BP P96-100

BP P96-100

janvier 2010
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur

Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques à l'attention des maîtres d'ouvrage pour réaliser un diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public existants

Le présent référentiel s'adresse aux maîtres d'ouvrage pour les aider à tirer le meilleur parti de cette opération et notamment : déterminer l'état des lieux ; lister les travaux obligatoires et ceux qui permettraient d'aller vers une amélioration de la qualité d'usage pour tous ; estimer le coût de ces travaux ; définir une stratégie de mise en accessibilité prenant en compte les aspects financiers, organisationnels et de ressources humaines.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

janvier 2010

Nombre de pages

12 p.

Référence

BP P96-100

Codes ICS

11.180.01   Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général
91.040.10   Bâtiments publics

Indice de classement

P96-100

Numéro de tirage

1 - 22/01/2010
Résumé
Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques à l'attention des maîtres d'ouvrage pour réaliser un diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public existants

Le présent référentiel s'adresse aux maîtres d'ouvrage pour les aider à tirer le meilleur parti de cette opération et notamment : déterminer l'état des lieux ; lister les travaux obligatoires et ceux qui permettraient d'aller vers une amélioration de la qualité d'usage pour tous ; estimer le coût de ces travaux ; définir une stratégie de mise en accessibilité prenant en compte les aspects financiers, organisationnels et de ressources humaines.
Sommaire
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  • 0 Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Les acteurs
    6
  • 2.1 Le diagnostiqueur
    6
  • 2.2 Les acteurs de la concertation et du pilotage
    6
  • 3 Périmètre fonctionnel de l'analyse du site
    6
  • 4 Le déroulement du diagnostic et ses conclusions
    7
  • 4.1 Recommandations de concertation et de pilotage
    7
  • 4.2 Phase d'évaluation et d'analyse du niveau d'accessibilité
    7
  • 4.3 Phase de préconisations chiffrées
    8
  • 4.4 Conclusion
    8
  • 5 Les livrables attendus
    8
  • 6 Suite de la démarche
    9
  • Annexe A (normative) Rappel réglementaire sur le diagnostic
    10
  • Annexe B (normative) Définition des dérogations exceptionnelles, article 41 de la loi handicap
    11
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