Développement durable et marchés publics
Développement durable et marchés publics

Développement durable et marchés publics

Livre

Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans l'émergence, la structuration et la promotion de l'offre de biens et de services en matière de développement durable. Mais l'intégration du développement durable comme facteur de choix du décideur public, dans le contexte d'une réglementation dense et complexe, régie tant par le Code des marchés publics 2006 que par la jurisprudence communautaire, rend la voie étroite pour l'acheteur public. L'objectif de cet ouvrage, par son approche didactique et pluridisciplinaire, est de donner une image claire et synthétique de la question du développement durable dans les marchés publics, ainsi que les clés et les références dont l'acheteur public a besoin pour conduire sereinement une telle démarche dans ses achats. Fruit d'une étude de terrain auprès de vingt-six administrations et de huit entreprises, le présent guide s'adresse aux professionnels de l'achat public : acheteurs, élus et cadres de l'administration, ainsi qu'aux entreprises innovantes souhaitant soumissionner à des marchés publics en pleine connaissance du Code des marchés publics 2006 et de ses implications en terme de développement durable. Son mérite est donc de montrer des exemples réussis, qui permettront à la fois aux décideurs d'améliorer leurs choix et aux entreprises de modifier leurs offres, afin d'adhérer au mieux à cette nouvelle philosophie.

Informations générales

Thématiques

Services

Auteur(s)

O. Frot

Date de parution

mars 2008

Nombre de pages

255 p.

ISBN

978-2-12-465112-2

Référence

3465112

Codes ICS

03.100.10   Approvisionnement. Achats. Logistique
03.160   Législation. Administration
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
Résumé


Le poids économique de la commande publique, évalué à 10 % du PIB, attribue aux marchés publics un rôle de levier essentiel dans l'émergence, la structuration et la promotion de l'offre de biens et de services en matière de développement durable. Mais l'intégration du développement durable comme facteur de choix du décideur public, dans le contexte d'une réglementation dense et complexe, régie tant par le Code des marchés publics 2006 que par la jurisprudence communautaire, rend la voie étroite pour l'acheteur public. L'objectif de cet ouvrage, par son approche didactique et pluridisciplinaire, est de donner une image claire et synthétique de la question du développement durable dans les marchés publics, ainsi que les clés et les références dont l'acheteur public a besoin pour conduire sereinement une telle démarche dans ses achats. Fruit d'une étude de terrain auprès de vingt-six administrations et de huit entreprises, le présent guide s'adresse aux professionnels de l'achat public : acheteurs, élus et cadres de l'administration, ainsi qu'aux entreprises innovantes souhaitant soumissionner à des marchés publics en pleine connaissance du Code des marchés publics 2006 et de ses implications en terme de développement durable. Son mérite est donc de montrer des exemples réussis, qui permettront à la fois aux décideurs d'améliorer leurs choix et aux entreprises de modifier leurs offres, afin d'adhérer au mieux à cette nouvelle philosophie.
Sommaire
  • Avant-propos
    7
  • Remerciements
    13
  • Avertissement
    15
  • Introduction
    17
  • 1 Le cadre juridique du développement durable dans les marchés publics
    21
  • 1.1 Les sources de l'achat public durable : droit international et communautaire
    21
  • 1.2 Les sources du droit national
    34
  • 1.3 Le développement durable dans le Code des marchés publics 2006
    43
  • 1.4 Les grands arrêts de la jurisprudence
    46
  • 2 Les étapes préalables à la mise en oeuvre d'une démarche d'achat responsable
    51
  • 2.1 Les signes de reconnaissance d'un écoproduit
    51
  • 2.2 Les niveaux d'intégration des préoccupations de développement durable
    63
  • 2.3 Quelle organisation mettre en place pour une politique d'achats durables ?
    100
  • 3 La mise en pratique des dimensions environnementales et sociales lors de la passation et/ou de l'exécution du marché
    103
  • 3.1 Quels achats prendre en considération ?
    103
  • 3.2 La rédaction des pièces : spécifications techniques, clauses contractuelles ou critères de choix ?
    136
  • 4La mesure des résultats d'une démarche d'achat responsable
    175
  • 4.1 Déterminer des indicateurs pertinents
    177
  • 4.2 Les clés d'une communication réussie
    182
  • Conclusion
    189
  • Bibliographie
    191
  • Annexes
    195
  • Annexe 1 Délibérations de collectivités territoriales
    196
  • Annexe 2 Conventions internationales relatives aux droits humains au travail
    207