Les logiciels propriétaires - Cadre juridique et licences associées
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Livre

Les logiciels propriétaires occupent aujourd'hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers. Par essence, un logiciel propriétaire est un logiciel non libre de droits : il convient donc de se pencher de façon approfondie sur son environnement juridique, sur sa protection et sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire Il est alors indispensable de comprendre ce que les logiciels désignent, ce qu'ils représentent, ainsi que la portée des licences qui les encadrent. Véronique-Déborah Cohen, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, s'attelle à cette tâche, après avoir traité avec brio le thème des logiciels libres. Ce livre simple et pratique apporte un éclairage unique. Il récapitule les règles de droit applicables aux logiciels propriétaires (propriété intellectuelle, etc.). Il décrypte en profondeur le contrat de licence de logiciel à travers une analyse complète de ses différentes clauses et des concepts de base qui le fondent. À découvrir et à acquérir sans tarder, ce livre pragmatique et très concret vous explique tout des logiciels propriétaires et des licences y afférentes ! L'auteur : Véronique-Déborah Cohen est Avocate et Docteur en droit privé. Elle est spécialisée en droit des contrats, des technologies de l'information et des communications (TIC) et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM, et a été juriste en cabinet d'avocats, en cabinets de conseil en propriété industrielle et en entreprises, et également été médiatrice. Elle est l'auteur, chez NetPME, de modèles de contrats et d'articles juridiques. Elle est également l'auteur d'ouvrages de la collection Droit & PME d'AFNOR Éditions : - Le contrat d'externalisation informatique. Un contrat bien bordé ! - L'affiliation. Le contrat : un vrai partenariat ! - Le contrat de maintenance informatique: un contrat bien verrouillé! - Les logiciels libres : cadre juridique et licences associées

Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Management et performance, Innovation

Auteur(s)

V.-D. Cohen

Date de parution

décembre 2015

Nombre de pages

166 p.

ISBN

978-2-12-465518-2

Référence

3465518

Codes ICS

03.140   Brevets. Propriété intellectuelle
35.080   Logiciels
Résumé


Les logiciels propriétaires occupent aujourd'hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des institutions, et des particuliers. Par essence, un logiciel propriétaire est un logiciel non libre de droits : il convient donc de se pencher de façon approfondie sur son environnement juridique, sur sa protection et sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire Il est alors indispensable de comprendre ce que les logiciels désignent, ce qu'ils représentent, ainsi que la portée des licences qui les encadrent. Véronique-Déborah Cohen, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit, s'attelle à cette tâche, après avoir traité avec brio le thème des logiciels libres. Ce livre simple et pratique apporte un éclairage unique. Il récapitule les règles de droit applicables aux logiciels propriétaires (propriété intellectuelle, etc.). Il décrypte en profondeur le contrat de licence de logiciel à travers une analyse complète de ses différentes clauses et des concepts de base qui le fondent. À découvrir et à acquérir sans tarder, ce livre pragmatique et très concret vous explique tout des logiciels propriétaires et des licences y afférentes ! L'auteur : Véronique-Déborah Cohen est Avocate et Docteur en droit privé. Elle est spécialisée en droit des contrats, des technologies de l'information et des communications (TIC) et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM, et a été juriste en cabinet d'avocats, en cabinets de conseil en propriété industrielle et en entreprises, et également été médiatrice. Elle est l'auteur, chez NetPME, de modèles de contrats et d'articles juridiques. Elle est également l'auteur d'ouvrages de la collection Droit & PME d'AFNOR Éditions : - Le contrat d'externalisation informatique. Un contrat bien bordé ! - L'affiliation. Le contrat : un vrai partenariat ! - Le contrat de maintenance informatique: un contrat bien verrouillé! - Les logiciels libres : cadre juridique et licences associées
Sommaire
  • Présentation de NetPME
    VII
  • Présentation d'AFNOR Éditions
    IX
  • Préface
    XI
  • Introduction - Définition du logiciel propriétaire
    XV
  • 1 Brefs rappels sur la protection des logiciels par le droit d'auteur
    1
  • 2 La tentative de détermination du régime juridique des licences de logiciels
    7
  • 2.1 Logiciels, progiciels et licences y afférentes : les confusions à éviter
    8
  • 2.2 Les licences de logiciels ou un régime juridique aux contours encore mal définis
    13
  • 3 La licence de logiciel, un contrat précaire
    29
  • 3.1 Vue d'ensemble et problèmes posés
    29
  • 3.2 La licence de logiciel, contrat d'adhésion simplifié ou l'expression d'un consentement discutée
    32
  • 3.3 L'importance variable de l'intuitus personae dans les licences de logiciels
    46
  • 3.4 La licence de logiciel par rapport à la cession, un contrat précaire
    48
  • 4 La protection des logiciels par le droit des contrats : la rédaction des licences de logiciels ou des enjeux inégaux de part et d'autre
    61
  • 4.1 Présentation sommaire du contrat
    62
  • 4.2 Une inégalité et une précarité lors de la formation du contrat
    63
  • 4.3 Une inégalité et une précarité lors de l'exécution du contrat
    80
  • 4.4 Conseils pour rétablir l'équilibre entre les parties et limiter la situation précaire du licencié
    107
  • Conclusion
    113
  • Sigles et abréviations
    117
  • Notes
    121
  • Bibliographie
    139