AC CWA 14167-1

Exigences de sécurité concernant les systèmes fiables gérant des certificats pour signatures électroniques

Le présent document spécifie les exigences de sécurité pour les produits et les éléments de technologie utilisés par les prestataires de services de certification (PSC) pour générer des certificats qualifiés et non qualifiés, dans le cadre de la signature électronique, conformément à la Directive 1999/93/CE.

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