Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er mars 2006)

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

mars 2006

Nombre de pages

284 p.

Référence

C12-201

Codes ICS

13.220.01 Normes générales relatives à la protection contre l'incendie

91.040.10 Bâtiments publics

91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C12-201U

Numéro de tirage

1 - 22/03/2006

Résumé

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er mars 2006)

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Normes remplacées (1)

C12-201

janvier 2005

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er décembre 2004)

Norme remplacée par (1)

C12-201

mars 2007

Document de référence Annulée

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Extraits - (Textes à jour au 1er mars 2007)

Sommaire

Livre I
5
Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public (articles GN)
Livre
II
Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre I : Dispositions générales
13
(articles GE, CO, AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS)
Titre II : Dispositions particulières
95
(établissements des types J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y)
Livre III
197
Dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie
(articles PE, PO, PU, PX)
Livre IV
215
Dispositions applicables aux établissements spéciaux
(établissements des types PA, CTS, SG, OA, REF)
Établissements des types GA et EF
251
Code de la Construction et de l'Habitation
Chapitre III du titre II du livre I
265
Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
Instructions techniques relatives au désenfumage (extraits)
Instruction technique n° 246
277
(établissements recevant du public)
Instruction technique n° 263
283
(volumes libres intérieurs des établissements recevant du public)

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