Réglementation sur les déchets
Réglementation sur les déchets

Réglementation sur les déchets

Livre

Ce recueil rassemble les textes réglementaires concernant les déchets, domaine fortement réglementé.

Informations générales

Date de parution

mars 2007

Nombre de pages

430 p.

ISBN

978-2-12-475551-6

Référence

3475551

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement
13.030.01   Déchets en général
Résumé


Ce recueil rassemble les textes réglementaires concernant les déchets, domaine fortement réglementé.
Sommaire
  • TEXTES DE BASE
    5
  • CODE DE L'ENVIRONNEMENT Livre V Titre IV : Déchets
    7
  • CODE DE L'ENVIRONNEMENT Livre V Titre Ier
    35
  • DECRET n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
    65
  • NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES [EXTRAITS]
    97
  • FISCALITÉ DES DÉCHETS
    101
  • CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Extraits
    103
  • CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Extraits
    107
  • CODE GENERAL DES IMPOTS Deuxième Partie - Titre premier - Section VII
    111
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Livre premier - Deuxième Partie - Titre III - Chapitre premier - Section XI
    115
  • CODE DES DOUANES Titre X - Chapitre Ier
    117
  • ARRÊTÉ du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
    133
  • CLASSIFICATION DES DÉCHETS
    137
  • DECRET n°2002-540 DU 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
    139
  • CONTROLE DES CIRCUITS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
    169
  • DECRET n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
    171
  • ARRÊTÉ du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
    177
  • ARRETÉ du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
    188
  • ARRETÉ du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
    192
  • PRODUCTION DE DÉCHETS
    198
  • ARRETE du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation modifié
    200
  • CIRCULAIRE DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24 octobre 1985 : Installations classées pour la protection de l'environnement Production de déchets industriels Amélioration des études d'impact et des études de dangers Dispositions à imposer aux producteurs de déchets
    204
  • CIRCULAIRE du 28 décembre 1990 : Installations classées pour la protection de l'environnement - Études déchets
    208
  • TRANSPORT TRANSIT PRÉTRAITEMENT DE DÉCHETS
    216
  • DÉCRET n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
    218
  • CIRCULAIRE DPP/SEI n° 4311 DU 30 Août 1985 : Installations classées pour la protection de l'environnement
    224
  • EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES
    242
  • DÉCRET n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
    244
  • DÉCRET n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
    250
  • DÉCRET n°98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
    254
  • PILES ET ACCUMULATEURS
    260
  • DÉCRET n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
    262
  • ARRETE du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs
    270
  • HUILES USAGÉES
    274
  • DÉCRET n°79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées
    276
  • ARRÊTÉ du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
    282
  • ARRÊTÉ du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
    290
  • PCB-PCT
    296
  • DÉCRET n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
    298
  • DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)
    308
  • DÉCRET n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
    310
  • INFORMATION ET SURVEILLANCE PLANIFICATION DE L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
    326
  • DÉCRET n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
    328
  • DÉCRET n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
    336
  • DÉCRET n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975
    342
  • PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Stockage de déchets inertes
    348
  • DÉCRET n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
    350
  • PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Incinération de déchets
    356
  • ARRÊTÉ du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
    358
  • ARRÊTÉ du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
    392