Le présent document établit les principes de la procédure de durabilité équivalente. Il fournit des lignes directrices relatives à la sélection de la valeur de référence, du contrôle de la production, de l'évaluation de la conformité et de l'échange d'informations entre les parties.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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