Le présent document propose une méthodologie permettant d''aboutir au choix d''un Contrat de Moyens ou d''un Contrat de Résultats.
Avant-propos 4 Introduction 4 1 Domaine d'application 4 2 Références normatives 4 3 Termes et définitions 4 4 Critères de choix du type de contrat de maintenance 5 4.1 Préambule 5 4.2 Validation du besoin 5 4.3 Nature juridique des contrats de maintenance 6 4.3.1 Nature des obligations et conséquences en découlant en terme de responsabilité 6 4.3.2 Obligation des parties 7 4.4 Identification et définition du domaine d'intervention 7 4.5 État du bien à la date de l'inventaire 8 4.6 Conditions d'exploitation futures des biens 9 4.7 Politique de maintenance du client 9 4.7.1 Contrat dit de moyens 9 4.7.2 Contrat de résultats 9 4.8 Indicateurs de suivi du contrat 10 4.8.1 Préambule 10 4.8.2 Contrat dit de moyens 10 4.8.3 Contrat de résultats 10 4.9 Revue de contrat 10 Annexe A (informative) Questionnaire type 11 Bibliographie 13
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