NF D27-402
NF D27-402

NF D27-402

décembre 2003
Norme Annulée

Boîtes aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale - Installations intérieures

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boites aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boites aux lettres pour installations intérieures qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

novembre 2003

Nombre de pages

7 p.

Référence

NF D27-402

Codes ICS

03.240   Services postaux

Indice de classement

D27-402

Numéro de tirage

1 - 26/11/2003
Résumé
Boîtes aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale - Installations intérieures

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boites aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boites aux lettres pour installations intérieures qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.
Normes remplacées (1)
NF D27-402
NF D27-402
octobre 1971
Norme Annulée
Boîtes aux lettres pour installation intérieure

Norme remplacée par (1)
NF D27-402
NF D27-402
septembre 2014
Norme En vigueur
Boîtes aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale - Installations intérieures

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîte aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boîtes aux lettres pour l'installation intérieure qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.

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