C12-201
Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er mars 2008)
- Livre I5
- Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public (articles GN)
- LivreII
-
Titre I : Dispositions générales13
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(articles GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS)
-
Titre II : Dispositions particulières101
-
(établissements des types J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y)
- Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
- Livre III203
- Livre IV221
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