FD CEN/TR 13688

Emballages - Recyclage matière - Rapport sur les exigences relatives aux substances et aux matériaux destinés à éviter tout obstacle durable en recyclage

Le présent document donne des exemples de substances et de matériaux qui peuvent constituer un obstacle durable aux activités de recyclage et a pour objet de servir de guide pour les exigences d'évaluation définies dans la NF EN 13430. Il décrit les substances ou matériaux qui peuvent poser problème ou inhiber le processus de recyclage, ou qui ont une influence négative sur la qualité du matériau recyclé, et pour lequel il est considéré que des solutions technologiques ne seront pas développées dans un avenir proche.

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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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