BP X50-883

BP X50-883

février 2007
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur

Accompagnement global à la gestion de l'entreprise - Organisation et missions des AGC, Associations de Gestion et de Comptabilité

Ce référentiel de bonnes pratiques est destiné aux associations de gestion et de comptabilité (AGC), créés par l'ordonnance du 25 mars 2004 et qui remplacent les centres de gestion agréés et habilités. Son objectif est de décrire leurs principes d'organisation en termes de gouvernance et de réalisation de leur missions.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

février 2007

Nombre de pages

17 p.

Référence

BP X50-883

Codes ICS

03.080.20   Services aux entreprises
03.100.60   Comptabilité

Indice de classement

X50-883

Numéro de tirage

1 - 26/02/2007
Résumé
Accompagnement global à la gestion de l'entreprise - Organisation et missions des AGC, Associations de Gestion et de Comptabilité

Ce référentiel de bonnes pratiques est destiné aux associations de gestion et de comptabilité (AGC), créés par l'ordonnance du 25 mars 2004 et qui remplacent les centres de gestion agréés et habilités. Son objectif est de décrire leurs principes d'organisation en termes de gouvernance et de réalisation de leur missions.
Sommaire
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  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Termes et définitions
    4
  • 3 Organisation générale
    5
  • 3.1 Une organisation à vocation économique sans but lucratif proposant des services mutualisés
    5
  • 3.2 Des adhérents, acteurs de leur association
    6
  • 3.3 L'assemblée générale, instance souveraine
    6
  • 3.4 Le conseil d'administration, l'instance de décision
    6
  • 3.5 Les liens avec les secteurs professionnels fondateurs des AGC
    6
  • 3.6 Les dirigeants de l'AGC un tandem président-directeur
    7
  • 3.7 Le lien adhérents - collaborateurs, une relation directe et des valeurs partagées
    7
  • 4 Missions des AGC
    8
  • 4.1 L'accompagnement global des entreprises adhérentes
    8
  • 4.2 Ressources et compétences
    8
  • 5 Organisation des activités de l'AGC
    9
  • 5.1 La contractualisation : adhésion et prestation
    9
  • 5.2 Les missions comptables
    10
  • 5.3 Les activités de conseil
    12
  • 5.4 Les activités de gestion et d'études
    13
  • 5.5 Les activités d'expertise
    14
  • 5.6 Les missions collectives
    16
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