FD X30-039

FD X30-039

mai 2022
Fascicule de documentation En vigueur

Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation

Le présent document décrit les étapes, bonnes pratiques et recommandations permettant l'obtention de la qualité de société à mission.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

mai 2022

Nombre de pages

64 p.

Référence

FD X30-039

Codes ICS

03.100.02   Gouvernance et éthique
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité

Indice de classement

X30-039

Numéro de tirage

1
Résumé
Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation

Le présent document décrit les étapes, bonnes pratiques et recommandations permettant l'obtention de la qualité de société à mission.
Sommaire
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte réglementaire et enjeux
  • 5 Informations relatives au dispositif réglementaire
  • 6 Prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux
  • 7 Raison d'être statutaire
  • 8 Qualité de société à mission
  • 9 Comité de mission
  • 10 Organisme Tiers Indépendant
  • 11 Évolution de l'entreprise dans un contexte de société à mission
  • Annexe A (informative) Exemple de rapport d'OTI sur l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux
  • Bibliographie
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