NF D27-403

Boîtes aux lettres autres que les boîtes aux lettres à ouverture totale - Installations extérieures

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boites aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-405 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boites aux lettres pour installations extérieures qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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