La rupture du contrat de travail - Mode d'emploi
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La rupture du contrat de travail - Mode d'emploi

Livre

Le contrat de travail constitue la base de la relation employeur/salarié : pour prendre de bonnes décisions, le chef d'entreprise doit en maîtriser tous les aspects, depuis la signature jusqu'à la rupture du contrat. Ce guide juridique a été conçu dans un esprit pratique, et de manière synthétique, pour vous apporter des éléments de réponse en matière de droit du travail et de jurisprudence. Il répond notamment aux questions suivantes : Quel mode de rupture adopter ? Quelle procédure appliquer ? Quels sont les risques encourus et comment les limiter ? Avec ce guide, maîtrisez les différents modes de rupture du contrat de travail ainsi que leurs conséquences. Vous éviterez ainsi les chausse-trapes juridiques de cette étape de la vie de l'entreprise !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

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Auteur(s)

P. Audiguier

Date de parution

décembre 2011

Nombre de pages

100 p.

ISBN

978-2-12-465343-0

Référence

3465343

Codes ICS

03.040   Travail. Emploi
03.100.30   Gestion des ressources humaines
Résumé


Le contrat de travail constitue la base de la relation employeur/salarié : pour prendre de bonnes décisions, le chef d'entreprise doit en maîtriser tous les aspects, depuis la signature jusqu'à la rupture du contrat. Ce guide juridique a été conçu dans un esprit pratique, et de manière synthétique, pour vous apporter des éléments de réponse en matière de droit du travail et de jurisprudence. Il répond notamment aux questions suivantes : Quel mode de rupture adopter ? Quelle procédure appliquer ? Quels sont les risques encourus et comment les limiter ? Avec ce guide, maîtrisez les différents modes de rupture du contrat de travail ainsi que leurs conséquences. Vous éviterez ainsi les chausse-trapes juridiques de cette étape de la vie de l'entreprise !
Sommaire
  • Présentation de NetPME
  • Présentation d'AFNOR Édition
  • Introduction
  • 1 La rupture du contrat à durée déterminée
  • 1.1 La distinction entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée
  • 1.2 Le principe : la rupture à l'échéance du terme
  • 1.3 Une exception : la rupture anticipée
  • 1.4 La fin de contrat
  • 1.5 Les conséquences de la rupture injustifiée
  • 2 Le licenciement pour motif personnel
  • 2.1 La définition et les intérêts du licenciement pour motif personnel
  • 2.2 Les motifs justifiant le licenciement
  • 2.3 La procédure
  • 3 Le licenciement pour motif économique
  • 3.1 La définition du motif économique
  • 3.2 L'obligation de reclassement
  • 3.3 La procédure
  • 4 La rupture conventionnelle
  • 4.1 L'intérêt de la rupture conventionnelle
  • 4.2 Les étapes de la procédure
  • 4.3 L'indemnité spécifique de rupture
  • 4.4 Les conséquences
  • 5 La démission du salarié
  • 5.1 Les contours de la démission
  • 5.2 Le préavis
  • 6 Les autres modes de rupture
  • 6.1 La rupture pendant la période d'essa
    i
  • 6.2 La retraite
  • 6.3 La force majeure
  • 6.4 La rupture négociée
  • 6.5 La résiliation judiciaire
  • 6.6 La prise d'acte de rupture
  • 7 Le préavis
  • 7.1 La définition du préavis
  • 7.2 La durée du préavis
  • 7.3 Les conditions d'exécution
  • 8 L'indemnité de licenciement
  • 8.1 La définition de l'indemnité de licenciement
  • 8.2 Les conditions d'octroi
  • 8.3 Le calcul de l'indemnité de licenciement
  • 8.4 Le régime social et fiscal
    75
  • 9 Les documents de rupture
  • 9.1 Le reçu pour solde de tout compte
  • 9.2 Le certificat de travail
  • 9.3 L'attestation Pôle emploi
  • 10 Les droits transférables
  • 10.1 Le droit individuel à la formation
  • 10.2 Les droits relatifs à la prévoyance et à la couverture santé
  • 11 Les obligations post-contractuelles
  • 11.1 La remise du matériel et des documents appartenant à l'entreprise
  • 11.2 Les suites à l'obligation de loyauté
  • 11.3 La clause de non-concurrence
  • 11.4 La clause de non-sollicitation de clientèle
  • 12 La rupture injustifiée
  • 12.1 Le contentieux de la rupture
  • 12.2 Les conséquences de la rupture injustifiée
  • 13 La transaction
  • 13.1 L'intérêt de la transaction
  • 13.2 Les conditions de validité
  • 13.3 Les effets
  • Index
  • Présentation des modèles de contrat
  • Bibliographie
  • Sites utiles
  • Collection Droit & PME