FD X30-037

FD X30-037

avril 2020
Fascicule de documentation En vigueur

Objectifs de Développement Durable de l'ONU, lien entre la Responsabilité Sociétale selon l'ISO 26000 et le Développement Durable

Le présent document est destiné à aider les organisations de toutes tailles et de toutes natures à comprendre et utiliser le lien que représentent les Objectifs de Développement Durable (ODD) entre d'une part la Responsabilité Sociétale (RS) telle que définie dans la norme ISO 26000 et d'autre part le Développement durable. En effet, il ne s'agit pas de substituer la démarche de responsabilité sociétale d'une organisation par une feuille de route ODD, mais de trouver les liens pertinents entre ces deux concepts. Ainsi les organisations concernées par le présent document sont principalement : Entreprises françaises concernées par la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) - (Code de commerce - article L.225-102-1 ) ; Organismes français publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ou un rapport RSE ; Entreprises françaises inscrivant une raison d'être dans leur statuts et le cas échant, se déclarant société à mission (Loi Pacte - articles 169 et 176) ; Entreprises françaises publiant un rapport intégré ; Organisations publiques, collectivités territoriales, ..., publiant de façon volontaire des informations de responsabilité sociétale ; Organisations souhaitant développer leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2020

Nombre de pages

22 p.

Référence

FD X30-037

Codes ICS

03.100.02   Gouvernance et éthique
13.020.01   Environnement et protection de l'environnement en général

Indice de classement

X30-037

Numéro de tirage

1
Résumé
Objectifs de Développement Durable de l'ONU, lien entre la Responsabilité Sociétale selon l'ISO 26000 et le Développement Durable

Le présent document est destiné à aider les organisations de toutes tailles et de toutes natures à comprendre et utiliser le lien que représentent les Objectifs de Développement Durable (ODD) entre d'une part la Responsabilité Sociétale (RS) telle que définie dans la norme ISO 26000 et d'autre part le Développement durable. En effet, il ne s'agit pas de substituer la démarche de responsabilité sociétale d'une organisation par une feuille de route ODD, mais de trouver les liens pertinents entre ces deux concepts. Ainsi les organisations concernées par le présent document sont principalement : Entreprises françaises concernées par la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) - (Code de commerce - article L.225-102-1 ) ; Organismes français publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ou un rapport RSE ; Entreprises françaises inscrivant une raison d'être dans leur statuts et le cas échant, se déclarant société à mission (Loi Pacte - articles 169 et 176) ; Entreprises françaises publiant un rapport intégré ; Organisations publiques, collectivités territoriales, ..., publiant de façon volontaire des informations de responsabilité sociétale ; Organisations souhaitant développer leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes.
Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte
  • 5 Compréhension et appropriation des concepts
  • 6 Articulations/interactions entre RS/DD et entre ISO 26000/ODD
  • 7 Utilisation de l'ISO 26000 et des ODD
  • 8 Mesure de la progression des performances
  • 9 Communication des performances RSE et donc des ODD identifiés par l'entreprise
  • 10 Revue et vérification des ODD identifiés par l'entreprise
  • Annexe A Correspondance entre les cibles des ODD et les domaines d'action des questions centrales de l'ISO 26000 (à titre d'exemple ISO 26000 chapitre 6.7 et l'ODD 12)
  • Annexe B Présentation schématique du concept de développement durable et des liens avec les ODD
  • Annexe C Schéma représentant les composantes de la gouvernance d'une démarche de Responsabilité Sociétale, extrait du document Afnor FD X30-031 " Gouvernance et Responsabilité Sociétale - ISO 26000 "
  • Annexe D Représentation de la Responsabilité Sociétale selon la norme ISO
    26000
  • Bibliographie
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