FD P99-801
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février 2013
Fascicule de documentation En vigueur

Territoires et Aménagements durables - Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement

Le présent document s'adresse à toute collectivité territoriale française qui souhaite mettre en place avec ses habitants et ses entreprises, une stratégie de transformation de son territoire comme des comportements pour créer localement les conditions d'un développement durable. Le cadre stratégique proposé permet de caractériser le territoire à travers 15 lignes d'actions et indicateurs associés en réponse aux six enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement : changement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques. Composé de deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet, cet outil stratégique permet : la mesure de tout projet d'aménagement durable, dès son émergence, à l'aune de son impact sur le territoire ; la caractérisation de tout territoire, la conception et la réalisation mesurées d'actions locales, collectives et individuelles, sous l'angle du développement durable.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de parution

février 2013

Nombre de pages

25 p.

Référence

FD P99-801

Codes ICS

13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
91.020   Aménagement. Urbanisme

Indice de classement

P99-801

Numéro de tirage

1 - 13/02/2013
Résumé
Territoires et Aménagements durables - Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement

Le présent document s'adresse à toute collectivité territoriale française qui souhaite mettre en place avec ses habitants et ses entreprises, une stratégie de transformation de son territoire comme des comportements pour créer localement les conditions d'un développement durable. Le cadre stratégique proposé permet de caractériser le territoire à travers 15 lignes d'actions et indicateurs associés en réponse aux six enjeux majeurs planétaires identifiés lors du Grenelle de l'environnement : changement climatique, biodiversité, économie durable, bien-être, ressources naturelles, nuisances et risques. Composé de deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet, cet outil stratégique permet : la mesure de tout projet d'aménagement durable, dès son émergence, à l'aune de son impact sur le territoire ; la caractérisation de tout territoire, la conception et la réalisation mesurées d'actions locales, collectives et individuelles, sous l'angle du développement durable.
Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Termes et définitions
    5
  • 3 Contexte : cinq questions-réponses aux enjeux du développement durable, au service des territoires
    7
  • 3.1 Pourquoi "agir local" ?
    8
  • 3.2 Comment faire converger autant de décisions locales ?
    8
  • 3.3 À quelles échelles de territoire ?
    8
  • 3.4 Selon quelle démarche ?
    8
  • 3.5 Pour quel résultat attendu ?
    9
  • 4 Une méthode : deux tableaux de bord à l'échelle du territoire et du projet
    10
  • 4.1 Principes généraux
    10
  • 4.2 Définition des lignes d'action et indicateurs associés
    10
  • 5 Processus d'aménagement durable
    19
  • 5.1 Les six principes fondamentaux
    19
  • 5.2 Les phases du processus d'aménagement durable
    20
  • Annexe A (informative) Impact des enjeux sur les lignes d'action.
  • Les enjeux sont impactés par plusieurs lignes d'action
    24
  • Bibliographie
    25
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