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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN ISO 20815

juin 2026
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Assurance production et gestion de la fiabilité

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN ISO 15589-1

juillet 2026
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 1 : conduites terrestres

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NF M88-553

septembre 1982
Norme En vigueur
Réservoirs en acier en service avec revêtement intérieur en plastiques renforcés pour stockage de produits pétroliers liquides

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NF M88-550

janvier 1979
Norme En vigueur
Réservoirs de stockage en matières plastiques renforcées - Réservoir enterré pour produits pétroliers liquides

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Norme En vigueur
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-104: exigences particulières pour les appareils de récupération et/ou de recyclage des fluides frigorigènes des climatiseurs et des appareils de réfrigération

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NF EN ISO 21805/A1

janvier 2026
Norme En vigueur
Lignes directrices et recommandations relatives à la conception, à la sélection et à l'installation d'évents pour préserver l'intégrité structurelle des enceintes protégées par des systèmes d'extinction d'incendie à gaz - Amendement 1

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 21805, de mars 2023 pour modification au niveau du domaine d'application.

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NF EN 17691-1

décembre 2025
Norme En vigueur
Composants pour les boucles d’automatisation et de régulation du bâtiment (BAC) - Ensembles vannes et actionneurs - Partie 1: Applications CVC à eau

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NF E29-900

juin 2026
Norme En vigueur
Matériels à gaz — Filtres à gaz ayant une pression maximale de service inférieure ou égale à 6 bar

Le présent document spécifie les exigences en matière de sécurité ,de conception, de construction et de performance ainsi que les essais applicables aux filtres à gaz situe sen aval de l’organe de coupure de site prévu a l’article 9.4 de l’arrêté du 23 février 2018 modifie.

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NF EN 13616-2+A1

septembre 2025
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2: dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

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NF EN 12480

novembre 2025
Norme En vigueur
Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à déplacement rotatif

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NF EN 13757-4

décembre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 4 : Communication sans fil M-Bus

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NF EN 17192

février 2026
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Réseau de conduits non métalliques - Exigences et méthodes d'essai

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NF EN ISO 1825

mars 2026
Norme En vigueur
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant et la vidange des avions au sol - Spécifications

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NF EN ISO 11295

février 2026
Norme En vigueur
Systèmes de canalisation en plastique destinés à la réhabilitation des réseaux enterrés - Classification et vue d’ensemble des activités stratégiques, tactiques et opérationnelles

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NF E51-766

février 2025
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Eléments complémentaires de calcul des débits des conduits collectifs « shunt »

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NF D36-110

juillet 2025
Norme En vigueur
Economie domestique - Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles

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NF D36-112

juillet 2025
Norme En vigueur
Économie domestique - Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou citerne individuelle

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NF D36-126

octobre 2014
Norme En vigueur
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

Le présent document définit les caractéristiques de construction, de dimensions et d''utilisation, les techniques d''essais et le marquage des tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur de 6 mm ou 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d''enseignement utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux ou alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles.

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NF EN 13616-1

août 2025
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1 : dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture

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NF ISO 21809-4

février 2026
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 4 : Revêtements à base de polyéthylène (PE bicouche)

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NF EN ISO 21809-2

février 2026
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtements externes des conduites enterrées ou immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 2 : revêtements monocouche à base de résine époxydique appliquée par fusion

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NF EN ISO 15957

mars 2026
Norme En vigueur
Poussières d'essai pour l'évaluation des équipements d'épuration d'air

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NF EN ISO 16924

janvier 2026
Norme En vigueur
Stations-service de gaz naturel - Stations de gaz naturel liquéfié (GNL) pour le ravitaillement de véhicules routiers

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NF EN ISO 16923

janvier 2026
Norme En vigueur
Stations-service de gaz naturel - Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules

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NF EN ISO 24966

avril 2026
Norme En vigueur
Méthode modifiée du point d'éclair en vase clos en continu (MCCCFP)

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NF EN ISO 16486-3

janvier 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour la distribution de combustibles gazeux - Systèmes de canalisations en polyamide non plastifié (PA-U) avec assemblages par soudage et assemblages mécaniques - Partie 3 : raccords

