Les délégués du personnel - Le guide pratique
Les délégués du personnel - Le guide pratique

Les délégués du personnel - Le guide pratique

Livre

Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l'application de la réglementation du travail. Le statut et le fonctionnement de cette institution s'inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide. Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés. Complet, ce livre explique les procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l'absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l'employeur et relations avec les salariés et l'extérieur). Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Services

Auteur(s)

X. Berjot

Date de parution

octobre 2013

Nombre de pages

106 p.

ISBN

978-2-12-465437-6

Référence

3465437

Codes ICS

03.040   Travail. Emploi
03.100.30   Gestion des ressources humaines
Résumé


Obligatoires dans les entreprises comptant au moins onze salariés, les délégués du personnel jouent un rôle essentiel : ils sont en effet chargés de présenter au chef d'entreprise les réclamations individuelles ou collectives des salariés et de veiller à l'application de la réglementation du travail. Le statut et le fonctionnement de cette institution s'inscrivent dans un cadre légal précis décrit dans ce guide. Notre auteur, avocat spécialiste des ressources humaines et expert de renom en droit du travail, apporte un éclairage pratique sur cette institution. Les derniers textes en vigueur, ainsi que la jurisprudence, sont présentés et commentés. Complet, ce livre explique les procédures d'élection (obligation, organisation et déroulement), les missions des DP (réclamations des salariés, relations avec les ressources humaines et attributions en l'absence de CE et de CHSCT) et enfin le fonctionnement des DP (statut, réunions avec l'employeur et relations avec les salariés et l'extérieur). Ce guide est un basique indispensable qui recense de façon pratique et synthétique les informations fondamentales régissant les délégués du personnel.
Sommaire
  • Introduction
  • Partie I Élections des délégués du personnel
  • 1 Obligation de mise en place des délégués du personnel
  • 2 Organisation des élections des délégués du personnel
  • 3 Déroulement des élections des délégués du personnel
  • Partie II Attributions des délégués du personnel
  • 4 Présentation des réclamations des salariés
  • 5 Relations avec les acteurs des ressources humaines
  • 6 Attributions en l'absence de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Partie III Fonctionnement des délégués du personnel
  • 7 Statut des délégués du personnel
  • 8 Réunions avec l'employeur
  • 9 Relations des délégués du personnel
  • Annexe : Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l'élection des délégués du personnel
  • Index alphabétique