinés aux turbines hydrauliques;? les lubrifiants difficilement inflammables de type esters de phosphates.
NF EN 1886
NF EN ISO 16170
L'ISO 16170 :2016 spécifie les méthodes d'essai in situ des filtres à très haute efficacité des particules contenues dans l'air utilisés afin de limiter les rejets dans l'environnement (par exemple, installations nucléaires ou installations rejetant des aérosols toxiques ou biologiques). Ceci s'applique lorsque des installations comprenant ces filtres sont utilisées, dans des installations industrielles (y compris nucléaires) dans lesquelles des matériaux toxiques/radioactifs/biologiques sont manipulés ou préparés, afin de nettoyer les effluents gazeux avant de les rejeter dans l'environnement.Elle exclut l'application déjà traitée dans l'ISO 14644‑3.Le domaine d'application de l'ISO 16170 :2016 inclut le détail de deux méthodes, qui s'appliquent toutes deux aux essais périodiques des filtres à très haute efficacité utilisés dans des applications exigeantes dans le but de protéger l'environnement, telles que l'industrie nucléaire.Dans le cas des applications nucléaires, l'ISO 16170 :2016 est applicable aux installations couvertes par l'ISO 17873 (applications autres que les réacteurs nucléaires) et ISO 26802 (réacteurs nucléaires).Les deux méthodes de référence spécifiées dans l'ISO 16170 :2016 ne sont pas équivalentes mais liées par les exigences présentées dans les résultats d'essai. Le choix d'utiliser l'une ou l'autre des deux méthodes dans chaque cas spécifique dépend si les résultats requièrent un essai d'intégrité ou un essai de quantification de l'efficacité à visée réglementaire.Pour les industries manipulant ou préparant des matériaux radioactifs ou toxiques ayant pour conséquence un risque plus élevé de rejet possible, l'objectif principal des essais est de confirmer que l'installation de filtre est apte à l'emploi. Dans le cas d'essais d'intégrité (Annexe B), l'objectif est de confirmer qu'aucune fuite significative d'aérosols toxiques par l'installation de filtre n'est possible.Dans le cas d'un essai d'efficacité réglementaire (Annexe C), l'essai est conçu pour faire une mesure précise du facteur de décontamination en fonction de la plage granulométrique MPPS.La méthode de référence décrite à l'Annexe B (essai d'intégrité) requiert un aérosol d'essai de particules d'huile dispersées principalement dans la plage de dimensions submicronique, stable pendant le mode opératoire d'essai et compatible avec les autres composants de l'installation. Les concentrations de particule sont mesurées en temps réel par un détecteur à diffusion de lumière (détecteurs optiques).La méthode de référence décrite à l'Annexe C (essai d'efficacité réglementaire) requiert un aérosol d'essai de particules ayant une plage de dimensions étroite centrée sur la plage granulométrique MPPS pour les média filtrants HEPA. Leurs concentrations en amont et en aval des filtres est mesurées par analyse fluométrique des solutions aqueuses obtenues en lavant la membrane des échantillons de filtres.Il convient de noter que les exigences pour un essai d'efficacité réglementaire couvrent également les exigences d'un essai d'intégrité, qui est considéré comme une exigence minimum.Les méthodes d'essai développées dans l'ISO 16170 :2016 ne couvrent pas les autres exigences de performance in situ telles que la résistance mécanique, résistance à l'éclatement ou résistance à l'humidité. Des systèmes spécifiques opérant à haute température ou produisant des effluents gazeux spécifiques peuvent être couverts par des méthodes d'essai spécifiques.La conception d'installations de filtres HEPA et ULPA (THE) ne fait pas partie du domaine d'application de l'ISO 16170 :2016.NOTE Dans le domaine des filtres pour les applications de ventilation générale, l'ISO 29462 est une description détaillée et complète d'une méthode qui utilise des techniques de balayage et de comptage de particules pour évaluer les performances d'un filtre en termes d'efficacité en fonction de la classe des particules et de la perte de charge. Cette méthode et ce mode opératoire ne seraient pas applicables à l'industrie nucléaire car le facteur de décontamination à la taille MPPS ne serait pas atteint.
