Le bail commercial - De la rédaction à la fin du contrat : conseils pratiques
Le bail commercial - De la rédaction à la fin du contrat : conseils pratiques

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Livre

Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme. Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés. que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture. Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer. Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe. En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Automobile, Services

Auteur(s)

V. de Bary

Date de parution

février 2012

Nombre de pages

159 p.

ISBN

978-2-12-465351-5

Référence

3465351

Codes ICS

03.100.20   Commerce. Fonction commerciale. Mercatique
03.160   Législation. Administration
Résumé


Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La signature d'un bail commercial constitue un engagement à long terme. Depuis la rédaction du bail jusqu'à son renouvellement ou sa résiliation, cet exercice nécessite des conseils avisés. que vous propose cet ouvrage. Véritable guide pratique juridique de la gestion des baux commerciaux, il vous accompagnera tout au long de la vie du contrat : de la signature à la rupture. Rédigé par un expert avocat au barreau de Paris, ce livre facile d'accès commente, d'un point de vue juridique, toutes les étapes que vous allez rencontrer. Des avertissements précis attirent votre attention sur les périodes les plus délicates, des résumés répondent aux questions essentielles, et des documents clés sont rassemblés en annexe. En quelques mots, voici un guide à acquérir, sans tarder, pour réussir toutes vos démarches !
Sommaire
  • Partie I
  • La conclusion du bail commercial
  • 1 Le champ d'application du statut
  • 1.1 Le statut est applicable de droit
  • 1.2 Les extensions légales
  • 1.3 La soumission volontaire au statut
  • 1.4 L'exclusion de l'application du statut
  • 2 La rédaction du contrat
  • 2.1 Les obligations inhérentes au bail
  • 2.2 Les clauses d'ordre public
  • 2.3 Les clauses à rédaction libre
  • 3 La signature du contrat
  • 3.1 Les parties au contrat
  • 3.2 La forme du contrat
  • 3.3 Les annexes au contrat
  • Partie II
  • La vie du bail commercial
  • 4 Les paiements
  • 4.1 Le pas-de-porte
  • 4.2 Le dépôt de garantie
  • 4.3 Le cautionnement
  • 4.4 Le loyer
  • 5 La destination et la déspécialisation
  • 5.1 La destination contractuelle des lieu
    x
  • 5.2 La déspécialisation partielle
  • 5.3 La déspécialisation plénière
  • 6 La cession et la sous-location
  • 6.1 La cession du droit au bail
  • 6.2 La sous-location
  • 7 Les procédures collectives à l'encontre du locataire
  • 7.1 Les difficultés du locataire
  • 7.2 La continuation du bail
  • 7.3 La résiliation du bail
  • 7.4 La cession du bail
  • 7.5 Le sort des créances de loyers
  • Partie III
  • Le renouvellement du bail commercial
  • 8 Le droit au renouvellement
  • 8.1 Le principe
  • 8.2 Les conditions du renouvellement
  • 9 Le renouvellement
  • 9.1 L'offre et la demande de renouvellement
  • 9.2 La possibilité de rétractation
  • 10 Le loyer du bail renouvelé
  • 10.1 La valeur locative et le plafonnement
  • 10.2 Le déplafonnement du loyer
  • 10.3 La fixation du loyer du bail renouvelé
  • Partie IV
  • La fin du bail commercial
  • 11 Le non-renouvellement du bail
    101
  • 11.1 Le refus de renouvellement
    101
  • 11.2 L'exercice du droit de reprise
    102
  • 11.3 L'indemnité d'éviction
    106
  • 11.4 Le droit de repentir
    111
  • 11.5 L'absence de droit à indemnité d'éviction
    113
  • 12 La résiliation du bail
    117
  • 12.1 La résiliation sans faute
    117
  • 12.2 La résiliation pour faute
    121
  • 12.3 La protection des créanciers inscrits
    127
  • 13 La restitution des lieux
    131
  • 13.1 La restitution des lieux
    131
  • 13.2 La libération des lieux
    132
  • 13.3 L'expulsion du locataire
    132
  • 13.4 La restitution du dépôt de garantie
    133
  • Annexes
    135
  • État des risques naturels et technologiques
    137
  • Déclaration d'intention d'aliéner
    139
  • La répartition des compétences juridictionnelles
    141
  • Les délais de prescription
    143
  • Index alphabétique
    145