FD E86-000

FD E86-000

avril 2006
Fascicule de documentation En vigueur

Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" JOCE L 181 du 9 mai 1997 et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré.Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2006

Nombre de pages

49 p.

Référence

FD E86-000

Codes ICS

23.020.30   Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz
27.060.30   Chaudières et échangeurs de chaleur

Indice de classement

E86-000

Numéro de tirage

1 - 25/04/2006
Résumé
Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" JOCE L 181 du 9 mai 1997 et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).
Normes remplacées (1)
FD E86-000
décembre 2001
Fascicule de documentation Annulée
Équipements sous pression - Normes harmonisées d'application de la Directive 97/23/CE - Lignes directrices

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (CLAP).

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