FD E86-000
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avril 2006
Fascicule de documentation En vigueur

Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" JOCE L 181 du 9 mai 1997 et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

avril 2006

Nombre de pages

49 p.

Référence

FD E86-000

Codes ICS

23.020.30   Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz
27.060.30   Chaudières et échangeurs de chaleur

Indice de classement

E86-000

Numéro de tirage

1 - 25/04/2006
Résumé
Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" JOCE L 181 du 9 mai 1997 et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).
Normes remplacées (1)
FD E86-000
FD E86-000
décembre 2001
Fascicule de documentation Annulée
Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (CLAP).

Sommaire
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  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application et but de ce document
    5
  • 2 Approche générale et arrière-plan juridique
    5
  • 2.1 Le marché européen
    5
  • 2.2 La "Nouvelle Approche"
    5
  • 3 Normes
    7
  • 3.1 Généralités
    7
  • 3.2 La notion de norme harmonisée
    8
  • 4 Le contenu des normes harmonisées dans le domaine des équipements sous pression
    10
  • 4.1 Généralités
    10
  • 4.2 Matériaux
    13
  • 4.3 Conception
    16
  • 4.4 Fabrication
    17
  • 4.5 Inspection et essais
    19
  • 4.6 Marquage
    22
  • 4.7 Dispositifs de protection
    23
  • 4.8 Évaluation de la conformité
    24
  • 4.9 Annexe ZA
    25
  • 5 Dispositions pratiques pour les comités techniques du CEN
    25
  • 5.1 Inscription d'un nouveau sujet
    25
  • 5.2 Gestion des références normatives
    25
  • 5.3 Période transitoire
    26
  • 5.4 Publication et mises à jour des normes harmonisées (CLAP 3 et 4)
    26
  • 5.5 Norme de matériaux candidate à l'harmonisation
    27
  • 5.6 Aspects environnementaux
    27
  • Annexe A Terminologie
    28
  • Annexe B Sigles couramment utilisés dans le domaine Équipements sous pression
    31
  • Annexe C Processus d'élaboration des normes européennes
    33
  • Annexe D Présentation des fiches CLAP
    35
  • Annexe E Sites d'information dans le domaine des équipements sous pression
    48
  • Bibliographie
    49
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