FD CEN/TR 17622
FD CEN/TR 17622

FD CEN/TR 17622

avril 2022
Fascicule de documentation En vigueur

Accessibilité et utilisabilité de l'environnement bâti - Evaluation de la conformité

Le présent document fournit des critères pour évaluer la conformité de l'environnement bâti par rapport aux exigences fonctionnelles et aux recommandations décrites dans la NF EN 17210Accessibilité et utilisabilité de l'environnement bâti - Exigences fonctionnelles, et ce qu'une auto déclaration, une attestation d'une seconde partie ou une certification d'une tierce partie soit demandée.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de parution

avril 2022

Nombre de pages

30 p.

Référence

FD CEN/TR 17622

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
11.180.01   Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général
91.040.01   Bâtiments en général

Indice de classement

X35-906

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

CEN/TR 17622:2021
Résumé
Accessibilité et utilisabilité de l'environnement bâti - Evaluation de la conformité

Le présent document fournit des critères pour évaluer la conformité de l'environnement bâti par rapport aux exigences fonctionnelles et aux recommandations décrites dans la NF EN 17210Accessibilité et utilisabilité de l'environnement bâti - Exigences fonctionnelles, et ce qu'une auto déclaration, une attestation d'une seconde partie ou une certification d'une tierce partie soit demandée.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Accessibilité dans le cadre des marchés publics européens
  • 5 Méthodologie : évaluation de la conformité dans l'environnement bâti
  • 6 Qui procède à l'évaluation ? - Différents acteurs pour différents objectifs
  • 7 Quel est l'objet de l'évaluation ? - Articles et exigences fonctionnelles à évaluer
  • 8 Quand procéder à l'évaluation ? - Spécificités de l'évaluation de la conformité aux différentes phases
  • 9 Comment procéder à l'évaluation ? - Différents outils utilisés dans l'évaluation de la conformité
  • 10 Conclusion de l'évaluation
  • 11 Exemples de différents scénarios et applications
  • Annexe A (informative) Modèle d'évaluation de la conformité
  • Bibliographie
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