La rupture conventionnelle - Le guide pratique
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Livre

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !

Informations générales

Collections

Droit & PME

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Auteur(s)

X. Berjot

Date de parution

octobre 2011

Nombre de pages

112 p.

ISBN

978-2-12-465337-9

Référence

3465337

Codes ICS

03.040   Travail. Emploi
03.100.30   Gestion des ressources humaines
Résumé


La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission. Comme tous les nouveaux outils juridiques, des précisions ont été nécessaires après l'entrée en vigueur de cette loi, d'autant plus que les textes ne sont jamais figés. Ce livre vous accompagne pas à pas dans ce nouveau mode de rupture entre employeur et salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour le mettre en oeuvre dans les règles ! Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties : le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ; le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ; les modalités du contrôle de l'administration ; les effets de la rupture conventionnelle. Facilitez vos démarches grâce à deux formulaires livrés en annexe. Voici donc en pratique le guide de la rupture conventionnelle !
Sommaire
  • Partie I : Domaine de la rupture conventionnelle
  • 1 Salariés concernés
    5
  • 1.1 Salariés non protégés
    5
  • 1.2 Salariés protégés
    6
  • 1.3 Suspension du contrat de travail
    7
  • 2 Contexte de la rupture
    9
  • 2.1 Accord global des parties
    9
  • 2.2 Difficultés économiques
    10
  • 2.3 Contexte litigieux
    13
  • 3 Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail
    15
  • 3.1 Rupture conventionnelle et licenciement
    15
  • 3.2 Rupture conventionnelle et démission
    17
  • 3.3 Rupture conventionnelle et rupture négociée
    18
  • Partie II : Conclusion de la rupture conventionnelle
  • 4 Entretiens préalables
    25
  • 4.1 Convocation du salarié
    25
  • 4.2 Règles d'assistance des parties
    27
  • 4.3 Déroulement des entretiens préalables
    28
  • 5 Établissement de la rupture conventionnelle
    31
  • 5.1 Formulaire administratif
    31
  • 5.2 Convention distincte
    32
  • 5.3 Délai de rétractation
    33
  • 6 Contenu de la convention de rupture
    35
  • 6.1 Mentions relatives aux parties
    35
  • 6.2 Mentions relatives au déroulement des échanges entre les parties
    37
  • 6.3 Mentions relatives à la convention de rupture
    38
  • Partie III : Contrôle de l'administration sur la rupture conventionnelle
  • 7 Homologation de la direction du travail
    49
  • 7.1 Présentation de la demande d'homologation
    49
  • 7.2 Instruction de la demande d'homologation
    50
  • 7.3 Décision d'homologation
    53
  • 8 Autorisation de l'inspecteur du travail
    55
  • 8.1 Salariés concernés
    55
  • 8.2 Formalités préalables
    57
  • 8.3 Procédure d'autorisation
    59
  • 9 Absence d'homologation ou d'autorisation
    61
  • 9.1 Refus d'homologation
    61
  • 9.2 Refus d'autorisation
    63
  • 9.3 Conséquences sur le contrat de travail
    65
  • Partie IV : Effets de la rupture conventionnelle
  • 10 Conséquences de la rupture du contrat de travail
    71
  • 10.1 Date de rupture du contrat de travail
    71
  • 10.2 Documents de fin de contrat
    72
  • 10.3 Formalités accessoires
    74
  • 11 Recours contre la convention de rupture
    77
  • 11.1 Cas de recours
    77
  • 11.2 Procédure applicable
    78
  • 11.3 Conséquences du recours
    80