FD CEN/TR 14585-2

Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression - Partie 2 : lignes directrices relatives à l'application des procédures d'évaluation de la conformité

Le présent document, à caractère purement informatif, constitue une aide pour les fabricants de tuyauteries métalliques flexibles destinées aux applications sous pression. Il a pour objectif de guider le fabricant sur la mise en application de la norme NF EN 14585-1:2006 en proposant un cheminent permettant de mettre sur le marché ce type de tuyauteries métalliques flexibles ; sur l'utilisation des procédures appropriées d'évaluation de conformité décrites en Annexe III de la Directive 97/23/CE "Équipements Sous Pression" (DESP) en présentant notamment l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants (fabricants, utilisateurs, organismes notifiés) en fonction du module d'évaluation de la conformité choisi par le fabricant.

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- les clauses impératives à satisfaire,
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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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