FD X50-146

FD X50-146

juillet 2023
Fascicule de documentation En vigueur

Management de l'innovation - Management de la propriété intellectuelle

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Innovation, Management et performance

Date de publication

juillet 2023

Nombre de pages

20 p.

Référence

FD X50-146

Codes ICS

03.140   Brevets. Propriété intellectuelle

Indice de classement

X50-146

Numéro de tirage

1
Normes remplacées (1)
FD X50-146
décembre 2010
Fascicule de documentation Annulée
Management de l'innovation - Management de la propriété intellectuelle

Le document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : - gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; - manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; - encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; - définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Traçabilité et sécurisation de l'innovation, de sa création à sa protection
  • 5 Modes opératoires de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle
  • Annexe A (informative) Cahiers de laboratoire
  • Annexe B (informative) Déclaration d'invention
  • Annexe C (normative) Méthodes et critères d'évaluation des brevets
  • Annexe D (informative) Éléments à considérer pour l'audit de la Propriété Intellectuelle
  • Bibliographie
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