ISO 37301:2021

avril 2021

Norme internationale En vigueur

Systèmes de management de la conformité — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme.Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif.L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.

Visualiser l'extrait

Informations générales

Collections

Normes internationales ISO

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Date de publication

avril 2021

Nombre de pages

40 p.

Référence

ISO 37301:2021

Codes ICS

03.100.01 Organisation et gestion d'entreprise en général

03.100.02 Gouvernance et éthique

03.100.70 Systèmes de management

Numéro de tirage

Résumé

Systèmes de management de la conformité — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif.

L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.

Normes remplacées (1)

ISO 19600:2014

décembre 2014

Norme internationale Annulée

Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

L'ISO 19600:2014 fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'une organisation. Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organisations. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisation. L'ISO 19600:2014 est basée sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.

Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