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NF EN 17526+A1

avril 2025
Norme En vigueur
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique

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NF EN 13757-7

avril 2025
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 7 : services de transport et de sécurité

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Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Gestion des frottements roue/rail - Partie 2-2 : propriétés et caractéristiques - Lubrifiants de tête de rail

Le présent document spécifie les exigences applicables aux lubrifiants destinés à être appliqués sur l''interface entre la bande de roulement de la roue et la tête de rail (interface active). Ils peuvent être appliqués directement ou indirectement, sur la bande de roulement ou sur le rail. Il précise également les informations nécessaires à la plupart des procédures de validation, la méthode d''essai et les tâches de contrôle/surveillance de routine du lubrifiant.

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NF EN 12081

décembre 2025
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Boîtes d'essieux - Graisses pour lubrification

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NF EN 13141-7+A1

décembre 2025
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 7 : Essais de performance des centrales double flux (y compris la récupération de chaleur)

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NF EN 60335-2-88

août 2000
Norme En vigueur
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 2-88 : règles particulières pour les humidificateurs destinés à être utilisés avec des appareils de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air

Ce document traite de la sécurité des humidificateurs électriques destinés à être utilisés avec des appareils de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d''air dans des applications domestiques.

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NF EN ISO 11295

février 2022
Norme En vigueur
Systèmes de canalisation en plastique destinés à la réhabilitation des réseaux enterrés - Classification et vue d’ensemble des activités stratégiques, tactiques et opérationnelles

Le présent document spécifie les étapes du processus global de réhabilitation des canalisations, comprenant des informations sur les activités stratégiques et tactiques (inspection et évaluation de l''état de la canalisation existante - planification de la réhabilitation de la canalisation) et des informations sur les activités opérationnelles et leurs exigences (spécification du projet - application des techniques - documentation du processus de conception et d''application). Les définitions et la classification des familles de techniques de rénovation et de remplacement sans tranchée sont fournies, et leurs caractéristiques respectives décrites. Les domaines d''application couverts comprennent les réseaux les branchements et les collecteurs d''assainissement enterrés et les réseaux enterrés d''approvisionnement en eau et en gaz.

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NF EN 17649

août 2022
Norme En vigueur
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d''un système de management de la sécurité (SMS) et d''un système de management de l''intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s''applique aux exploitants de réseau d''une infrastructure gazière. Le PIMS s''applique aux exploitants de réseau d''infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d''une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l''exploitation de l''infrastructure gazière. Le SMS décrit s''applique aux infrastructures destinées à l''acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à la NF EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l''hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés.

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NF EN 62056-5-3

novembre 2017
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS/COSEM - Partie 5-3 : couche application DLMS/COSEM

Le présent document spécifie la couche application DLMS/COSEM en termes de structure, de services et de protocoles pour les clients et serveurs DLMS/COSEM, et définit les règles de spécification des profils de communication DLMS/COSEM. Il définit les services permettant d''établir et de libérer des associations d''applications, ainsi que les services de communication de données permettant d''accéder aux méthodes et aux attributs des objets d''interface COSEM, définis dans la NF EN 62056-6-2, à l''aide du référencement par nom logique (LN - logical name) ou par nom abrégé (SN - short name) .

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NF EN 62056-6-1

décembre 2017
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS/COSEM - Partie 6-1 : système d’identification des objets (OBIS)

Le présent document spécifie la structure globale du Système d''Identification d''OBjet (OBIS) et la mise en correspondance de tous les éléments de données couramment utilisés dans le matériel de comptage avec leurs codes d''identification.

