FD U10-002-2

Véhicules agricoles et forestiers - Identification et signalisation - Partie 2 : éclairage

L'objet de ce document est de regrouper dans un même texte les définitions et prescriptions dimensionnelles relatives à l'éclairage applicables aux véhicules agricoles, qui découlent soit de la réglementation française en vigueur pour ce qui concerne les véhicules remorqués, soit d'autres prescriptions applicables dans certains pays de la communauté européenne relatives aux machines portées. Il est destiné aux fabricants et aux utilisateurs de ces véhicules pour faciliter la lecture des dispositions réglementaires en vigueur au plan français et leur mise en oeuvre.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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