IEC 62430:2009
Eco-conception pour les produits électriques et électroniques
La CEI 62430:2009 spécifie les exigences et les procédures destinées à intégrer les aspects environnementaux dans les processus de conception et de développement des produits électriques et électroniques, y compris les combinaisons de produits, et des matériaux et éléments constituants qui les composent. Elle a le statut de norme horizontale conformément au Guide IEC 108.
La CEI 62430:2009 spécifie les exigences et les procédures destinées à intégrer les aspects environnementaux dans les processus de conception et de développement des produits électriques et électroniques, y compris les combinaisons de produits, et des matériaux et éléments constituants qui les composent. Elle a le statut de norme horizontale conformément au Guide IEC 108.
Le Guide CEI 114:2005 décrit des concepts relatifs à l'intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits électrotechniques. Ce guide est destiné à tous ceux qui sont impliqués dans la conception et le développement de produits - quels que soient le type, la taille, le lieu et la complexité de l'organisme - et ce, pour tout type d'équipement électrique et électronique, nouveau ou modifié. Il a été rédigé pour tous ceux qui sont directement concernés par le processus de développement de produits et pour tous ceux qui sont responsables de la politique et de la prise de décision dans un organisme.
L'IEC 62430:2019 décrit les principes, spécifie les exigences et fournit des recommandations aux organismes qui envisagent d'intégrer les aspects environnementaux dès la conception et le développement afin de réduire le plus possible les impacts environnementaux négatifs de ces produits. Le présent document s'applique aux processus employés pour l'intégration de l'écoconception (ECD) aux étapes de conception et de développement. Le présent document s'applique à tout organisme, de tout secteur, taille ou type. Le présent document ne fournit aucune exigence pour l'évaluation de la conformité des produits individuels. L'IEC 62430:2019 annule et remplace la première édition parue en 2009. Cette édition constitue une révision technique. Cette édition inclut les modifications techniques majeures suivantes par rapport à l'édition précédente: a) le domaine d'application ne couvre plus uniquement les produits et systèmes électrotechniques et a été élargi à l'ensemble des produits, y compris les services; b) par suite de l'élargissement du domaine d'application, les produits non électrotechniques et en particulier les services sont pris en compte pour la modification des exigences; c) l'Article 6 a été ajouté pour les recommandations. Elle a le statut de norme horizontale conformément au Guide IEC 108. L'une des responsabilités d'un comité d'études consiste, le cas échéant, à utiliser les normes horizontales dans le cadre de l'élaboration de ses publications. Le contenu de la présente norme horizontale s'appliquera seulement s'il sert spécifiquement de référence ou est intégré dans les publications correspondantes.
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