Le présent document spécifie des méthodes d'essai, des exigences et des recommandations relatives à la conception de fauteuils roulants prévus pour être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur, à leur étiquetage, à la documentation publicitaire, aux instructions d'utilisation et aux avertissements destinés aux utilisateurs. Le présent document est applicable à tous les fauteuils roulants, manuels et électriques, notamment les scooters qui, en plus de leur fonction principale de dispositifs de mobilité montés sur roues, peuvent également être utilisés comme sièges face à la route dans les véhicules à moteur par les enfants et adultes d'une masse corporelle supérieure ou égale à 12 kg. Le présent document est applicable pour compléter les fauteuils roulants, incluant un cadre ou un châssis électrique et un système de siège. Il est également applicable aux fauteuils roulants équipés d'accessoires supplémentaires conçus pour faciliter le respect d'une ou de plusieurs exigences du présent document.
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