INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À AUTORISATION - Demande d'autorisation et règles d'exploitation
INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À AUTORISATION - Demande d'autorisation et règles d'exploitation

INSTALLATIONS CLASSÉES SOUMISES À AUTORISATION - Demande d'autorisation et règles d'exploitation

Livre

Les activités susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, dommageables notamment pour la sécurité et la santé des riverains, relèvent de la réglementation des installations classées (ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement) et doivent impérativement obtenir une autorisation d'exploitation. Étant donné la complexité du dossier d'autorisation et de sa procédure d'instruction, ces entreprises ont tout intérêt à présenter au mieux leur demande d'exploiter. Ce guide s'attache justement à décrire la phase d'élaboration du dossier, en soulignant les points essentiels de la procédure et les indispensables contacts à prendre avec les principaux acteurs concernés. L'objectif de ce guide est d'accompagner les exploitants dont l'installation est soumise à autorisation dans leurs principales démarches. Pour aider l'entreprise à faire face à une législation complexe et aux évolutions susceptibles d'intervenir en cours d'exploitation, Installations classées soumises à autorisation décrit également les principes à garder en mémoire lors du fonctionnement de l'installation, ainsi que les règles essentielles qui régissent sa fin de vie. Destiné également aux cabinets conseils impliqués dans l'élaboration des dossiers et des études et aux responsables environnement des sites industriels, il intéressera aussi les conseillers techniques des CCI, chargés d'orienter et d'aider les responsables d'entreprises dans leurs demandes d'autorisation d'exploiter. Nous espérons que ce guide contribuera à une meilleure connaissance réciproque entre les différentes parties liées à la création et au développement de l'activité économique.

Informations générales

Date de parution

juillet 2007

Nombre de pages

134 p.

ISBN

978-2-12-475563-9

Référence

3475563

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement
13.200   Prévention des accidents et des catastrophes
Résumé


Les activités susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, dommageables notamment pour la sécurité et la santé des riverains, relèvent de la réglementation des installations classées (ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement) et doivent impérativement obtenir une autorisation d'exploitation. Étant donné la complexité du dossier d'autorisation et de sa procédure d'instruction, ces entreprises ont tout intérêt à présenter au mieux leur demande d'exploiter. Ce guide s'attache justement à décrire la phase d'élaboration du dossier, en soulignant les points essentiels de la procédure et les indispensables contacts à prendre avec les principaux acteurs concernés. L'objectif de ce guide est d'accompagner les exploitants dont l'installation est soumise à autorisation dans leurs principales démarches. Pour aider l'entreprise à faire face à une législation complexe et aux évolutions susceptibles d'intervenir en cours d'exploitation, Installations classées soumises à autorisation décrit également les principes à garder en mémoire lors du fonctionnement de l'installation, ainsi que les règles essentielles qui régissent sa fin de vie. Destiné également aux cabinets conseils impliqués dans l'élaboration des dossiers et des études et aux responsables environnement des sites industriels, il intéressera aussi les conseillers techniques des CCI, chargés d'orienter et d'aider les responsables d'entreprises dans leurs demandes d'autorisation d'exploiter. Nous espérons que ce guide contribuera à une meilleure connaissance réciproque entre les différentes parties liées à la création et au développement de l'activité économique.
Sommaire
  • I Le dossier de demande d'autorisation
  • 1 Le contenu du dossier de demande
  • 2 Les interlocuteurs clés lors de l'élaboration du dossier
  • 3 La compatibilité du dossier avec d'autres réglementations
  • II La procédure d'autorisation
  • 1 Le déroulement de la procédure
  • 2 L'arrêté préfectoral
  • III La vie de l'installation classée
  • 1 Les principes à garder en mémoire tout au long de la vie de l'installation
  • 2 Les modifications et changements au cours de la vie de l'installation classée
  • 3 La fin de vie de l'installation classée
  • Annexes
  • Bibliographie - Sites Internet