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NF EN IEC 62056-6-2

février 2018
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS/COSEM - Partie 6-2 : classes d'interfaces COSEM

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NF EN 12309-6

février 2015
Norme En vigueur
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 6 : calcul des performances saisonnières

Le présent document s''applique aux appareils utilisés uniquement pour le chauffage ou le refroidissement ou la réfrigération de locaux avec ou sans récupération de chaleur. Il traite en particulier des méthodes de calcul des performances saisonnières de référence en modes refroidissement et chauffage pour les appareils monovalents et bivalents à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW. NOTE Le présent document sert de valeur d''entrée pour le calcul du rendement énergétique du système en mode chauffage des systèmes à pompes à chaleur spécifiques dans les bâtiments, comme stipulé dans l''EN 15316-4-2. Il ne s''applique pas aux climatiseurs, aux appareils ayant leur condenseur refroidi par air et par évaporation d''eau d''un circuit supplémentaire externe et aux installations utilisées pour le chauffage et/ou le refroidissement des procédés industriels. Dans le cas des appareils fournis prêts à l''emploi (constitués de plusieurs éléments), le présent document ne s''applique qu''à ceux conçus et fournis sous forme d''ensemble complet.

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Norme En vigueur
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-104: exigences particulières pour les appareils de récupération et/ou de recyclage des fluides frigorigènes des climatiseurs et des appareils de réfrigération

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NF EN IEC 62053-41

août 2024
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 41 : compteurs statiques d'énergie en courant continu (classes 0,5 et 1)

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NF EN 16507

octobre 2014
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Services au sol - Dispositifs de remplissage en carburants

Le présent document spécifie les exigences concernant les véhicules et l''infrastructure ferroviaires pour le remplissage des véhicules ferroviaires en carburants. Ces exigences minimales pour un système de remplissage ouvert décrivent le système cible nécessaire pour faciliter la circulation sur le réseau ferroviaire européen, en support de la Directive 2008/57/EC. Il spécifie les exigences concernant l''interface sur les véhicules et au niveau de sites de remplissage désignés, pour les dispositifs de remplissage en carburants des véhicules équipés de moteurs Diesel. Il traite du remplissage des véhicules ferroviaires en carburants conformes à la Directive 2009/30/CE. Il n''est pas applicable aux sites mobiles ou temporaires de remplissage en carburants.

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NF EN ISO 16440

novembre 2016
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par conduites - Conception, construction et maintenance de conduites sous fourreau acier

Le présent document spécifie les exigences relatives à la protection anti-corrosion, la conception, la fabrication, l''installation et la maintenance des conduites sous fourreau en acier destinées aux systèmes de transport par conduites des industries du pétrole et du gaz naturel conformément à la NF ISO 13623. Des fourreaux en acier peuvent être utilisés pour protéger les conduites au niveau des traversées, par exemple routes et chemins de fer. L''installation de gaines sur une autoroute, un chemin de fer ou toute autre traversée peut être exigée par l''agence de validation ou l''exploitant de canalisations. Le présent document n''entend pas prétendre que l''utilisation de gaines est obligatoire ou nécessaire. Le présent document ne prétend pas que les traversées en gaine, qu''elles soient isolées ou court- circuitées électriquement, favorisent la corrosion d''une conduite de transport avec traversée en gaine. En revanche, les traversées en gaine peuvent affecter l''intégrité de la conduite de transport en faisant écran au courant de la protection cathodique (PC) de la conduite de transport ou en réduisant l''efficacité de la protection cathodique sur la conduite de transport à proximité de la gaine. Leur utilisation n''est pas recommandée sauf si les conditions de charge, l''instabilité du terrain ou les bonnes pratiques d''ingénier l''exigent.

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NF EN ISO 13503-6

mars 2014
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz naturel - Fluides de complétion et matériaux - Partie 6 : mode opératoire pour le mesurage de la perte de fluide par filtration en conditions dynamiques des fluides de complétion

Le présent document présente une méthodologie cohérente pour le mesurage en conditions dynamiques, de la perte de fluide par filtration des fluides de complétion. Cependant, ce mode opératoire exclut les fluides réagissant avec le milieu poreux. Ce mode opératoire a été rédigé sur la base de plusieurs années d''essais comparatifs, de débats, de discussions et de recherche continue de la part de l''industrie. Les essais dynamiques de perte de fluide par filtration représentent une simulation du traitement de fracturation, au cours duquel une perte de fluide se produit sur la paroi de la formation avec des conditions appropriées de cisaillement. En conditions dynamiques, le dépôt du gâteau (" cake ") de filtration et les pertes de fluides sont différents des pertes de fluide par filtration en conditions statiques. Les essais de perte de fluide par filtration en laboratoire ont démontré l''existence d''un effet dynamique sur les formations de faible perméabilité, c''est-à-dire50 millidarcies (mD) , l''effet dynamique est relativement réduit, en effet, le système fluide pénètre la face fracturée en formant un minimum de " cake " de filtration. La détermination des coefficients de perte de fluide par filtration est une simple régression quadratique des données en fonction des variables temps et racine carrée du temps.

