GA X46-034
Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente
Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente
Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente
- Introduction7
-
1 Domaine d'application8
-
2 Références normatives8
-
3 Termes et définitions8
-
4 Le cadre de la mission de repérage8
-
4.1 Objectif de la Mission de repérage8
-
4.2 Périmètre de repérage8
-
4.3 Inventaire des informations sur l'immeuble8
-
4.4 Programme de repérage9
-
5 Aspect commercial10
-
5.1 Recherche d'un opérateur de repérage10
-
5.2 Passation de la commande10
-
6 Préparation du repérage10
-
6.1 L'entretien préalable10
-
6.2 L'analyse des documents et informations11
-
7 Repérage in situ12
-
7.1 La visite de reconnaissance12
-
7.2 Investigations approfondies préliminaires13
-
7.3 Inspection visuelle13
-
7.4 Investigations approfondies complémentaires14
-
7.5 Sondages14
-
7.6 Prélèvements15
-
7.7 Locaux ou parties de locaux non visités15
-
7.8 Envoi des prélèvements pour analyses15
-
7.9 Conclusion de la mission in situ15
-
8 Synthèse de la mission et rédaction du rapport de repérage16
-
8.1 Validation de cohérence des résultats d'analyses16
-
8.2 Synthèse de la mission16
-
8.3 Rédaction du rapport de mission16
-
8.4 Édition du rapport de mission de repérage17
-
9 Cas particuliers de la mission Vente17
-
9.1 DTA parties communes non fourni dans le cadre d'une vente de parties privatives17
-
9.2 DTA parties communes fourni mais incomplet dans le cadre d'une vente de parties privatives17
-
9.3 Réduction du périmètre de repérage17
-
9.4 L'analyse documentaire permet de déterminer des MPCA ne figurant pas dans le programme de repérage initial18
-
9.5 Des résultats d'analyse permettent de déterminer des MPCA ne figurant pas dans le programme de repérage18
-
9.6 Le contrat de mission (ou un avenant au contrat de mission) inclut dans le programme de repérage des MPSCA ne faisant pas partie implicitement du programme de repérage réglementaire.18
-
9.7 Signalisation des MPCA in situ18
- Annexe A (informative) Exemple d'ordre de mission19
- Annexe B (informative) Tableau de correspondance entre l'Annexe 13.9 du Code de la santé publique et l'Annexe A de la norme NF X 46-02023
- Annexe C (informative) Exemple de riche de liaison avec le laboratoire30
- Annexe D (informative) Exemple de rapport de mission de repérage32
- Annexe E (informative) Protection contre l'émission et la propagation des fibres44
- Bibliographie46
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !

- Le service UPSELL vous permet de faire évoluer l'une de vos normes en toute simplicité.
- D'un simple clic ajoutez une nouvelle langue, le service Exigences ou Redline+ et ajouter un ou plusieurs utilisateur(s) supplémentaire(s).
- Que vous soyez en cours d'acquisition d'une norme ou qu'elle soit déjà disponible dans votre espace personnel, le service UPSELL est disponible à chaque étape pour vous aider à sa compréhension et dans la mise en place au sein de votre structure.
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