ISO 16016:2016
En anglais uniquement
ISO 16016:2016
avril 2016
Norme internationale
En vigueur
Documentation technique de produits - Symboles et clauses de protection utilisés pour les documents et produits dont l'usage est réservé
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Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes internationales ISO
Date de publication
avril 2016
Nombre de pages
7 p.
Référence
ISO 16016:2016
Codes ICS
01.110 Documentation technique des produits
Numéro de tirage
1
Voir plus
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Normes remplacées
(1)
ISO 16016:2000
septembre 2000
Norme internationale
Annulée
Documentation technique de produits - Symboles et clauses de protection utilisés pour les documents et produits dont l'usage est réservé
La présente Norme internationale spécifie les symboles et clauses de protection destinés à prévenir l'utilisation abusive de documents et produits dont l'usage est réservé. Grâce à l'uniformité de leur texte, ces symboles et clauses attirent l'attention sur l'existence d'un droit de propriété industrielle ou d'un droit d'auteur. En outre, ils indiquent clairement que le détenteur des droits prétend utiliser cette protection juridique dans son intégralité et, en plus, ils limitent toute exploitation desdits documents ou produits.
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