NF ISO 6743-5
L'ISO 6743-5:2006 établit la classification détaillée des fluides de la famille T (Turbines), qui appartient à la classe L (Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes).
NF DTU 68.3 P1-1-2
Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution des installations de ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable et définit les règles de conception et de dimensionnement applicables à ces installations.
NF DTU 68.3 P1-1-4
Quatrième et nouvelle partie du cahier des clauses techniques du NF DTU 68.3, le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux générale et permanente par balayage et définit les règles de conception et de dimensionnement applicables à ces installations.
NF T60-189
Le présent document décrit l'appareillage et la manière de procéder pour évaluer la tendance à l'écoulement des graisses lubrifiantes pour roulements dans des conditions données d'essai.
NF T54-972
Le présent document spécifie la caractéristique pour la plage angulaire d'étanchéité et les caractéristiques dimensionnelles des extrémités en polyéthylène des robinets en polyéthylène (PE), conformes à la NF EN 1555-4, destinés à être utilisés pour la distribution de combustibles gazeux. Il spécifie également la méthode d'essai pour déterminer la plage angulaire d'étanchéité.
NF T60-168
Le présent document a pour but l'évaluation de la capacité des produits de protection temporaire contre la corrosion à déplacer l'eau d'une surface métallique et de la protéger contre la corrosion.
NF ISO 9158
NF EN ISO 16486-4/A11
NF M88-552
NF ISO 6743-10
La présente partie de l'ISO 6743 établit la classification détaillée des lubrifiants utilisés dans des applications spécifiques, non couvertes par les autres parties de l'ISO 6743. Ces applications spécifiques mettant en oeuvre des quantités relativement faibles de produits ont été regroupées dans la famille Y dénommée «Autres applications». Tous les lubrifiants énumérés appartiennent à la classe L (Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes). La présente partie de l'ISO 6743 doit être lue conjointement avec l'ISO 6743-0.
M82-659-1
NF EN 13616-1
NF T60-197
Le présent document a pour but d'évaluer la stabilité au stockage des fluides d'usinage aqueux, à l'état concentré (catégories MAA, MAB, MAC, MAD, MAE, MAF, MAG, MAH de la norme NF ISO 6743-7) et non aqueux (catégories MHA, MHB, MHC, MHD, MHE, MHF, de la norme NF ISO 6743-7), dans des conditions de température et de durée données.
CLC/TS 52056-8-5
NF EN 61140
Le présent document est une publication fondamentale de sécurité avant tout destinée à être utilisée par les comités d'études lors de l'élaboration de normes conformément aux principes établis dans le Guide IEC 104 et le Guide ISO/IEC 51. Il n'est pas destiné à être utilisé seul.Le présent document est applicable à la protection des personnes et des animaux d'élevage contre les chocs électriques. Il est destiné à donner des principes fondamentaux et des exigences communes aux installations, aux systèmes et aux matériels électriques, ou nécessaires à leur coordination sans limitation en ce qui concerne l'amplitude de tension ou de courant, ou le type de courant, et pour des fréquences jusqu'à 1 000 Hz.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
NF C15-100-1
La révision de la norme NF C 15-100 a été entreprise par la commission de normalisation U15 de l'AFNOR pour les raisons suivantes :- l'évolution des techniques et des pratiques de conception et de mise en œuvre entraîne des adaptations et des modifications régulières des règles d'installation;- la prise en compte des travaux sur le plan international et européen pour harmoniser les règles d'installation ;- la nécessité de faire évoluer la norme sur le plan de l'efficacité énergétique.Une nouvelle structure de la NF C 15-100 a été décidée en la découpant en une série de normes.Le présent document constitue la révision des Titres 1 à 6 de la NF C 15 -100, de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, de ses amendements A1 d'août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010, A4 de mai 2013 et A5 de juin 2015 et de ses fiches d'interprétation F11 de mars 2009, F15 de juillet 2010, F17 de novembre 2010, F21 de décembre 2011, F22 de décembre 2011, F23 de janvier 2012, F26 d'août 2013 et F27 de décembre 2013.
