FD CEN/TR 13480-7
FD CEN/TR 13480-7

FD CEN/TR 13480-7

octobre 2017
Fascicule de documentation En vigueur

Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 7 : guide pour l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité des tuyauteries industrielles métalliques, telles que décrites à l'annexe III de la Directive 2014/68/EU " Équipements Sous Pression (DESP) ". Il précise l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants dans les opérations d'inspection et de contrôle prévues par la DESP.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

octobre 2017

Nombre de pages

19 p.

Référence

FD CEN/TR 13480-7

Codes ICS

23.040.10   Canalisations en acier et en fonte

Indice de classement

E86-700-7

Numéro de tirage

1
Résumé
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 7 : guide pour l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité des tuyauteries industrielles métalliques, telles que décrites à l'annexe III de la Directive 2014/68/EU " Équipements Sous Pression (DESP) ". Il précise l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants dans les opérations d'inspection et de contrôle prévues par la DESP.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Application de la DESP
  • 5 Sous-traitance
  • Annexe A (informative) Conformité des tuyauteries industrielles aux exigences essentielles de la Directive 2014/68/UE (Directive Équipements Sous Pression)
  • Annexe B (informative) Résumé des opérations d'inspection et de contrôle
  • Bibliographie
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