ISO 14030-1:2021

Évaluation de la performance environnementale - Titres de créance verts - Partie 1: Processus pour les obligations vertes

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:

• pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
• pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
• pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
• pour rapporter aux parties intéressées;
• pour valider et vérifier.

Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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