FD X50-045

Qualité en expertise - Utilisations possibles de la norme NF X 50-110 (Prescriptions générales de compétence pour une expertise)

Le présent document a pour objet d'illustrer des utilisations possibles de la norme NF X 50-110, de formuler des recommandations pour le choix d'une modalité en fonction des niveaux de garantie souhaités et afin de permettre aux clients de l'expertise et aux organismes d'expertise d'avoir des bases communes pour leurs relations. Le document concerne tous les domaines d'expertise : expertises techniques, scientifiques, économiques, sociales, de risques, de dommages, de valeurs, d'objets, d'évaluation de projets, d'organismes, d'entreprises, etc. Le présent document ne traite pas des activités de conseil, qui sont exclues du domaine d'application de la norme NF X 50-110.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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