Le contrat d'externalisation informatique - Un contrat bien bordé !
Le contrat d'externalisation informatique - Un contrat bien bordé !

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Livre

L'externalisation informatique appelée encore "outsourcing" ou "infogérance" a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité informatique, l'entreprise peut se consacrer pleinement à son coeur de métier. Cependant, ce processus n'est pas sans risque. Ce livre vous accompagne dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans le montage du contrat. Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d'externalisation ou d'infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations de chacun des partenaires. Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de votre côté grâce à un contrat réussi !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Services, Electrotechnologies

Auteur(s)

V.-D. Cohen

Date de parution

juillet 2012

Nombre de pages

130 p.

ISBN

978-2-12-465364-5

Référence

3465364

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général
35.020   Technologies de l'information (TI) en général
Résumé


L'externalisation informatique appelée encore "outsourcing" ou "infogérance" a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité informatique, l'entreprise peut se consacrer pleinement à son coeur de métier. Cependant, ce processus n'est pas sans risque. Ce livre vous accompagne dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans le montage du contrat. Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d'externalisation ou d'infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations de chacun des partenaires. Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de votre côté grâce à un contrat réussi !
Sommaire
  • Présentation de NetPME
  • Présentation d'AFNOR Éditions
  • Introduction
  • 1 L'outsourcing, un projet réfléch
    i
  • 1.1 L'appréhension du projet d'outsourcing avant tout engagement contractuel
  • 1.2 Les éléments négatifs à considérer avant de signer un contrat d'outsourcing ou les risques liés à l'externalisation
  • 2 Le déséquilibre contractuel lors de la formation du contrat
  • 2.1 L'importance de la phase précontractuelle et de l'objet du contrat
  • 2.2 Les obligations des parties
  • 2.3 Le prix, la durée et la résiliation
  • 3 Le déséquilibre contractuel lors de l'exécution du contrat ou les clauses utilisées comme instrument créateur d'inégalité entre les parties
  • 3.1 Les clauses d'évolution
  • 3.2 La surveillance de la prestation d'outsourcing
  • 3.3 La responsabilité des parties
  • 3.4 La clause de réversibilité
  • 3.5 Les aspects de l'outsourcing touchant au droit de la propriété intellectuelle
  • 3.6 Le risque de requalification du contrat d'outsourcing en délit de prêt de main-d'oeuvre illicite ou en délit de marchandage
  • Conclusion
  • Sigles et abréviations
  • Bibliographie
  • Collection Droit & PME
  • Collection Gestion futée