NF EN 17181
Le présent document définit une procédure pour la détermination du degré de dégradation aérobie de lubrifiants complètement formulés. La matière organique contenue dans ce lubrifiant est placée en milieu aqueux synthétique dans des conditions de laboratoire et exposée à un inoculum de boues activées.La dégradation biologique entraînant une minéralisation de la matière organique peut être déterminée en mesurant le dégagement de CO2 dans un analyseur de carbone organique total. Cette méthode s'appuie sur une procédure préparatoire précise pour une matière organique non soluble dans l'eau. Elle s'applique aux lubrifiants complètement formulés qui sont solubles dans l'eau, non solubles dans l'eau ou émulsifiables ; et qui ne sont pas toxiques et n'ont aucun effet d'inhibition sur les microorganismes d'essai à la concentration d'essai. La présence d'effets inhibiteurs est déterminée dans les conditions spécifiées par le présent document. Cette méthode d'essai utilise de l'eau douce comme milieu d'essai. Les essais en eau de mer ne sont pas inclus actuellement dans cette méthode, mais peuvent être introduits à une date ultérieure.
NF C16-600
Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des parties privatives des locaux à usage d'habitation.
NF EN 62056-7-3
Le présent document spécifie les profils de communication M-Bus DLMS/COSEM filaire et sans fil pour les réseaux locaux et de voisinage.Le domaine d'application du présent document relatif au profil de communication se limite aux aspects relatifs à l'utilisation des protocoles de communication conjointement avec le modèle de données COSEM et la couche application DLMS/COSEM.
NF E29-141
Le présent document précise les caractéristiques dimensionnelles et de performances, le marquage et la notice d'installation de tous les robinets utilisés dans les bâtiments pour des installations alimentées en combustibles gazeux à des pressions inférieures ou égales à 5 bar.Les robinets ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 0,5 bar sont couverts par la norme NF E 29-135.
NF E29-142
Le présent document fixe les exigences de construction et de fonctionnement, le marquage et le contenu de la notice d'installation des robinets de type F et F1 dits "poussoirs".Ces robinets sont prévus pour une utilisation non enterrée, à des températures comprises entre - 20 °C et + 60 °C, avec les gaz des trois familles selon la norme NF EN 437+A1:2009, à une pression maximale d'utilisation (MOP) de 5 x 10 exposant 5 Pa.
NF EN 16314
Le présent document précise les conditions et les essais supplémentaires pour les compteurs à gaz avec un débit maximal de 40 m3/h et une pression de service n'excédant pas 500 mbar, conformes aux NF EN 1359, NF EN 12261, NF EN 12480, NF EN 12405 et NF EN 14236, qui ont des dispositifs fonctionnant sur batterie et fournissant des fonctionnalités supplémentaires faisant partie intégrante du compteur de gaz ou inclues dans un "Additional Fonctionality Device" (dispositif de fonctionnalité supplémentaire) (AFD).Il a été rédigé pour formaliser une partie du travail accompli par les organismes européens de normalisation sous le mandat de la Commission M/441. Il utilise les six fonctionnalités approuvées par le Smart Meters Coordination Group (SM-CG) ("Groupe de coordination des compteurs Intelligents") comme base pour ces fonctionnalités supplémentaires.
NF EN 12186
Le présent document contient les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente régulation de pression de gaz faisant partie de réseaux de transport ou de distribution de gaz.Il s'applique à la conception, aux matériaux, à la construction, aux essais, à l'exploitation et à la maintenance des postes de détente-régulation de pression de gaz (dénommés ci-après "postes de détente-régulation").Les postes couverts par le présent document ont une pression maximale de service en amont inférieure ou égale à 100 bar. Pour des pressions maximales de service en amont plus élevées, il convient d'utiliser ce document comme guide.
NF D36-121/A1
Le présent document précise que les essais de résistance à haute température du paragraphe 5.12 de la NF EN 14800 ne sont pas applicables aux produits couverts par le présent document.
