FD X30-039

FD X30-039

mai 2022
Fascicule de documentation En vigueur

Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation

Le présent document décrit les étapes, bonnes pratiques et recommandations permettant l'obtention de la qualité de société à mission.

Voir plus
Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

mai 2022

Nombre de pages

64 p.

Référence

FD X30-039

Codes ICS

03.100.02   Gouvernance et éthique
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité

Indice de classement

X30-039

Numéro de tirage

1
Résumé
Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation

Le présent document décrit les étapes, bonnes pratiques et recommandations permettant l'obtention de la qualité de société à mission.
Sommaire
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte réglementaire et enjeux
  • 5 Informations relatives au dispositif réglementaire
  • 6 Prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux
  • 7 Raison d'être statutaire
  • 8 Qualité de société à mission
  • 9 Comité de mission
  • 10 Organisme Tiers Indépendant
  • 11 Évolution de l'entreprise dans un contexte de société à mission
  • Annexe A (informative) Exemple de rapport d'OTI sur l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux
  • Bibliographie
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