Le licenciement - Le guide pratique
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Livre

Mener un licenciement dans le respect des règles juridiques applicables est indispensable pour se prémunir des risques de conflit. Ce livre, véritable guide pratique, passe en revue l'ensemble de la procédure, depuis la convocation jusqu'à la lettre de notification de rupture, en passant par l'entretien préalable. Licenciement pour motif personnel ou économique, cas particulier des salariés protégés, chaque situation est prise en compte. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail, ce livre propose : une présentation juridique claire des dispositions légales en vigueur ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de la procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage fondamental pour procéder à des licenciements en toute sécurité !

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Services

Auteur(s)

X. Berjot

Date de parution

septembre 2012

Nombre de pages

120 p.

ISBN

978-2-12-465383-6

Référence

3465383

Codes ICS

03.040   Travail. Emploi
03.100.30   Gestion des ressources humaines
Résumé


Mener un licenciement dans le respect des règles juridiques applicables est indispensable pour se prémunir des risques de conflit. Ce livre, véritable guide pratique, passe en revue l'ensemble de la procédure, depuis la convocation jusqu'à la lettre de notification de rupture, en passant par l'entretien préalable. Licenciement pour motif personnel ou économique, cas particulier des salariés protégés, chaque situation est prise en compte. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail, ce livre propose : une présentation juridique claire des dispositions légales en vigueur ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de la procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage fondamental pour procéder à des licenciements en toute sécurité !
Sommaire
  • Sommaire
  • Présentation de NetPME
  • Présentation d'AFNOR Éditions
  • Introduction
  • Partie I : Motif du licenciement
  • 1 : Règles communes
  • 1.1. Caractère réel et sérieux du licenciement
  • 1.2. Restrictions au pouvoir de licencier
  • 2 : Licenciements pour motif personnel
  • 2.1. Licenciement pour faute
  • 2.2. Licenciement pour incompatibilité d'humeur
  • 2.3. Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • 2.4. Licenciement pour insuffisance de résultats
  • 2.5. Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
  • 2.6. Licenciement pour absence prolongée ou absences répétées
  • 3 : Licenciements pour motif économique
  • 3.1. Difficultés économiques
  • 3.2. Mutations technologiques
  • 3.3. Sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise
  • Partie II : Procédure du licenciement
  • Sous-partie 1 : Procédure du licenciement pour motif personnel
  • 4 : Règles communes du licenciement pour motif personnel
  • 4.1. Convocation à l'entretien préalable
  • 4.2. Tenue de l'entretien préalable
  • 4.3. Notification du licenciement
  • 5. Règles spécifiques du licenciement pour motif personnel
  • 5.1. Cumul de procédures
  • 5.2. Règles applicables aux licenciements pour faute
  • Sous-partie 2 : Procédure du licenciement pour motif économique
  • 6 : Règles communes du licenciement pour motif économique
  • 6.1. Tentative de reclassement préalable
  • 6.2. Critères d'ordre des licenciements
  • 6.3. Contrat de sécurisation professionnelle
  • 6.4. Convocation à l'entretien préalable
  • 6.5. Tenue de l'entretien préalable
  • 6.6. Notification du licenciement
  • 7 : Règles spécifiques du licenciement pour motif économique
  • 7.1. Licenciement individuel pour motif économique
  • 7.2. Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours
  • 7.3. Licenciement collectif de 10 salariés et plus sur 30 jours
  • 7.3.1. Dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • 7.3.2. Dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Partie III : Licenciement des salariés protégés
  • 8 : Salariés concernés
  • 8.1. Règles générales
  • 8.2. Règles particulières
  • 8.3. Portée de la protection
  • 9 : Procédure applicable
  • 9.1. Licenciement pour motif personnel
  • 9.2. Licenciement pour motif économique
  • 9.3. Autorisation de l'inspecteur du travail
  • Partie IV : Conséquences du licenciement
  • 10 : Rupture du contrat de travail
  • 10.1. Date de rupture du contrat de travail
  • 10.2. Préavis
  • 10.3. Indemnité de licenciement
  • 11. Formalités accessoires
  • 11.1. Documents de fin de contrat
  • 11.2. Portabilité du droit individuel à la formation
  • 11.3. Portabilité des garanties complémentaires santé et prévoyance
  • Index alphabétique