FD CEN/TR 15316-6-8
Le présent document fait référence à la NF EN 15316-4-5:2017.Il contient des informations permettant d'assurer une compréhension, une utilisation et une adaptation nationale correctes de la NF EN 15316-4-5:2017.
NF ISO 12924
Le présent document spécifie les exigences relatives à la famille X (graisses) utilisées pour les lubrifiants, lubrifiants industriels et autres produits de la classe L (voir l'ISO 6743?9). Ces graisses sont principalement utilisées pour la lubrification des roulements principalement antifriction montés sur les machines, les véhicules, etc.Le présent document est rédigé de manière générale afin que son application couvre les diverses conditions climatiques dans le monde. Il prescrit également les exigences relatives à la graisse lubrifiante au moment de la livraison.NOTE 1 Il convient de lire le présent document en association avec l?ISO 6743?9.NOTE 2 Les graisses pour engrenages sont spécifiées dans la norme ISO 12925?3.
NF EN 12309-7
Le présent document s'applique aux appareils utilisés uniquement pour le chauffage ou le refroidissement ou la réfrigération de locaux avec ou sans récupération de chaleur.Les appareils de chauffage couverts par le présent document, sont de type hybride et comprennent un ou des éléments capotés combinant une pompe à chaleur à sorption à fonctionnement direct ou indirect pour fournir la puissance de base et une chaudière à condensation pour répondre à la puissance de pointe dans un boîtier avec seulement un système d'évacuation des produits de combustion, un câble d'alimentation électrique ainsi qu'une interface homme-machine avec l'utilisateur final. La pompe à chaleur à sorption à fonctionnement direct ou indirect intégrée dans les appareils hybrides décrits dans le présent document pourrait être une pompe à chaleur à absorption ou à adsorption à fonctionnement intermittent ou continu.Le présent document ne s'applique pas aux climatiseurs, aux appareils ayant leur condenseur refroidi par air et par évaporation d'eau d'un circuit supplémentaire externe et aux installations utilisées pour le chauffage et/ou le refroidissement des procédés industriels. Dans le cas des appareils fournis prêts à l'emploi (constitués de plusieurs éléments), le présent document ne s'applique qu'à ceux conçus et fournis sous forme d'ensemble complet.
NF C15-100 F22
NF C15-100 F21
NF EN 16807
Le présent document définit le terme bio-lubrifiant ainsi que les exigences minimales applicables à tous les types de bio-lubrifiants et lubrifiants d'origine biologique.Le présent document décrit également brièvement les besoins relatifs à la méthode d'essai pertinente pour ce qui concerne la caractérisation des bio-lubrifiants. Il propose des recommandations pour les normes connexes dans le domaine de la biodégradabilité, la fonctionnalité du produit ainsi que la quantité de matières premières renouvelables différentes et/ou de différents composants d'origine biologique utilisés pendant la fabrication des bio-lubrifiants formant un groupe de produits.
FD CEN/TR 16798-4
Le présent document donne toutes les explications et informations permettant d'assurer la compréhension, l'utilisation et l'adaptation correcte de la NF EN 16798-3:2017 traitant des exigences de performances pour les systèmes de ventilation et de conditionnement d'air. Il ne contient pas de disposition normative.La série de normes EN 16798 a été élaborée dans le cadre de la Directive Performance énergétique des bâtiments révisée (DPEB) (Directive 2010/31/UE) .
NF C15-100 F26
NF ISO 12921
Le présent document spécifie une méthode d'évaluation du changement de consistance d'une graisse lorsqu'elle est travaillée de façon prolongée en présence de 10 % d'eau.
NF EN 15500-1
Le présent document a pour objet de spécifier les applications, ensembles de fonctionnalités et performances d'application des régulateurs électroniques de zone.