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NF EN 14015

novembre 2004
Norme En vigueur
Spécification pour la conception et la fabrication de réservoirs en acier, soudés, aériens, à fond plat, cylindriques, verticaux, construits sur site destinés au stockage des liquides à la température ambiante ou supérieure

Le présent document spécifie les exigences relatives aux matériaux, à la conception, a la fabrication, au montage, au contrôle et à l''inspection des réservoirs en acier ve-rticaux cylindriques à fon plat, de construction soudée, aériens et montés sur chantier, destinés au stockage de liquides à température ambiante et au-delà.

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FD CEN/TR 13737-1

juillet 2012
Fascicule de documentation En vigueur
Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 1 : généralités

Le présent document contient la définition de "normalisation fonctionnelle" dans le contexte du CEN/TC 234 et explique leur relation avec les directives européennes, la législation nationale et les normes nationales. Il est conçu comme un guide pour la mise en oeuvre nationale des Normes européennes fonctionnelles élaborées par le CEN/TC 234 "Infrastructures gazières".

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NF EN ISO 6551

octobre 1995
Norme En vigueur
Liquides et gaz de pétrole - Fidélité et sécurité des mesures dynamiques - Systèmes de transmission par câbles de données, sous forme d'impulsions électriques et/ou électroniques.

Le présent document permet d''assurer la fidélité et la sécurité des systèmes de transmission par câbles de données, à impulsions électriques ou électroniques, utilisés pour la mesure des fluides.

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NF EN 62053-61

avril 1998
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 61 : puissance absorbée et prescriptions de tension.

Le présent document est applicable uniquement aux "compteurs combinés" de fabrication récente, conçus pour la mesure de plus d''un type d''énergie électrique, et aux compteurs comprenant des fonctions additionnelles non incluses dans le domaine d''application de la NF EN 60687, de la NF EN 61036, de la NF EN 61268 et de la norme en préparation pour compteurs statiques d''énergie apparente. Si d''autres équipements et fonctions ne se rapportant pas à l''enregistrement et à l''échange de l''énergie électrique sont intégrés dans le même boîtier de compteur, ce document s''applique seulement à la partie enregistrement et traitement de l''énergie. Pour toutes les caractéristiques et fonctions relatives aux compteurs déjà décrites dans des normes existantes, ces dernières sont appliquées pour les caractéristiques et fonctions correspondantes.

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NF EN ISO 3993

août 1995
Norme En vigueur
Gaz de pétrole liquéfiés et hydrocarbures légers - Détermination de la masse volumique ou de la densité relative - Méthode de l'aréomètre sous pression.

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NF EN 62053-31

avril 1998
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 31 : dispositifs de sortie d'impulsions pour compteurs électromécaniques et électroniques (seulement deux fils).

Le présent document est applicable aux dispositifs de sortie d''impulsions à deux fils, passifs avec alimentation externe utilisés dans des compteurs d''électricité définis dans les normes du comité d''études 13 de la IEC ainsi que dans les normes futures concernant les compteurs statiques de voltampèreheures. De tels dispositifs de sortie d''impulsions sont utilisés pour la transmission d''impulsions représentant une quantité d''énergie limitée à un récepteur (par exemple une unité de commande de tarif).

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NF EN 12634

octobre 1998
Norme En vigueur
Produits pétroliers et lubrifiants - Détermination de l'indice d'acide - Méthode par titrage potentiométrique en milieu non aqueux.

Le présent document décrit une méthode de détermination, par titrage potentiométrique, de l''indice d''acide des lubrifiants et des additifs solubles dans les mélanges de solvants.

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