ISO 37301:2021

avril 2021

Norme internationale En vigueur

Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme. Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif. L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.

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Informations générales

Collections

Normes internationales ISO

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Date de publication

avril 2021

Nombre de pages

40 p.

Référence

ISO 37301:2021

Codes ICS

03.100.01 Organisation et gestion d'entreprise en général

03.100.02 Gouvernance et éthique

03.100.70 Systèmes de management

Numéro de tirage

Résumé

Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif.

L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.

Normes remplacées (1)

ISO 19600:2014

décembre 2014

Norme internationale Annulée

Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

<p>L'ISO 19600:2014 fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'une organisation.</p> <p>Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organisations. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisation. L'ISO 19600:2014 est basée sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.</p>

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