NF D27-404
Sert de base pour l'attribution de la marque NF-BOÎTES AUX LETTRES
NF D27-404
juillet 2003
Norme
Annulée
Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures
Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1 "juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
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Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
juillet 2003
Nombre de pages
17 p.
Référence
NF D27-404
Codes ICS
03.240 Services postaux
Indice de classement
D27-404
Numéro de tirage
1 - 10/06/2003
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Résumé
Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures
Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1 "juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1 "juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
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Normes remplacées
(1)
NF D27-404
décembre 1995
Norme
Annulée
Boites aux lettres à ouverture totale (OT) pour installation intérieure - Prescriptions et essais
Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boites aux lettres à ouverture totale (OT) destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boites aux lettres OT individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
Norme remplacée par
(1)
NF D27-404
mars 2010
Norme
Annulée
Boîtes aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes les habitations et faisant l'objet de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 - Installations intérieures
Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.
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