Le présent document s''applique uniquement aux compteurs statiques d''énergie active de classes de précision A, B et C, destinés à la mesure de l''énergie électrique active en courant alternatif sur les réseaux électriques en 50 Hz et 60 Hz, et à leurs essais de type. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d''instruments de mesure.
Le présent document s''applique aux compteurs statiques d''énergie active neufs, destinés à l''usage des habitations, des commerces et des petites industries, d''indices de classe A, B et C, et utilisés pour le mesurage de l''énergie électrique active en courant alternatif sur des réseaux à 50 Hz. Il spécifie les exigences particulières et les méthodes d''essais de type. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive sur les instruments de mesure n° 2004/22/CE du 31/03/2004.
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