ISO/TS 14064-4:2025
Gaz à effet de serre — Partie 4: Lignes directrices pour l’application de l’ISO 14064-1
Le présent document décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la rédaction de rapport sur les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation. Il fournit des recommandations pour l'application de l'ISO 14064-1 aux inventaires de GES, au niveau des organisations, pour la quantification et la rédaction de rapport sur les émissions directes et les émissions indirectes.Le présent document décrit, pour toutes les organisations, les étapes destinées à:définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée sur un contrôle (financier ou opérationnel) ou sur la participation au capital;établir le périmètre de la déclaration, en identifiant les émissions directes et indirectes à quantifier et déclarer; pour chaque catégorie d’émission, des recommandations sont fournies sur les périmètres et les méthodologies spécifiques de quantification des émissions et suppressions de GES;établir le rapport GES: des recommandations sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de GES et leur suppression, ainsi que l'incertitude des résultats.Les exemples et les études de cas présentés dans ce document ne sont ni exclusifs ni exhaustifs. Les valeurs des facteurs d'émission ou de suppression mentionnées dans les exemples sont uniquement données à des fins d'illustration. L'Annexe A fournit une liste non exhaustive de références de bases de données.
Le présent document décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la rédaction de rapport sur les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation. Il fournit des recommandations pour l'application de l'ISO 14064-1 aux inventaires de GES, au niveau des organisations, pour la quantification et la rédaction de rapport sur les émissions directes et les émissions indirectes.
Le présent document décrit, pour toutes les organisations, les étapes destinées à:
- définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée sur un contrôle (financier ou opérationnel) ou sur la participation au capital;
- établir le périmètre de la déclaration, en identifiant les émissions directes et indirectes à quantifier et déclarer; pour chaque catégorie d’émission, des recommandations sont fournies sur les périmètres et les méthodologies spécifiques de quantification des émissions et suppressions de GES;
- établir le rapport GES: des recommandations sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de GES et leur suppression, ainsi que l'incertitude des résultats.
Les exemples et les études de cas présentés dans ce document ne sont ni exclusifs ni exhaustifs. Les valeurs des facteurs d'émission ou de suppression mentionnées dans les exemples sont uniquement données à des fins d'illustration. L'Annexe A fournit une liste non exhaustive de références de bases de données.
L'ISO/TR 14069:2013 décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation. Il fournit des directives d'application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l'énergie et des autres émissions indirectes. L'ISO/TR 14069:2013 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre pour: définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital; définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de GES et leur captation; établir le rapport déclaratif GES: des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de GES et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