NF EN ISO 29463-2
La présente partie de l'ISO 29463 spécifie la production d'aérosol et l'équipement de mesure utilisé pour soumettre à essai des filtres à haut rendement et des médias filtrants conformément à l'ISO 29463‑3, à l'ISO 29463‑4 et à l'ISO 29463‑5, ainsi que les bases statistiques des comptages de particules sur un nombre limité d'événements dénombrés. Elle est destinée à être utilisée conjointement avec l'ISO 29463‑1, l'ISO 29463‑3, l'ISO 29463‑4 et l'ISO 29463‑5.
NF EN ISO 21083-1
Le présent document spécifie les instruments et modes opératoires d'essai à utiliser pour la détermination des efficacités fractionnelles de filtration des médias filtrants plans par rapport à des nanoparticules en suspension dans l'air dans la plage granulométrique de 20 nm à 500 nm. Les méthodes d'essai décrites dans le présent document sont limitées aux particules sphériques ou quasi-sphériques afin d'éviter toute incertitude liée à la forme des particules.
NF EN 16798-15
Le présent document spécifie une méthode de calcul de la performance énergétique permettant de prendre en compte la performance énergétique des systèmes de stockage utilisés pour les systèmes de ventilation et utilisant l'eau des matériaux à changement de phase pour stocker de l'énergie de refroidissement.Le présent document fait partie d'une série de normes élaborées en application de la Directive Performance énergétique des bâtiments révisée (DPEB) (Directive 2010/31/UE) . Toutes les explications permettant d'assurer sa compréhension, utilisation et adaptation correcte sont données dans le FD CEN/TR 16798-16.Le présent document ne couvre pas les systèmes d'émission, de distribution et de génération de froid ainsi que le dimensionnement ou l'inspection de ces systèmes de stockage.
NF EN 16798-7
Le présent document décrit les méthodes permettant de calculer les débits d'air de ventilation des bâtiments à utiliser pour l'évaluation des calculs énergétiques, les besoins en chauffage et en refroidissement. Il s'applique aux systèmes hybrides combinant des systèmes de ventilation mécaniques et passifs dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels d'une hauteur inférieure à 100 m et aux pièces où la différence de température de l'air verticale est inférieure à 15 K.Le présent document fait partie d'une série de normes élaborées en application de la Directive Performance énergétique des bâtiments révisée (DPEB) (Directive 2010/31/UE) . Toutes les explications permettant d'assurer sa compréhension, utilisation et adaptation correcte sont données dans le FD CEN/TR 16798-8 publié conjointement.
NF D36-125
Le présent document définit les spécifications relatives aux raccords d'extrémité et aux joints plats d'étanchéité montés sur les conduits métalliques onduleux afin de constituer un tuyau flexible métallique onduleux de sécurité pour le gaz (TFEM) au sens de l'article 3.2 de la NF EN 14800 utilisé pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane et le propane distribués par récipients, et aux aspects non traités par la NF EN 14800. Ce document ne s'applique pas aux dispositifs de raccordement pour les combustibles gazeux distribués par réseaux. Il s'applique aux TFEM de Type 1 uniquement, c'est-à-dire sans composant complémentaire limitant leur rayon de courbure au sens de l'article 4.1 de la NF EN 14800. Le présent document et la NF EN 14800 doivent être appliqués de manière complémentaire.
NF EN 62058-21
Le présent document spécifie les exigences particulières pour les contrôles de réception des compteurs électromécaniques de construction récente d'énergie active à branchement direct ou alimentés par transformateur (de classes 0,5, 1 et 2) livrés en lots de plus de 50. Il convient que la méthode de réception pour des lots plus petits fasse l'objet d'un accord entre le fabricant et le client.
NF EN 12007-1
Le présent document décrit les exigences fonctionnelles générales pour les canalisations jusqu'au point de livraison, ainsi que pour les tronçons enterrés de tuyauterie en aval du point de livraison, pour des pressions maximales de service inférieures ou égales à 16 bar, et pour des combustibles gazeux conformes au Tableau 1 de la norme NF EN 437:1993+A1:2009. Il s'applique à leur conception, construction, mise en service, mise hors service, exploitation, maintenance, rénovation, extension et aux autres travaux associés.