L'affiliation - Le contrat : un vrai partenariat !
L'affiliation - Le contrat : un vrai partenariat !

L'affiliation - Le contrat : un vrai partenariat !

Livre

Reconnue aujourd'hui par les webmarchands comme un outil marketing essentiel, l'affiliation est même considérée comme une véritable stratégie d'entreprise ! L'affiliation a favorisé la création d'un partenariat juridique et commercial original entre les deux parties concernées : affilieur et affilié. Ce livre très novateur vous éclaire sur le plan juridique, car chaque partie doit faire preuve de prudence et établir un réseau de distribution souple et organisé. Il vous accompagne pour verrouiller au mieux vos contrats et éviter ainsi l'apparition de litiges relatifs, par exemple, à la responsabilité des partenaires. Avant de vous de vous lancer dans l'affiliation, apprenez : à gérer au mieux votre contrat ; à rédiger ce contrat en respectant les intérêts des deux parties ; à connaître les obligations de l'affilieur comme celles de l'affilié ; à exécuter au mieux le contrat en maintenant l'égalité des deux parties ! A l'heure de la netéconomie, les acteurs du commerce doivent faire de l'affiliation un véritable atout et gérer le plus sereinement possible ce nouvel outil dont le régime juridique est en construction !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Auteur(s)

V.-D. Cohen

Date de parution

septembre 2012

Nombre de pages

136 p.

ISBN

978-2-12-465384-3

Référence

3465384

Codes ICS

35.240.63   Applications des TI dans le commerce
35.240.95   Applications liées à l'internet
Résumé


Reconnue aujourd'hui par les webmarchands comme un outil marketing essentiel, l'affiliation est même considérée comme une véritable stratégie d'entreprise ! L'affiliation a favorisé la création d'un partenariat juridique et commercial original entre les deux parties concernées : affilieur et affilié. Ce livre très novateur vous éclaire sur le plan juridique, car chaque partie doit faire preuve de prudence et établir un réseau de distribution souple et organisé. Il vous accompagne pour verrouiller au mieux vos contrats et éviter ainsi l'apparition de litiges relatifs, par exemple, à la responsabilité des partenaires. Avant de vous de vous lancer dans l'affiliation, apprenez : à gérer au mieux votre contrat ; à rédiger ce contrat en respectant les intérêts des deux parties ; à connaître les obligations de l'affilieur comme celles de l'affilié ; à exécuter au mieux le contrat en maintenant l'égalité des deux parties ! A l'heure de la netéconomie, les acteurs du commerce doivent faire de l'affiliation un véritable atout et gérer le plus sereinement possible ce nouvel outil dont le régime juridique est en construction !
Sommaire
  • 1 Le contrat d'affiliation, un véritable partenariat
    1
  • 1.1 État des lieux
    2
  • 1.2 L'affiliation, un partenariat commercial bien établi ou les principes qui régissent le contrat d'affiliation
    3
  • 2 La rédaction du contrat d'affiliation, guidée par les intérêts respectifs des parties
    17
  • 2.1 Un contrat simple
    17
  • 2.2 La nature du contrat d'affiliation : la formule du courtage employée.
    27
  • 2.3 Le référencement auprès d'un partenaire
    34
  • 2.4 La question de la publicité dans les contrats d'affiliation ou les techniques de partenariat
    35
  • 2.5 La formation du contrat d'affiliation ou des clauses prônant un relatif équilibre contractuel
    42
  • 3 Les obligations de l'affilieur
    59
  • 3.1 Les obligations de bonne foi, de loyauté et de transparence
    59
  • 3.2 L'obligation commerciale de l'affilieur
    60
  • 3.3 L'obligation de fournir des éléments sur son site marchand
    61
  • 3.4 L'obligation d'animer le réseau d'affiliation
    62
  • 3.5 L'obligation de payer le prix de la prestation
    64
  • 3.6 L'obligation de communiquer les rapports sur l'état du trafic à l'affilié
    73
  • 3.7 L'interdiction de certaines pratiques
    74
  • 3.8 Une obligation qui n'en est pas une : celle de fidéliser et de motiver les affiliés
    75
  • 4 Les obligations de l'affilié
    77
  • 4.1 Les obligations de bonne foi, de loyauté et de transparence
    77
  • 4.2 Les obligations quant aux liens établis
    78
  • 4.3 L'obligation d'attirer les internautes
    80
  • 4.4 L'obligation de ne pas créer de confusion dans l'esprit du public
    81
  • 4.5 Le respect de certaines règles et valeurs éthiques
    81
  • 4.6 La durée et la résiliation : un partenariat oui, mais pas à vie, la liberté étant de rigueur
    96
  • 5 L'exécution du contrat d'affiliation ou le maintien de l'égalité des parties
    101
  • 5.1 La responsabilité des parties
    101
  • 5.2 La clause de propriété intellectuelle
    106
  • 5.3 La protection des données
    110
  • 5.4 L'évolution de la relation contractuelle
    111
  • Bibliographie
    119