FD X50-146
Management de l'innovation - Management de la propriété intellectuelle
Le document décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : - gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; - manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; - encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; - définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Traçabilité et sécurisation de l'innovation, de sa création à sa protection
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5 Modes opératoires de gestion et d'exploitation de la propriété intellectuelle
- Annexe A (informative) Cahiers de laboratoire
- Annexe B (informative) Déclaration d'invention
- Annexe C (normative) Méthodes et critères d'évaluation des brevets
- Annexe D (informative) Éléments à considérer pour l'audit de la Propriété Intellectuelle
- Bibliographie
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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D’un simple coup d’oeil, vous pourrez identifier les ajouts, suppressions ou modifications à un texte, tableau, figure et formule.

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