CSE : santé, sécurité et conditions de travail - Missions, moyens, méthodes et outils

CSE : santé, sécurité et conditions de travail - Missions, moyens, méthodes et outils

Livre

Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, la sécurité et conditions de travail. La nouvelle édition de ce guide juridico-pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolué sur ce sujet clé (élargissement des missions des services de santé au travail, révision de la définition du harcèlement sexuel, etc.) sans oublier les apports jurisprudentiels les plus récents. Cette actualisation traite en particulier de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui renforce notamment le rôle et les droits des élus du CSE en la matière. Ce guide complet examine la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE et de sa Commission dédiée (CSSCT) en traitant ses aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des élus, en explorant par ailleurs certains sujets spécifiques toujours d'actualité comme les risques psychosociaux, les formes de harcèlement, le télétravail et le droit à la déconnexion.

Informations générales

Collections

100 Questions

Thématiques

Management et performance, Gestion des risques et SST, Sécurité, QSE, Accessibilité, Silver économie

Auteur(s)

J. Labourel + GM + CC

Date de parution

août 2022

Nombre de pages

324 p.

ISBN

978-2-12-465819-0

Référence

3465819

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
03.120.10   Management et assurance de la qualité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.180   Ergonomie
Résumé


Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, la sécurité et conditions de travail. La nouvelle édition de ce guide juridico-pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolué sur ce sujet clé (élargissement des missions des services de santé au travail, révision de la définition du harcèlement sexuel, etc.) sans oublier les apports jurisprudentiels les plus récents. Cette actualisation traite en particulier de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui renforce notamment le rôle et les droits des élus du CSE en la matière. Ce guide complet examine la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE et de sa Commission dédiée (CSSCT) en traitant ses aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des élus, en explorant par ailleurs certains sujets spécifiques toujours d'actualité comme les risques psychosociaux, les formes de harcèlement, le télétravail et le droit à la déconnexion.
Sommaire
  • Les auteurs V
  • Remerciements VII
  • Avant-propos XI
  • Partie I S'approprier les concepts en matière de SSCT
  • Partie II Comprendre le fonctionnement du CSE
  • Partie III Solliciter les autres acteurs de la SSCT
  • Partie IV Examiner les principaux documents et informations… mis à disposition du CSE
  • Partie V Consulter le CSE sur des sujets relatifs à la SSCT
  • Partie VI Optimiser les ressources et moyens du comité
  • Partie VII Savoir réagir et agir face à certaines situations sensibles
  • Partie VIII Être vigilant dans la protection des salariés les plus vulnérables
  • Partie IX Contribuer à la prévention au sein d'un établissement à haut risque industriel
  • Sigles et acronymes 303