La location des actifs professionnels - Le guide pratique
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La location des actifs professionnels - Le guide pratique

Livre

La notion d'actifs professionnels regroupe l'ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique. Ce guide juridique pratique, unique en son genre, accompagne artisans et entrepreneurs dans une gestion des contrats de location appliquée au domaine des actifs professionnels. La première partie est dédiée à la location des structures d'exploitation de l'entreprise : fonds de commerce, droits sociaux et EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)... La seconde traite de la location des éléments d'exploitation de l'entreprise (bail commercial et crédit-bail). Entrepreneurs et artisans, découvrez tous les avantages du contrat de location appliqué aux actifs professionnels !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

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Auteur(s)

J.-M. Moulin

Date de parution

octobre 2012

Nombre de pages

96 p.

ISBN

978-2-12-465385-0

Référence

3465385

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général
03.100.10   Approvisionnement. Achats. Logistique
Résumé


La notion d'actifs professionnels regroupe l'ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique. Ce guide juridique pratique, unique en son genre, accompagne artisans et entrepreneurs dans une gestion des contrats de location appliquée au domaine des actifs professionnels. La première partie est dédiée à la location des structures d'exploitation de l'entreprise : fonds de commerce, droits sociaux et EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)... La seconde traite de la location des éléments d'exploitation de l'entreprise (bail commercial et crédit-bail). Entrepreneurs et artisans, découvrez tous les avantages du contrat de location appliqué aux actifs professionnels !
Sommaire
  • Présentation de NetPME
    VII
  • Présentation d'AFNOR Éditions
    IX
  • Introduction
    XI
  • Partie I : La location des structures d'exploitation
  • 1 La location-gérance du fonds de commerce
    5
  • 1.1 Les conditions du contrat de location-gérance
    6
  • 1.2 Les effets du contrat de location-gérance
    9
  • 1.3 La fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce
    13
  • 2 La location des droits sociaux
    19
  • 2.1 Le régime de droit spécial de la location de droits sociaux
    20
  • 2.2 Le régime de droit commun de la location de droits sociaux
    35
  • 3 La location de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
    39
  • 3.1 La licéité de la location de l'EIRL
    42
  • 3.2 Le régime juridique de la location de l'EIRL
    43
  • Partie II : La location des éléments d'exploitation
  • 4 Le bail commercial
    51
  • 4.1 Les conditions de formation du contrat de bail commercial
    52
  • 4.2 L'exécution du contrat de bail commercial
    56
  • 4.3 Le renouvellement du bail commercial
    60
  • 5 Le crédit-bail
    67
  • 5.1 Le crédit-bail mobilier
    69
  • 5.2 Le crédit-bail immobilier
    77
  • Collection Droit & PME
    81